La séparation des pouvoirs sous les chartes du 4 juin 1814 et 14 août 1830

TD 6 - dissertation

La séparation des pouvoirs sous les chartes du 4 juin 1814 et 14 août 1830

 « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » nous affirmait Montesquieu dans sa théorie de l’Esprit Des Lois.

Le terme de séparation des pouvoirs est une notion que nous sommes amenés à entendre quotidiennement, or il demeure important de distinguer séparation horizontale des pouvoirs avec séparation verticale et de la définir.

La séparation verticale des pouvoirs, dans un État fédéral correspond à la répartition des compétences entre le niveau fédéral et le niveau des États fédérés ; dans un État unitaire décentralisé elle implique la répartition des compétences entre les instances locales (communes, régions, provinces) et les instances nationales.

La séparation verticale, sur laquelle nous nos pencherons aujourd’hui, est notamment théorisée par Montesquieu qui reprend les travaux de Locke. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois pouvoirs ; le législatif, l'exécutif et le judiciaire

Cette séparation verticale des pouvoirs, en France, se voit encouragée par les chartes du 4 juin 1814 puis par celle du 14 août 1830.

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration. Les termes de Restauration entendent le retour au pouvoir de la dynastie des Bourbons avec Louis XVIII, restaurant la monarchie après un bref retour de Napoléon entre ces deux dernières. Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse l’accord de cette Constitution sénatoriale et octroie une charte : celle du 4 juin 1814.

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 est la constitution qui fonde la Monarchie de Juillet. Ce régime nouveau est issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830 plus communément surnommés les Trois Glorieuses.

La séparation des pouvoirs est née de la pratique en Grande-Bretagne bien avant d'être théorisée par certains auteurs. À la suite de deux révolutions importantes, celles de 1640 et de 1688 ; le Parlement britannique acquiert une importance particulière conduisant à la limitation du pouvoir royal. Le pouvoir politique se voit désormais partagé entre le Parlement et le Roi.

Du son coté, dans les années 1800, la France sort de la Révolution et Napoléon, au pouvoir, mène la propagande de ses idées dans toute l’Europe ; faisant de la France un Empire puissant marqué par les guerres fréquentes dont elle ressort, le plus souvent, victorieuse. Lorsqu’il est contraint d’abdiquer et de s’exiler pour la première fois, c’est Louis XVIII ; intolérant aux valeurs prônées par la Révolution, qui reprend la tête du pays. Il publie en 1814 ce qu’il nomme la Charte, et son préambule rappelle que l’autorité réside dans la seule personne du roi. Napoléon reprend rapidement le pouvoir et dans le soucis de redonner un aspect libéral à la France il donne le pouvoir à deux chambres ; les libertés sont proclamées. Hélas, il cède à son tour le pouvoir : c’est le retour de Louis XVIII, jusqu’à son décès. Après de nombreux successeurs c’est le ‘Roi des français’ Louis Philippe qui règnera, dès les révolutions de 1830. Il révise la Charte de 1814 et y apporte un élan libéral, admirateur des idées construites par la Révolution.

Il en convient de se demander comment les chartes de 1814 et de 1830 autorisent l‘évolution de la Monarchie vers un régime Parlementaire notamment de par la séparation des pouvoirs. Pour tâcher d’y répondre, nous observerons la séparation des pouvoirs sous la Première Restauration (I) puis sa consécration sous la Monarchie de Juillet (II).

L’évolution du Parlementarisme sous la Restauration

Bien que Louis XVIII semble aspirer à la restauration d’une monarchie de droit divin notamment par l’octroi de la Charte de 1814 (A), on assiste à la temporisation de cette dernière à travers des valeurs prônant le parlementarisme, et évoluant vers celui-ci (B).

La charte de 1814 comme un texte constitutionnel octroyé par le Roi

Les alliés réclamant une Constitution que le Roi refuse catégoriquement, méprisant les principes révolutionnaires, se voient finalement octroyés une Charte : la Charte de 1814. La Charte promulguée le 4 juin 1814 est un texte de compromis. Elle conserve de nombreux acquis de la Révolution et de l’Empire tout en rétablissant la dynastie des Bourbons.

En revanche, cette Charte maintient pour objet de rétablir sa légitimité.

Avant tout, le Roi ‘octroie’ cette charte. La notion d’octroie a ici son importance car, elle sous entend distinctement la non volonté et non expression du peuple face à son entrée en vigueur.

Louis XVIII conserve une autorité très forte. En effet, dès l’article 13 , le premier du livre ‘Formes du Gouvernement du Roi’, il y annonce que ‘la personne du roi est inviolable et sacrée (…) Au roi seul appartient la puissance exécutive’ caractérisant son regret d’une monarchie de droit divin.

Dans cette dernière, il y prévoit de façon claire, demeurer le ‘chef de l’état’. Selon l’article 14, ‘le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat’. Il s’accorde le pouvoir de faire la guerre, faire la paix ; mais aussi le pouvoir de nommer l’entièreté de son administration, s’entourant de ce fait de l’aristocratie au sens où on l’entend.

D’après l’article 22 de la Charte de 1814, le Roi est l’unique propriétaire du pouvoir de faire et sanctionner la loi et ses abus : ‘Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.’

Le Roi s’octroie la quasi-totalité des pouvoirs. En effet, il est l’unique détenteur du pouvoir exécutif et construit à sa guise un Parlement devant lequel il ne tient aucune responsabilité.

Certes, la prise de position du Roi sur l’origine de son pouvoir ne semble pas pouvoir s’accorder à la définition de séparation des pouvoirs, mais il en convient d’affirmer que ce nouveau régime

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