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Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année

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Par   •  7 Février 2016  •  Cours  •  30 328 Mots (122 Pages)  •  860 Vues

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THEME 1 : L’ETAT ET SA CONSTITUTION

L’état est le cadre dans lequel évolue le droit constitutionnel.

Qu’est-ce qu’un état ? A partir de quand existe un état ? Comment apparaît et disparaît un état ? Quels sont les types d’état ?

PARTIE 1. L’ETAT

TITRE 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT

L’état est une abstraction, une personne fictive. Cette personne imaginaire joue un rôle très important dans la vie juridique puisque c’est cette elle qui édicte toutes les règles juridiques qui régissent notre comportement quotidien.

Cet état, pour pouvoir agir, crée des normes juridiques générales et les applique. Il faut donc qu’il ait une personnalité juridique. C’est une personne morale. Mais cette définition de l’état ne permet pas de distinguer l’Etat des autres personnes morales.

C’est pourquoi, on peut avoir une approche plus concrète de l’état.

CHAPITRE 1. La population

Il n’y a pas d’Etat sans population, puisque c’est la population qui imagine l’Etat. Historiquement, cette population peut éventuellement être assimilée à une nation mais c’est un amalgame de plus en plus difficile à faire.

SECTION 1. Le rôle de la nation dans la formation de l’état

Les penseurs de la révolution française associent étroitement la notion de nation et la notion d’Etat. L’état est donc une émanation, une personnification d’une réalité sociale, qui est la nation. Pour les révolutionnaires français, il y a même une assimilation totale des deux notions : l’état est la nation, la nation est l’état. Toute nation a vocation à devenir un état.

Cette idée a des prolongations en droit international public au 20°S. Cela affirme le principe d’auto-détermination (ou liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes). C’est le ressort juridique de la décolonisation.

Mais l’objectif des révolutionnaires français, au départ, est à plus court terme. Ils veulent remettre en cause le principe de monarchie absolue. Toute l’autorité venait du Roi. Si les révolutionnaires affirment que l’état est la nation, c’est pour faire redescendre l’origine du pouvoir vers la nation (du roi vers le peuple) et donc l’autorité de l’état vient de la nation. Ils ne pensent pas du tout à un principe de nationalisme.

SECTION 2. La remise en cause du lien entre nation et Etat

Si on s’éloigne de l’Europe de l’ouest, on constate une dissociation entre nation et Etat. Par exemple, la constitution Russe de 1993 évoque le peuple multinational de la fédération de Russie. En sens inverse, on peut avoir une seule nationalité et plusieurs états. La nation allemande a été partagée pendant longtemps entre deux états. Il existe même des nations qui n’ont pas forcément d’Etat et qui se retrouvent séparés sur plusieurs états différents.

CHAPITRE  2. Le territoire

Il n’y a pas d’état sans territoire, mais il existe des territoires sans états. Tout le continent Antarctique est un territoire international est protégé par un traité de Washington de 1959 qui régit l’utilisation collective de cet espace, qui est voué uniquement à la recherche scientifique. Le territoire est un élément essentiel de la notion d’Etat. Il a pour caractéristique d’être délimité à travers des frontières qui sont essentielles pour assurer la maîtrise par l’Etat de son territoire et pour empêcher l’intrusion des autres puissances. L’Etat cherche à assoir, sa puissance, son autonomie sur un territoire qu’il considère comme le sien et à le protéger.

Les frontières, dans l’Europe occidentale, ont une importance moins importante que dans le passé (espace Schengen).

Le territoire de l’Etat n’est pas forcément continu puisqu’il existe des états archipels (Indonésie : plus de 3000 îles, Philippines : plus de 7000 îles, France : DOM-COM). Le territoire d’un état peut être totalement enclavé dans le territoire d’un autre état, ce qui pose très vite la question de son indépendance (ex du Vatican).

Le territoire de l’Etat peut être très petit (ex du Vatican : 44km²).

CHAPITRE 3. L’existence d’un pouvoir souverain

Il est indispensable pour caractériser un état. Les deux premiers éléments ne suffisent pas. S’il suffisait d’une population installée sur un territoire, il y aurait des états de partout. Cette notion de pouvoir souverain est directement liée à la notion de souveraineté qui est introduite dès le 16°S par Jean Bodin juriste français, qui développe ce concept de souveraineté pour l’appliquer au pouvoir royal. Il est conseiller du roi et forge ce concept avec deux objectifs politiques complémentaires : affirmer l’autonomie et l’autorité du roi de France face au Pape et affirmer l’autonomie et l’autorité du roi de France par rapport aux grands seigneurs féodaux susceptibles de contester le pouvoir royal. 

Cette notion de souveraineté caractérise encore l’Etat du 20 et 21°S. Elle est essentielle.

SECTION 1. La notion de souveraineté

Déjà à l’époque de Jean Bodin, elle se développe sur deux plans. Elle s’affirme à l’intérieur du territoire et elle s’affiche sur un plan international.

PARAGRAPHE 1. La souveraineté sur le plan interne

A l’intérieur de l’état, souveraineté est synonyme de toute puissance. Il y a un monopole du pouvoir public (détenu par le roi avant). Même si la monarchie a disparu, l’état républicain conserve le monopole du pouvoir public. Il n’y a pas d’autres pouvoirs susceptibles de contester le pouvoir de l’état. Ce pouvoir suprême, exclusif de l’état, se manifeste à travers plusieurs prérogatives : les pouvoirs régaliens de l’état. Ce sont les pouvoirs traditionnels de l’état : le pouvoir de faire des lois et des règlements, le pouvoir de rendre la justice, le pouvoir de police, le pouvoir d’émettre une monnaie, le pouvoir de déléguer des représentants auprès des états étrangers, le pouvoir de lever l’impôt, le pouvoir de lever une armée, le pouvoir de conférer sa nationalité.

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