Comment Se règle Un Conflit Du Travail ?

Comment se règle un conflit du travail ?

Les relations entre un salarié et son employeur sont régies par le droit du travail. En cas de conflit individuel ou collectif, il est nécessaire de trouver des solutions. Il faut aller dans un tribunal spécifique pour le règlement des litiges individuels du travail.

Il existe aussi différents moyens afin de résoudre des conflits du travail.

> Comment se déroule le conseil de prud'hommes?

> Quels sont les procédures à suivre?

I/ Le conseil de prud'hommes

A/ Présentation

Le conseil de prud'hommes est chargé de juger les litiges individuels entre employeur et salarié, nés à l'occasion du contrat de travail*. C'est une juridiction civile composée à part égale d'employeurs et de salarié.

*Contrat de travail : convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition et sous la subordination d'un employeur, moyennant un revenu.

Les conseillers prud'hommes sont des juges non professionnels élus par leurs pairs ( employeurs & salariés ).

Une moitié des conseillers est constituée par des salariés, l'autre moitié par des employeurs.

Les conseillers prud'hommes règlent les litiges dans un premier de temps par voie de conciliation.

B/ Déroulement

Le plaignant doit déposer une demande au secrétariat du conseil des prud'hommes. Chaque litige passe dans un premier temps devant un bureau de conciliation puis devant un bureau de jugement si un règlement amiable n'a pas été possible.

.La conciliation

Le bureau de conciliation se compose d'un conseiller prud'hommes employeur et d'un conseiller prud'hommes salarié. Il a pour vocation de trouver un accord amiable accepté par les parties.

A l'issue de l'audience, si un accord a été possible, un procès verbal de conciliation est établi. Si aucun accord a été trouvé, le bureau de conciliation renvoie l'affaire devant le bureau de jugement.

.Le jugement

Le bureau de jugement est composée d'au moins 2 employeurs et 2 salariés. Lors de l'audience, les conseillers prud'hommes écoutent les parties. Après délibération, le conseil de prud'hommes prend une décision à la majorité des voix appelée jugement. En cas d'égalité des voix, le litige est porté devant le juge du tribunal d'instance ( juge départiteur ).

Pour les litiges inférieurs à 4000e, le jugement est rendu en premier et dernier ressort ( le recours en cours d'appel est impossible mais le pourvoi en cassation reste possible )

II/ Les procédures à suivre

A/ Les modes classiques de résolution des conflits

La

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