Cameroun code du travail Loi N° 92-007 Du 14 Août 1992

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Code du travail 1/31

Cameroun

Code du Travail

Loi n°92-007 du 14 août 1992

Sommaire

Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................1

Titre 2 - Des syndicats professionnels....................................................2

Titre 3 - Du contrat de travail .................................................................5

Titre 4 - Du salaire................................................................................12

Titre 5 - Des conditions de travail ........................................................15

Titre 6 - De la sécurité et de la santé au travail.....................................18

Titre 7 - Des organismes et moyens d’exécution..................................20

Titre 8 - Des institutions professionnelles ............................................22

Titre 9 - Des différends du travail ........................................................24

Titre 10 - Des pénalités.........................................................................29

Titre 11 - Dispositions particulières, transitoires et finales ..................30

Titre 1 - Dispositions générales

Art.1.- 1) La présente loi régit les rapports de travail

entre les travailleurs et les employeurs ainsi

qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous

leur autorité.

2) Est considéré comme « travailleur » au sens de

la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité,

toute personne qui s’est engagée à mettre

son activité professionnelle moyennant rémunération,

sous la direction et l’autorité d’une personne

physique ou morale, publique ou privée, celle-ci

étant considérée comme « employeur ». Pour la

détermination de la qualité de travailleur, il ne doit

être tenu compte ni du statut juridique de l’employeur,

ni de celui de l’employé.

3) Sont exclus du champ d’application de la présente

loi les personnels régis par :

• le statut général de la fonction publique ;

• le statut de la magistrature ;

• le statut général des militaires ;

•

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