Création du droit

L1 économie gestion

semestre 1

année universitaire : 2019/2020

TD d'introduction au droit :

Séance n°1- Présentation générale de l'introduction au droit :

Eléments bibliographiques à titre indicatif

• ALBIGES Christophe, Introduction au droit, Bruylant, coll.Paradigme, 6ème éd., 2020.
• MARAIS Astrid, Introduction au droit, Vuibert droit, 7ème éd., 2019-2020.

► Ces deux ouvrages approfondissent les cours magistraux et sont nécessaires pour les étudiants désireux de s'intéresser davantage à cette matière ou effectuant par exemple des recherches précises sur un point précis notamment dans le cadre de la préparation des TD (P.S : en fin ou début d'ouvrage, vous trouverez un plan du manuel ainsi qu'une liste de termes vous indiquant où trouver celui-ci dans le manuel).

• DRUFFIN-BRICCA Sophie., L’essentiel de l’introduction générale au droit, Gualino,

coll. Les Carrés, 15 ème éd., 2019-2020  ►la collection « Les Carrés » permet un résumé de l'introduction au droit en abordant les points les plus importants + ouvrage utile pour élaborer des fiches de révision par thème pour les examens

* TAHRI Cédric, Introduction au droit 2019-2020, Les essentiels du sup, Vuibert ► Cours, 100 QCM, étude de cas, corrigés utiles pour les TD et la préparation à l'examen final.

• CABRILLAC Rémy, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2020, LexisNexis.
• GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry, Lexiques des termes juridiques, Dalloz, 2019 -2020 ► lexique + accessible et moins approfondi que le lexique précédent.

I – Définition du droit :

Exercice n°1 : Définir le terme « droit ».

II – Définition de la règle de droit:

Exercice n°2 : Définir la règle de droit par l'identification et définition de ses caractéristiques.

Exercice n°3 : L'article 9 du code civil selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » contient-il une règle de droit ? Développez votre réponse en vous appuyant sur les caractéristiques de la règle de droit.

Exercice n°4 : Le fait de devoir dire bonjour est-il une règle de droit ? Développez votre réponse.

Exercice n° 5: La condamnation de l'avortement par le bouddhisme est-elle une règle de droit ?  Développez votre réponse.

III – Le principe : les grandes divisions juridiques du droit français :

A – La distinction entre le droit public et le droit privé :

Exercice n°6 : définir le droit public et le droit privé.

B – Les composantes du droit public et du droit privé :

Exercice n°7 : Trouver des branches du droit public et du droit privé et en donner une définition.

Exercice n°8 - QCM : Paul et Jean décident de s'associer pour ouvrir un commerce de vente et réparation de téléphones mobiles. La constitution d'une société commerciale est régie :

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