Code du Travail
532 Monde du Travail dissertations gratuites 466 - 480
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Questions de droit du travail
1. Quel est le principe fondamental que tout recruteur doit respecter ? D’après l’article l.1132-1 du Code du travail, le recruteur à obligation de ne pas tenir compte dans les annonces et tout au long de la procédure de recrutement des aspects personnels et privé du candidat au poste. Tel
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Rappel des règles concernant l’approvisionnement en gasoil
Entreprise jean bon et frère Paris, le 17 janvier 2023 N° De référence : 4Y3GEF NOTE DE SERVICE N°234 A l’intention de tous les automobilistes Objet : Rappel des règles concernant l’approvisionnement en gasoil Chers automobilistes, Règle N°1 * Le plein de gasoil des véhicules de l’entreprise doit être impérativement
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Recruter sans discrimination
Fiche pratique 1 : Recruter sans discriminer In « http://www.lagazettedescommunes.com/29388/fiche-pratique-1-recruter-sans-discriminer/ » Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses,
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Relations de travail
Régissant au début la relation du travail, le droit du travail a englobé aussi les assurances sociales et devient « Droit social ». Le droit du travail est essentiellement le droit du travail salarié. IL ne régit pas le travail indépendant et le travail de la fonction publique. Le travail
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Relations de travail
ANNEXE 1 : Guide pour la Réalisation du dossier 2/2 5 / Les relations du travail. § Quelles sont les informations que l’on peut tirer du règlement intérieur de l’entreprise ? § Quel est l’horaire de travail pratiqué ? § Comment et par qui le respect de cet horaire est-il
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Relations juridiques en matière de travail
PLAN DU COURS Partie 1 : les relations juridiques en matière de travail Chapitre 1 : l’encadrement des rapports individuels du travail 1. les critères du contrat de travail 1. La prestation de travail 2. La rémunération 3. Le lien de subordination 1. La formation du contrat de travail 1.
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Résiliation du contrat de travail
INTRODUCTION: La rupture du contrat de travail peut intervenir soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur entraînant parfois des procédures longues, coûteuses et usantes. La rupture conventionnelle est apparue en 2008 afin d'assouplir la rupture du contrat de travail. Mais qu'en est-il réellement, quel est le bilan
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Ressources Humaines (fonction du livret)
Zolys Propreté 45 route de Laroque-des-Arcs 46000 CAHORS BP27 Tel : 05-65-24-08-00 Fax : 05-35-22-69-02 mailcontact@zolys.fr www.zolys-propreté.fr De : Assistant de Gestion Objet : Création d’un livret d’accueil Le 25/09/2015 Rapport : Pourquoi mettre en place un livret d’accueil Après avoir réalisé un entretien au près des 20 derniers salariés
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Résumé cdi droit social
Droit Social 1. Le CDI 3 éléments du contrats : activité, rémunération, lien de subordination Obligation pour le salarié de travail vs obligation pour employeur de fournir travail et salaire. Clauses obligatoires du contrat de travail: -clauses relatives à l’embauche (les parties engagées) -la convention collective applicable -les clauses relatives
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Réunion RH
Rôles : * Guillaume : DG * Charles : Salarié * Florian : Chef des ventes MOYENS FINANCIERS MOYENS NON-FINANCIERS * Primes * Commissions * Employé du mois (gratifiant + cadeaux) * Séjours avec les autres employés si objectifs atteints * L’employé du mois est valorisé en allant dans les
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Révision examen
Révision Provinciale / fédérale - Selon la nature des activités habituelles de l’entreprise * Fédérale : les sujets d'intérêt national ainsi que les matières de nature interprovinciale ou internationale relèvent du fédéral * Chemins de fer * Transport routier, maritime, aérien (aéronefs, aéroport) * Réseaux de téléphone, télégraphe, câble, radiodiffusion,
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RIN 1013 TN 2
Question 1 Il y a premièrement l’omniprésence des heures supplémentaires dans les tâches de développement. Il y a également l’affectation fréquente des employés à des tâches de soutien aux clients et de dépannage. Ce dernier élément fait en sorte que les employés ont des heures ajoutées à leurs heures
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RIN 1014 TN2
Problème de sécurité au travail RIN 1014 RIN 1014 Problèmes de sécurité au travail Série D TRAVAIL NOTÉ Titre du travail (Pondération) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le
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Rin 1015
1. Si vous étiez le préventionniste dans votre milieu et aviez à élaborer le contenu d’un plan de prévention, quelles sont les grandes lignes que vous devriez respecter ? (2 points) Réponse : Je suis le préventionniste dans mon milieu de travail. Ainsi que, j’ai à élaborer le contenu d’un
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RIN 1015 Gestion du dossier de santé et de sécurité au travail TRAVAIL NOTÉ 1
SÉRIE B RIN 1015 – Gestion du dossier de santé et de sécurité au travail TRAVAIL NOTÉ 1 QUESTIONS DE COMPRÉHENSION 1. a) Quelles sont les personnes que l'on ne considère pas comme des travailleurs au sens de la LSST? (2 points) • Les gérants, contremaîtres, surintendants et administrateurs ne
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