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Introduction : àla découverte du droit constitutionnel

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Par   •  11 Février 2024  •  Cours  •  591 Mots (3 Pages)  •  27 Vues

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INTRODUCTION : A LA DÉCOUVERTE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

● droit constitutionnel → partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publiques, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir

*le pouvoir politique manque de pouvoir donc droit constitutionnel prend sa place

● droit publique→ce qui concerne l’État et interroge le pouvoir

● France → nombreuse constitution

→ chaque changement de régime = changement de constitution

● enjeu du droit constitutionnel → limité le pouvoir politique (l’État) afin d’en garantir un exercice convenable

●droit constitutionnel divisé en 2 :→ ensemble de règles de droits relatives à l’État

→science connaissance

« On critique plus les gens qui exerce le pouvoir plutôt que le pouvoir » prof

I- A la découverte d’un droit

●juridique = qui se fait, s'exerce en justice, devant la justice./ a un rapport au droit

●texte juridique = droits/règles

●droit passe par la parole écrite et morale

●crise très souvent juridique

●Pandémie = adopter des lois en urgence donc objet du droit

●La constitution a une valeurs juridique

●Montesquieu : droit politique (loi dans le rapport de

ceux qui gouverne et qui sont gouvernés)

●Felix Moreau : droit qui concerne l’État Conception droit de l’État

●Georges Renard : auteur 3ème République

●Georges Burdeau (évoque l’univers politique)

« L’homme est par nature un animal politique » Aristote

●droit administratif = l’État en action

●droit constitutionnel = statique

●Constitution → organise le pouvoir politique, elle l’encadre et le fait connaître, elle organise le pouvoir autant qu’elle en fait connaître l’organisation

●Organiser un pouvoir c’est le limité en trouvant un équilibre entre ces pouvoirs

●Esmein

●Denis Baranger : selon lui « le droit distinctif c’est l’intention de faire advenir un ordre politique idéale »

« c’est une expérience éternelle

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