Code du Travail
540 Monde du Travail dissertations gratuites 496 - 510
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RIN1017_TN1 Les défis de l’intervention préventive
RIN 1017 Les défis de l’intervention préventive en santé et sécurité au travail Anne Renée Gravel, professeure TRAVAIL NOTÉ 1 – Série B ________________ Table des matières Feuille d’identité 3 DESCRIPTION 4 Rappel de l’objectif d’apprentissage 4 consigne 4 Mise en situation 5 Question 1 (4 points) 6 Question 2
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Risques et sanctions pour l'employeur en cas de discrimination dans l'emploi
Risques et Sanctions pour l'employeur en cas de discrimination à l'embauche Dans les cas de discrimination à l'embauche, la victime peut demander d'obtenir des dommages et intérêts afin de couvrir le préjudice qu'elle a subit du fait de la discrimination. Dans ce cas, et c'est une particularité pour le cas
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Rupture des pourparlers
PARTIE JURIDIQUE L'entreprise Petit Bateaux est spécialisée dans la construction de bateaux de plaisance à La Rochelle (Charente-Maritime). Cette SARL fondée en 2000 est dirigée par Monsieur Marot et compte 12 salariés répartis de la manière suivante : deux ingénieurs à la conception, huit employés spécialisés à la fabrication des
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Rupture du contrat de travail
la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre
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Rupture Du Travail
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de
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Salaire Et Code De Travail
ArticlesCadres JuridiquesDéfinitions du salaireRemarques 57Calcul del’indemnité delicenciementL’article fait la distinction entre le salaire proprement dit, et ses accessoires à savoir :1. Primes et indemnités enrelation avec le travail sauf: • le remboursement desfrais supportés par lesalarié en raison de sontravail ; • des indemnités deresponsabilité (sauf lesindemnités de fonction,chef d’équipe
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Salarie ou non
Droit salarié... ou pas ? Un salarié nommé M.Alix exerce des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski. Il veut entraîner en justice Club des sports de Vars constater l’existence d’un contrat de travail entre lui et un club au sein duquel il était mis à disposition.Le problème
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Santé sécurité au travail
1 : Si le travailleur ne peut revendiquer l’article 29 de la LATMP, il doit donc démontrer qu’il est atteint d’une maladie professionnelle selon les conditions prévues à l’article 30 de la LATMP. Il devra, démontrer la relation entre sa maladie et son travail, soit démontrer que sa maladie est
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Santé sécurité MNG 2000
PARTIE 1 1) Quel est le préalable à l’élaboration d’un programme de prévention? Il est primordial d’avoir l’engagement et le soutien de la haute direction de la boulangerie ainsi que de celui des travailleurs. Cet engagement peut se traduire par une volonté des deux parties à organiser la prévention en
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SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL CAS
1. Ceci s’agit d’une coupure, alors nous parlons des risques mécaniques. b) L’expression « lésion avec perte de temps » signifie que la lésion subie par l’employé lui empêche de travailler, au moins 1 jour après s’avoir blessé. c) Une culture de prévention est l’ensemble des valeurs, convictions et principes
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Sécurité privée, les activités de prévention incendie.
Les activités de prévention incendie : En l’état actuel du droit, les activités de prévention incendie ne sont pas soumises aux dispositions du livre 6. Toutefois, un agent peut être titulaire des qualifications à exercer d’une part, une mission de surveillance et de gardiennage, et d’autre part une mission de
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Sécurité sociale en Belgique
Commission des Outils d’Évaluation pour les Humanités générales et technologiques Sciences sociales Communiquer Comprendre la sécurité sociale 3e degré Documents pour les élèves : page 2 Documents pour le professeur : page 5 ________________ OUTIL D’ÉVALUATION Sciences sociales Comprendre la sécurité sociale Documents pour les élèves Consigne En Belgique, la
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Segmentation stratégique
Segmentation stratégique Definition : * Un segment stratégique regroupe des activités avec mêmes compétences et mêmes combinaisons de fcs * Appliqué à un secteur d’activité, regroupement = segment stratégique (ss) ou domaine d’activité (da) * Appliqué aux activités d’une entreprise, regroupement = domaine d’activité stratégique (das) ou (sbu) Segmentation marketing
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Série de questions à partir d'un documentaire
Eco-gestion lUcas giffault 1. Ce texte évoque le terme « d’autogestion » car chaque salarié de l’usine a la liberté d’aménager/d’organiser son travail comme bon lui semble afin de s’y sentir mieux et travailler dans de meilleures conditions. 1. Ce mode de travail est contradictoire avec l’organisation scientifique car les
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Sondage Colombie
Dantas Furtado Ericles 1 ère STMG 3 HISTOIRE – GEOGRAPHIE A)Le 1er Mai, une journée internationale 1. Dans le document 1 on remarque au premier plan une émeute entre les forces de l'ordre et des manifestants, les deux camps sont armées. Ensuite on remarque au second plan une explosion qui
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