Introduction au droit constitutionnel.

Introduction au droit constitutionnel

INTRODUCTION

QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL?

Quand on parle on utilise deux grand types de phrases: des propositions (phrases qui prétendent décrire l’état de choses existant, «il y plein de voitures en ville») et des normes (phrases qui prétendent décrire ce qui doit être, «il faut rouler à 50 km/h en ville»). À propos de cettes dernières on ne peut pas dire qu’elles sont vraies ou fausses. Le droit c’est un ensemble de normes, qui peuvent être:

• préscriptives,
• d’autorisation,
• d’interdiction.

Le problème c’est que il n’y a pas seulement le droit qui fabrique des normes car il y a des normes juridiques mais aussi des normes religieuses, sociales, morales. Il s’agit alors de distinguer les normes juridiques des autres. Comment faire pour accomplir cette distinction? Il est arrivé très souvent qu’on définisse la singularité de la règle du droit par le fait qu’elle est accompagnée par une sanction. Cependant il y a des normes juridiques qui ne sont pas accompagnées des sanctions et il y a des normes non juridiques qui sont accompagnées d’une sanctions. Déjà Saint-Augustin donnait l’exemple du briguant: un briguant sort son arme il dit «la bourse ou la vie», c’est une norme qui est accompagnée par une sanction radicale mais cela ne signifie pas que c’est une norme juridique. Le briguant déduit sa norme dès sa force en affirmant sa propre volonté. Cependant cette norme ne concerne pas le droit, comme l’explique Hans Kelsen dans Théorie pure du droit: une norme ne peut pas être définie comme juridique si elle n’est pas prise dans une système des normes. Le policier aussi il utilise la force comme le briguant et plus en général lorsqu’il y a du droit il y toujours de la force, sauf que quand le policier utilise la force il n’exprime pas sa propre volonté mais il est autorisé par une autre norme, qui est appellée decret signé par le premier ministre qui a son tour à été autorisé par la loi qui a été émanée par le parlement qui a été autorisé par la constitution. Cela implique que le policier ne peut pas dresser un procès verbal à n’importe qui. «Le droit c’est la politesse de la force»: cela veut dire qu’il faut encadrer le recours à la force dans une certaine règle. Il n’y a pas de droit que dans un système. Quand on est confronté à certaines types de normes, notamment les normes de certaines religions ou les normes des associatins criminales comme la mafia, on se trouve là aussi face à un système de normes. Il faut donc ajouter un autre critère pour définir le droit. Il n’y a des règles de droit qu’à l’intérieur d’un certain système des normes que l’on appelle l’État. Ce mot apparaît au XVIème siècle et il y a deux grands auteurs qui définissent l’État: Macchiavelli et Jean Bodin. Pour eux l’État c’est ce qui dispose de la souverainité. Qu’est-ce que alors la souverainité? Est souverain le pouvoir

• auquel aucun autre pouvoir ne peut être souverain et
• qui peut imposer sa propre loi à tous les autres pouvoirs.

Max Weber définit l’État moderne comme «le pouvoir qui son sur propre territoire dispose d’un monopole de la violence physique légitime». Dire d’un État qui est souverain c’est dire qu’il est le seul pouvoir qui peut exercer la force légitimement. Lorsque Macchiavelli et Bodin donnent ce caractère de souverainité à l’État leur but est de donner au pouvoir politique la possibilité d’émaner une loi et d’exercer une contrainte. Ainsi les religions ne peuvent pas légitimement émaner de normes de droit et exercer une contrainte: cela montre que l’État moderne est laïque. Puisque l’État est souverain, il sera alors la seule autorité qui pourra émaner une loi et qui disposera seul de la contrainte pour faire appliquer cette loi. Il y le risque que le développement du pouvoir de l’État, étant une puissance limitée par aucune autre puissance, s’accomplisse sans limite et que l’on tombe dans la tyrannie ou dans le dispotisme. Par conséquent il a été nécessaire de créer des dispositifs juridiques pour limiter la puissance de l’État: cela semble contradictoire avec la définition de souverainité de l’État. Cela est la prétention du droit constitutionnel, qui s’est développé à partir du XVIIIème siècle. L’État moderne est le seul à produire le droit, dont il y a plusieurs formes (civil, pénal, du travail) parmi lesquelles notamment celui costitutionnel.

Dans une constitution il y a toujours deux types des normes.

1. Des normes concernant l’organisation interne de l’État, c’est-à-dire

• la distinction entre le différents pouvoirs (législatif, exécutif, judiciare) et l’individuation de leurs compétences

• procedures en vertu desquelles les différents pouvoir peuvent exércer leur pouvoir.

1. Des normes concernant les rapports entre l’État et les citoyens où on specifie des droits que l’État doit assurer au citoyen, les droits fondamentaux du citoyen.

Il s’agit toujours de chercher à limiter la puissance de l’État en séparant les différents pouvoirs: ce n’est pas une seule autorité qui exerce plusieurs compétences. De cette façon chaque pouvoir peut controller l’autre. Dans l’article seize de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 on lit:

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Le pouvoir consituant, celui qui peut déterminer une constitution, c’est le peuple tout entier qui exerce ce droit à travers un referendum. Or, il y a la possibilité que la majorité peuple décide à travers un réferendum d’approuver une constitution sans séparation des pouvoirs et sans garantie des droits de l’homme. Si le pouvoir constituant est la source de tout pouvoir, comment limiter que ce la majorité de ce pouvoir accèpte d’éliminer ses droit. Cela reste encore un problème aujourd’hui dans le droit constitutionnel.

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