Code du Travail
532 Monde du Travail dissertations gratuites 451 - 465
-
Procédure de création d'une entreprise
PROCEDURE DE CREATION D’UNE ENTREPRISE 1. L’idée : Il faut vouloir concrétiser cette idée eu sein de sa propre entreprise et protéger son idée en procédant à un dépôt de marque afin de garantir que vous resterez propriétaire de votre idée. 2. Le projet personnel : créer ne se résume
259 Mots / 2 Pages -
Procédure de mise en marche d'un équipement de projection simultané glasscraft
C&G composite Xavier Caissy et Mikael Goulet MER-001 29/10/2018 Procédure de mise en marche pour la machine Glasscraft Matériel * Coffre d'outil pour la machine * Gants de latex ou de nitrile 1. S'assurer de la mise a la terre. 1. Vérifier le hachoir à fibre. 1. Fermer la valve
959 Mots / 4 Pages -
Protection contre la discrimination
Objet d’étude : La non-discrimination à l’embauche Document n°1 Titre : La protection contre les discriminations Date : 2010 Nature : Article Source :www.travail-solidarite.gouv.fr Idées générales : La discrimination direct et indirect, par quels critères a-t-elle lieu d’être, et qu’elles sont les sanctions appropriés. Cadre juridique des discriminations des embauches
278 Mots / 2 Pages -
Province et argent dans le roman balzacien : Eugénie Grandet (1833) de Balzac
SEQUENCE III : Province et argent dans le roman balzacien : Eugénie Grandet (1833) de Balzac Problématique : Comment le romancier réaliste dépeint – il une société déshumanisée par sa quête de l’argent ? Objectifs généraux : - approfondir l’étude du genre narratif - identifier les caractéristiques du mouvement réaliste
2 558 Mots / 11 Pages -
Qu'est-ce que la discrimination?
Égalité et discrimination Des centaines de millions de personnes sont victimes de discrimination au travail. Ce geste constitue non seulement une atteinte à l’un des principaux droits humains, mais il a aussi des conséquences sociales et économiques plus vastes qui alimentent la pauvreté et l’inégalité et aggravent les tensions sociales.
7 088 Mots / 29 Pages -
Qu'est-ce que le pouvoir ?
SOCIOLOGIE POLITIQUE : PREMIERE SEANCE : Qu’est-ce que le pouvoir ? : Première partie : il y a des sociétés sans Etat mais pas sans Pouvoir : * Pierre CLASTRES, « la société contre l’Etat ». Cet anthropologue observe que l’interprétation commune des sociétés primitives consiste à les présenter comme
733 Mots / 3 Pages -
Quel est le problème principale de santé et de sécurité au travail (SST) dans cette organisation?
1.Quel est le problème principal de santé et de sécurité au travail (SST) dans cette organisation ? Le problème principal de santé et de sécurité au travail dans cette organisation est que les employés ont non seulement des troubles musculo-squelettiques(TMS), mais aussi des problèmes de santé mentale. Tout d’abord, on
1 943 Mots / 8 Pages -
Quelle est l'utilité des principes communautaires et constitutionnels ?
Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. Mise en situation page 8 1 / Quelle est l'utilité des principes communautaires et constitutionnels ? 1.1 / Elles affirment les droits et protègent les libertés. * La libre circulation des personnes et la liberté
942 Mots / 4 Pages -
Quelle est la conjoncture qui, selon Gagnon, pourrait changer cette situation?
Le droit de grève n’est pas un droit constitutionnel ou fondamental, garanti et protégé par les chartes, à la différence du droit d’association et de négociation. Quelle est la conjoncture qui, selon Gagnon, pourrait changer cette situation? Si, plusieurs fois de suite, le gouvernement, par une loi d’exception, mettait
316 Mots / 2 Pages -
Quels articles de loi encadre les congés payés ?
Quels articles de loi encadre les congés payés ? Les articles de loi allant de l’Article L3141-1 à l’article L3141-33 encadre les congés payés. Voici les premières : Article L3141-1 Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur Article L3141-2 Les salariés de
463 Mots / 2 Pages -
Quels sont les préalables à la conclusion d’un CDD à objet défini ?
Quels sont les préalables à la conclusion d’un CDD à objet défini ? Le Code du travail rend possible la conclusion d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini (ce contrat est également appelé « CDD de mission »). Le recours à un tel contrat
728 Mots / 3 Pages -
Question 1 de droit du travail
Question 1 : Le refus de M. Bélanger de « suivre » chez Jesta constitue-t-il une démission ? Justifiez avec les dispositions légales et la jurisprudence appropriée et relevez tous les faits de la trame factuelle au soutien de votre réponse. (5 points) Tout d’abord, l’emploie de monsieur Bélanger est
523 Mots / 3 Pages -
Question chapitre 2 bts Compta Gestion - Gestion des relations sociales
Chapitre 2 : Les formalités d’embauche. 1/ C’est un emploi stable et permanent donc ce sera un CDI. 2/ Du 15/01/N jusqu’à la rupture du contrat. 3/ Dans ce cas, le CDD semble opportun car l’emploi à pourvoir n’est pas permanent. Il s’agit en réalité d’une tâche précise et temporaire. On
845 Mots / 4 Pages -
Questions de droit du travail
1. Quel est le principe fondamental que tout recruteur doit respecter ? D’après l’article l.1132-1 du Code du travail, le recruteur à obligation de ne pas tenir compte dans les annonces et tout au long de la procédure de recrutement des aspects personnels et privé du candidat au poste. Tel
1 409 Mots / 6 Pages -
Qui peut conclure un contrat de travail ?
1. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés,
355 Mots / 2 Pages