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Introduction au droit constitutionnel

Discours : Introduction au droit constitutionnel. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  7 Octobre 2017  •  Discours  •  767 Mots (4 Pages)  •  480 Vues

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Je suis un nouveau adhérent. J'aime beaucoup ce site. Le problème, c'est le prix de l'abonnement. Etant étudiant, je ne peux malheureusement me permettre de dépenser le peu d'argent que j'ai. J'espère qu'un autre site sera plus efficace. J'étudie le droit Constitutionnel, en voilà une introduction.

Nous verrons de part cette notion, les régimes politiques de la démocratie, ses valeurs, la IVème République, la période de 1958, la grande question de la réforme s’opposant à la régression vers la IVème République mais également notre république d’aujourd’hui, où ceux contre les ordonnances (Mélenchon) se heurtent avec ceux considérant les ordonnances utiles, tout à fait comme le « 49.3 » : Messieurs Valls et Mélenchon désirent aujourd’hui supprimer cet article, créant ainsi une opposition certaine face aux défenseurs de l’article (concernant la loi de travail), puis nous étudierons également les débats ayant le sujet de l’avenir de ces dites constitutions.

Mais qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? Le Droit Constitutionnel n’est pas une simple description de la vie politique : il s’agit d’une discipline juridique, mais c’est aussi une branche du droit publique par différenciation avec le droit privé (le droit civil, droit du travail, droit commercial…), le Droit publique n’étant autre que :

a) le Droit Constitutionnel fixant les relations entre l’Etat et les citoyens, donc entre les gouvernants et les gouvernés,

b) le droit administratif régissant des relations entre la puissance publique (en soit l’administration) et les administrés, et

c) le droit financier (les finances publiques), qui celui-ci, règle les rapports entre l’Etat et les contribuables, ce qui constitue chaque individus.

Le Droit Constitutionnel est alors le droit des institutions politiques, et également le droit des normes juridiques et le droit des libertés fondamentales :

° le droit des institutions est l’étude des différences institutions politiques (le président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le parlement, donc l’assemblée nationale et le sénat, cela compose le Droit Constitutionnel classique, le pouvoir, la composition).

° le droit des normes juridiques (le standard, la règle de droit, la hiérarchie) : les normes constitutionnelles, celle des droits qui ont une valeur constitutionnelle (la constitution étant plus fort que les traités). Ce qui possède alors une valeur constitutionnelle est, par exemple, le Préambule de la constitution (existant dans le Livret La constitution & les fondamentaux de la 5ème république en tableaux, Constitution du 4 octobre 1958, page 5, ce préambule se rapportant aux textes de 1789) mais aussi la constitution et les lois de révisions de la constitution. Les normes législatives (dans le domaine de la loi, la procédure d’élaboration des lois, les différentes catégories de lois comme la loi ordinaire, la loi de travail, celle du mariage pour tous ; les procédures législative spéciales comme les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois de finances). Et les normes réglementaires (les décrets, les ordonnances : son contenu peut être fait par le parlement et peut modifier une loi).

° le droit des libertés (avec le juriste

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