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Distinction co-auteur et complice

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Par   •  12 Octobre 2020  •  Dissertation  •  1 654 Mots (7 Pages)  •  24 Vues

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Dissertation - Droit pénal

→ Le co-auteur et le complice opportunité et intérêt de la distinction

« La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui ne doivent pas, en vertu d’une règle, être choisis comme sujets passifs d’une sanction » Fauconnet.

En droit pénal, la personne responsable est celle qui est punissable. De ce fait, la responsabilité pénale est ainsi l’obligation pour une personne impliquée dans une infraction d’en assumer les conséquences pénales, autrement dit, d’en subir la sanction attachée à cette infraction. Cette sanction doit être préventive et punitive.

Cependant, selon le Professeur Carbonnier, l’auteur et le complice sont liés par leur culpabilité même si leurs comportements diffèrent. Dans toute situation pénale, l’analyse la plus élémentaire distingue un coupable ou un agent pénal et une victime. Mais il arrive parfois que dans la procédure pénale, la distinction entre l’auteur et la victime ne soit pas toujours évidente, ni même celle entre l’auteur, le co-auteur et le complice.

Il s’agit donc ici d’opérer une distinction entre la notion de complice et de co-auteur. Il est important de voir à quel moment un individu peut se voir imputer une infraction et considéré comme un délinquant et de comprendre l’intérêt de la distinction entre le complice et le co-auteur dans la réalisation d’une infraction.

Par définition, le coauteur d’une infraction est celui qui avec d’autres personnes, accompli personnellement l’élément matériel de l’infraction et l’élément moral correspondant. Quant au complice, il s’agit de la personne qui a sciemment facilité la préparation ou la consommation d’un crime ou d’un délit, conformément à l’article 121-7 du Code pénal. La distinction entre coauteur et complice est laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond, cela donne parfois lieu à des confusions puisqu’il s’agit d’une appréciation factuelle. De ce fait il est difficile de dégager une théorie générale.

Le sujet tel qu’il est présenté revient donc à s’interroger sur le caractère indispensable de la distinction entre coauteur et complice.

C’est pourquoi il est important d’aborder les principaux intérêts de la distinction (I) ainsi que le caractère nécessaire de celle-ci pour l’intérêt du droit pénal (II).

I / Le critère de la distinction

Il est fréquent en droit pénal que la distinction entre coauteur et complice provienne d’élément subjectif ou objectif. Il s’agit ici d’étudier les diverses doctrine portant sur cette distinction (A) puis de voir comment la qualité personnelle de l’auteur joue un rôle déterminant dans sa qualification pénale (B)

A) Un principe doctrinal

Le terme coauteur est le seul visé par le Code pénal et de procédure pénale mais est toujours mis en parallèle avec la complicité. Il est alors évident que les termes se distinguent mais se ressemblent sur certains points. D’un point de vue doctrinal, il y a eu des hésitations entre un critère subjectif et objectif puisque beaucoup d’action, comme l’aide ou l’assistance, peuvent s’analyser comme de la coaction. Premièrement, le critère subjectif a pour but de distinguer si l’individu s’est associé à l’infraction d’autrui, auquel cas on parlera d’animo socii, ou si l’individu a créé sa propre infraction lui-même dans ce cas on parlera de coauteur, d’animo auctori.

En France, la conception objective a été maintenue puisqu’elle définit le coauteur comme l’individu qui réunit en leur personne tous les éléments constitutifs de l’infraction commise en participation. En ce sens, on retrouve plusieurs arrêts dont un en date du 7 décembre 1954 dans lequel un homme fait le guai pendant qu’un autre commet un vol, est-il alors le coauteur ou le complice de l’infraction ? Une fois encore, ce sont les juges du fond qui en ont la libre appréciation car dans cet arrêt, la Cour de cassation a admis que celui qui fait le guai pendant un cambriolage est alors définit comme coauteur. Deux mouvements distincts ont donc émergés de la jurisprudence, le premier étant de considérer de simples complices comme des coauteurs et deuxièmement, considérer de véritables coauteurs comme de simples complice. Ces deux mouvements ont permis de faire surgir un élément important dans la caractérisation du statut du délinquant : son rôle sera définit au regard de sa qualité personnelle (B).

B) La qualification de l’infraction au regard de la qualité personnelle de l’individu

La Cour de cassation considère que la qualité d’auteur est personnelle, il faut avoir commis personnellement l’infraction. La qualité de l’auteur va donc permettre d’identifier le rôle que celui-ci a eu pendant l’infraction. Il arrive par exemple que plusieurs personnes aient participé en même temps à l’infraction, on parlera alors de coaction puisque les différents individus ont commis le même élément matériel de l’infraction et le même élément moral. De ce fait, la qualité personnelle du délinquant, au moment de l’infraction, permet bien de qualifié l’infraction. Toutefois, il faut souligner que le caractère collectif d’une infraction n’est pas systématiquement réprimé par le Code pénal. Certaines

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