Introduction au Droit Constitutionnel

Chapitre I] Introduction au droit constitutionnel

Section I] Présentation du droit constitutionnel

Paragraphe 1er : Définition du droit constitutionnel comme matière

Distinction entre le droit privé et le droit public : Face à la diversité des situations réelles, le droit a dû inéluctablement s'adapter pour assurer sa mission. Il se divise alors en une multitude de branches. C'est ainsi que la distinction entre droit privé et droit public s'est affirmée.

Le droit public s'attache aux intérêts de l'État alors que le droit privé défend les intérêts des particuliers.

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.

Définition ce qui est « constitutionnel » : Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’existe aucun groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent. Il existe plusieurs droits constitutionnels, même en dehors de l’État, au-dessus de lui et en dessous de lui (exemple : droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie et directoire sont des expressions constitutionnelles). Il existe un rapport entre les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale et ceux d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. On note un plan historique de filiation et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union européenne occupe un titre à part dans la Constitution française.

Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Le fait d’élire des dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus, est un fait constitutionnel.

Réduction du droit constitutionnel au droit politique

En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. À l’époque contemporaine, le droit politique prime sur l’ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inférieures, soumises, au droit constitutionnel. L’ensemble des droits constitutionnels n’a d’efficacité que parce qu’il est autorisé par la Constitution de l’État. L’État rend légitime le droit constitutionnel.

Définition provisoire du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État (du latin stare : statut, qui tient debout). Lien créé entre Constitution et État.

L’expression « droit constitutionnel » est apparue en France une quinzaine d’années avant la révolution de 1789, lorsque s’est aggravée la crise politique entre la Grande-Bretagne et ses colonies d’Amérique du Nord qui allaient devenir les Etats Unis. (guerre qui dura de 1775 à 1783).

L’usage de cette expression s’est accru à la veille de la révolution, dans les écrits des partisans de l’ordre établi comme dans ceux de ses adversaires. On lui prête plusieurs sens selon les factions qui s’en prévalent. D’abord elle désigne bien sur un droit, unne faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu e la constitution. Ainsi les « rebelles » américaines refuseront de payer un nouvel impôt qui n’est pas pris régulièrement en respectant les règles constitutionnelles anglaises.

Ensuite, l’expression « droit constitutionnel » a désigné l’ensemble des règles de droit, des normes juridiques, se rattachant à la constitution d’un pays.

L’expression « droit constitutionnel » a été utilisée pour qualifier la discipline intellectuelle, la science ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. On a commencé à parler, au début de la révolution d’une nouvelle branche du droit appelé « droit politique » ou « droit constitutionnel.

Aujourd’hui il est possible de donner une définition du droit constitutionnel plus clair et surtout plus juridique, depuis quelques décennies « le politique » s’éloigne de l’apprentissage du droit constitutionnel. En effet il y a quelques années nous aurions traité des parties politiques, de l’organisation du pouvoir entre majorité et opposition, de la situation politique or aujourd’hui nous sommes vraiment dans le schéma d’un apprentissage juridique de la matière.

Alors voici une définition qui est assez généraliste mais délimite bien le champ d’application du droit constitutionnel :

« Le droit

...