Droit des personnes cas

Droit civil 1

Introduction au droit

Droit des personnes

  Code civil actuel (si possible 2013), lexique des termes juridiques, manuels (Introduction au droit, droit des personnes, Dalloz Hypercours introduction personnes et famille Douchy-Oudot, La Mallaurie et Morvan introduction générale au droit de freynoit, Le Terré, introduction au droit, précis Dalloz).

Table des matières

Introduction        5

Introduction        5

1) Définitions du droit        5

A) Le droit objectif        5

B) Les droits subjectifs        7

2) L'évolution du droit        7

A) Avant le code civil        7

B) Le code civil        7

C) Après le code civil        8

Livre I. Le droit objectif        10

Partie I : Les acteurs du droit, l'organisation juridictionnelle        10

Chapitre I: Les juridictions de l'ordre judiciaire        10

Section I. Les juridictions de premier degré        10

1) Juridiction civile        10

2) Juridiction pénale        11

Section II. Les juridictions de second degré        12

Section III. La cour de cassation        13

1) Sa mission        13

2) Sa composition        13

3) Sa procédure        13

Section conclusive. Notion de procédure civile        14

1) L'instance        14

2) La décision        14

3) Les voies de recours        15

Chapitre II : Les juridictions de l'ordre administratif        15

1) Les tribunaux administratifs        15

2) La cour administrative d'appel        16

3) Le conseil d’État        16

Chapitre III : Les juridictions hors ordre        16

Section I. Dans l'ordre interne        16

1) Le tribunal des conflits        16

2) Le conseil constitutionnel        16

Section II. Dans l'espace européen        17

1) Les juridictions de l'Union Européenne        17

2) Les juridictions du conseil de l'Europe        17

Partie II : Les sources du droit        18

Titre I. Exposé des sources        18

Chapitre I. Les sources réelles        18

Section I. Le droit naturel        18

1) Le contenu du droit naturel        18

2) Le rôle du droit naturel        19

Section II. Le droit comparé        19

Section III. L'analyse économique du droit        20

Section IV. Les groupes de pression, ou lobbying        20

Chapitre II. Les sources formelles        20

Section I. Les sources écrites        21

Sous-section I : La législation publique (avec la législation interne)        21

1) La législation interne        21

2) La législation internationale        24

Sous-section II : La législation privée        26

Section II. Les sources non écrites        26

1) La jurisprudence        27

2) La pratique        29

Titre II Les difficultés liées aux sources        30

Sous-titre I. Les conflits de sources        30

Chapitre I. Les conflits verticaux        30

Section I. Les directives générales        30

1) La hiérarchie        30

2) Le contrôle de la hiérarchie        31

Section II. Le facteur de complications : le droit européen        33

1) Les solutions du droit européen        33

2) Les solutions du droit interne        33

Chapitre II. Les conflits horizontaux        34

Section I. Les conflits dans le temps        34

1) Les constructions doctrinales        34

2) Les solutions du droit positif        35

Section II. Les conflits dans l'espace        37

1) Les conflits entre deux lois françaises        37

2) Les conflits de loi entre une loi française et une loi étrangère        37

Sous-titre II. L'interprétation des sources        38

Chapitre I. Les auteurs de l'interprétation        38

Section I. Le parlement        38

Section II. Le pouvoir réglementaire        38

Section III. Le juge        38

Section IV. La doctrine        38

Chapitre II. Les méthodes d'interprétation        39

Section I. Les méthodes subjectives        39

1) La méthode exégétique        39

2) Méthode évolutive        39

Section II. Les méthodes objectives        39

1) La méthode rationnelle        39

2) La méthode téléologique        40

Livre II. Le droit subjectif        40

Partie I : Les sujets        40

Titre I. Les personne physiques        40

Chapitre I. La reconnaissance de la personnalité juridique        40

Section I. L'acquisition de la personnalité juridique        40

Section II. La perte de la personnalité juridique        41

Chapitre II. La différenciation des personnes        41

Section I. L’état civil des personnes        41

Section II. les actes de l’état civil        45

Titre II. Les personnes morales        46

CHAPITRE I : L’ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE        47

Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique        47

Section 2 : La perte de la personnalité morale        48

CHAPITRE II : TYPOLOGIE DES PERSONNES MORALES        48

Section 1 : Les groupements de personnes        48

Section 2 : Les groupements de biens        49

PARTIE II : L’OBJET DES DROITS SUBJECTIFS        49

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