Code du Travail
532 Monde du Travail dissertations gratuites 481 - 495
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RIN 1016 TN3
Question 1 Malgré la recommandation d’Élise Desprez d’offrir un régime de participation aux bénéfices pour encourager la performance des employés et leur contribution au succès de l’entreprise, M. Desprez, qui souhaite toujours stimuler le rendement des employés, ne veut pas revivre les insatisfactions passées et ne souhaite pas augmenter non
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RIN 1017 Préparation à l'examen.
Semaine 14 1. Dans l’article de France St-Hilaire, Caroline Biron et Jean-Pierre Brun que vous aviez à lire cette semaine, les auteurs affirment qu’en matière de stress au travail, « les interventions sont encore rares et elles sont surtout centrées sur les conséquences du stress (p. ex. : formation sur
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RIN 1022 Négociation
RIN 1022 Négociation collective contemporaine Fichier-réponse Travail noté 1 – série I 20 points (20 % de la note finale) Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette
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RIN 1022 TN 1 série I
RIN 1022 Négociation collective contemporaine Fichier-réponse Travail noté 3 – série I 20 points (20 % de la note finale) Feuille d’identité Nom Prénom Numéro d’étudiant Trimestre Adresse Code postal Téléphone Domicile Travail Cellulaire Courriel Nom de la personne tutrice Date d’envoi Réservé à l’usage de la personne tutrice Date
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RIN1012_TN1
Question 1 Cette première question traite du renouvellement de la convention collective et les différentes conditions à respecter lorsque les parties désirent procéder. Avant de valider si les délais et les différentes conditions ont été respectés chez Carta Verde pour l’envoi de l’avis de convocation, nous allons nous référer à
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RIN1015 TN2b
a) La catégorie de risque qui est à l’origine de la dernière lésion professionnelle déclarée dans l’entreprise : Dans le texte on trouve que la lésion est une tendinite à l’épaule et qui est due à des mouvements répétitifs, alors la catégorie du risque est ergonomique (la nature de la
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RIN1016 tn1
Question #1 L’environnement de Gemma est agressif à plusieurs points de vue. Analysez les dimensions économiques de cet environnement au point de vue du marché des produits. Nommez au moins quatre éléments. Décrivez les effets de ces éléments sur la stratégie d’affaires de Gemma. Il est vrai de dire que
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RIN1017_TN1 Les défis de l’intervention préventive
RIN 1017 Les défis de l’intervention préventive en santé et sécurité au travail Anne Renée Gravel, professeure TRAVAIL NOTÉ 1 – Série B ________________ Table des matières Feuille d’identité 3 DESCRIPTION 4 Rappel de l’objectif d’apprentissage 4 consigne 4 Mise en situation 5 Question 1 (4 points) 6 Question 2
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Risques et sanctions pour l'employeur en cas de discrimination dans l'emploi
Risques et Sanctions pour l'employeur en cas de discrimination à l'embauche Dans les cas de discrimination à l'embauche, la victime peut demander d'obtenir des dommages et intérêts afin de couvrir le préjudice qu'elle a subit du fait de la discrimination. Dans ce cas, et c'est une particularité pour le cas
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Rupture des pourparlers
PARTIE JURIDIQUE L'entreprise Petit Bateaux est spécialisée dans la construction de bateaux de plaisance à La Rochelle (Charente-Maritime). Cette SARL fondée en 2000 est dirigée par Monsieur Marot et compte 12 salariés répartis de la manière suivante : deux ingénieurs à la conception, huit employés spécialisés à la fabrication des
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Rupture du contrat de travail
la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre
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Rupture Du Travail
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de
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Salaire Et Code De Travail
ArticlesCadres JuridiquesDéfinitions du salaireRemarques 57Calcul del’indemnité delicenciementL’article fait la distinction entre le salaire proprement dit, et ses accessoires à savoir :1. Primes et indemnités enrelation avec le travail sauf: • le remboursement desfrais supportés par lesalarié en raison de sontravail ; • des indemnités deresponsabilité (sauf lesindemnités de fonction,chef d’équipe
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Salarie ou non
Droit salarié... ou pas ? Un salarié nommé M.Alix exerce des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski. Il veut entraîner en justice Club des sports de Vars constater l’existence d’un contrat de travail entre lui et un club au sein duquel il était mis à disposition.Le problème
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Santé sécurité au travail
1 : Si le travailleur ne peut revendiquer l’article 29 de la LATMP, il doit donc démontrer qu’il est atteint d’une maladie professionnelle selon les conditions prévues à l’article 30 de la LATMP. Il devra, démontrer la relation entre sa maladie et son travail, soit démontrer que sa maladie est
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