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Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires

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15 593 Droit constitutionnel branche du droit public dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 27 Octobre 2021
  • Droit constitutionnel, branche du droit public.

    Droit constitutionnel, branche du droit public.

    Le droit constitutionnel est la branche essentielle de la branche publique qui régit l'organisation des personnes public en premier lieux l'état, il se préoccupé à ce titre de l'élaboration de la mise en œuvre et l'évolution de la constitution, la constitution écrite est absolument nécessaire, elle est présente comme la condition de droit de l'homme. Elle fait partie du droit applicable. Le 3 septembre 1791, le roi Louis 16 est encore là, on passe de

    969 Mots / 4 Pages
  • Droit constitutionnel, Branche fondamentale du droit

    Droit constitutionnel, Branche fondamentale du droit

    Droit constitutionnel Vendredi 15 septembre 2023 08 :01 Branche fondamentale du droit Le droit constitutionel une discipline carrefour= a l'intersection de diff matieres son dvlp et sa comprehension suppose de prendre en compte d'autre aspect (politique, historique,philosophique,relatif aux droits et libertés ) 1.aspect politique : "pour le commun des mortel la politique est repousser avec une belle indignation " Designe l'action ou le programme d'1 personne d'un gouv ou d'un etat elle illsutre une activité

    682 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel: le droit coutumier

    Droit Constitutionnel: le droit coutumier

    Le droit coutumier : on constate que la coutume ne releve plus dutous du legislatif. Cette coutume se trouve sous l’emprise e la jurisprudence mais la coutume du droit privée disparaît des ordonnance royale , le roi aura une action sur cette source du droit .elle devient l’affaire des tribunaux , a c grâce o l’action des tribunaux qu le coutume est clarifiée et quel se provincialise. Pour le juge cette coutume doit se prouver

    293 Mots / 2 Pages
  • Cours Droit Constitutionnel : Les Droits De L'homme, Composante De La démocratie

    Cours Droit Constitutionnel : Les Droits De L'homme, Composante De La démocratie

    Titre 3 : la démocratie libérale Démocratie : Vème siècle av Jean-Claude. Demos (peuple), et kraten (le pouvoir). Churchill : "la démocratie est le pire des systèmes, mais il est mieux que tous les autres". Le principe démocratique fait également l'objet d'une formule très célèbre : A. Lincoln "le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple". On le retrouve dans l'article 2 de la constitution. Cette formule est déclinée par l'article 3 de

    4 540 Mots / 19 Pages
  • Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit

    Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit

    S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale • Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. • Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. • Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés

    9 547 Mots / 39 Pages
  • Droit Constitutionnel: le droit dérivé

    Droit Constitutionnel: le droit dérivé

    2 principes viennent organiser la compétence partagée : principe de subsidiarité ( l’UE ne doit agir que de manière subsidiaire càd qu’elle ne doit intervenir que lorsque son action est jugée plus efficace que celle qui pourrait être effectuée par les états en raison des états ) , principe de proportionnalité ( si l’UE intervient , son action ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés , (traité

    2 747 Mots / 11 Pages
  • Droit Constitutionnel: le droit et la norme

    Droit Constitutionnel: le droit et la norme

    Intro: A) le doit vise à orienter le comportement humain Le droit se présente comme un ensemble de textes divisés en 2 grandes catégories : Les actes produits par les organes administratifs et les décisions pour désigner les jugements rendus par les tribunaux Les textes et les divisions d'un meme systeme juridique forment un droit ( sysstème juridique ) Un droit n'est pas un systeme descriptif , la fonction d'un système juridique n'est pas de

    10 936 Mots / 44 Pages
  • Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année

    Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année

    THEME 1 : L’ETAT ET SA CONSTITUTION L’état est le cadre dans lequel évolue le droit constitutionnel. Qu’est-ce qu’un état ? A partir de quand existe un état ? Comment apparaît et disparaît un état ? Quels sont les types d’état ? PARTIE 1. L’ETAT TITRE 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT L’état est une abstraction, une personne fictive. Cette personne imaginaire joue un rôle très important dans la vie juridique puisque c’est cette elle

    30 328 Mots / 122 Pages
  • Droit constitutionnel, le droit de suffrage et la démocratie.

    Droit constitutionnel, le droit de suffrage et la démocratie.

    Le droit de suffrage et la démocratie I- Le droit de suffrage, la volonté du peuple A- Le suffrage universel, un droit central de la démocratie Dans la démocratie, le droit de suffrage apparait comme l’un des droits fondamentaux du citoyen pour le bon fonctionnement de cette dernière. En effet, il apparait comme le moyen qui correspond le mieux à l’étymologie du mot démocratie à savoir demos : le peuple, kràtos : le pouvoir puisqu’il

    1 059 Mots / 5 Pages
  • DROIT CONSTITUTIONNEL, L1, DROIT.

    DROIT CONSTITUTIONNEL, L1, DROIT.

    INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors que le droit public est relatif aux institutions publiques entre elles (Etat, collectivité territoriale,…) et au rapport aux personnes publiques avec des personnes privées. Il faudra évoquer d’une part la notion de droit public au droit constitutionnel et d’autre part de droit privé au droit constitutionnel Section 1 La notion

    26 217 Mots / 105 Pages
  • Introduction et plan sur sujet de dissertation "Le droit constitutionnel: Un droit comme les autres?"

    Introduction et plan sur sujet de dissertation "Le droit constitutionnel: Un droit comme les autres?"

    Le droit constitutionnel: Un droit comme les autres? Le droit est augmenté en différents sous-ensembles correspondant à un domaine de la législation. C’est notamment le droit constitutionnel qui en fait partie importante. Le droit c’est l’ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit constitutionnel se rapporte à l’étude, la pratique, l’interprétation et

    333 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel L1 droit

    Droit constitutionnel L1 droit

    Droit constitutionnel Intro : Enjeux du Droit constitutionnel Le droit Constit est un droit fondateur qui pose les bases du système juridique, il correspond aux racines du droit. L’expression droit Constit apparait au 18ème siècle au moment des révolution américaine et française. À partir de ce droit Constit, il y a deux branches : * Principale le droit civil * Le droit public, dont la branche principale et le droit administratif. De ces deux branches

    25 996 Mots / 104 Pages
  • Droit constitutionnel, un droit politique

    Droit constitutionnel, un droit politique

    Droit- Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique Le Droit Constitutionnel implique de prendre en compte la pratique des Institutions. L’objet de ce cours est le pouvoir public, c’est à dire le pouvoir politique. I- L’objet du Droit Constitutionnel, le pouvoir politique Il y a des pouvoirs privés. Le Droit Constitutionnel, c’est la mise en forme du pouvoir politique, l’institutionnalisation du pouvoir politique. Le Droit Constitutionnel ne dépend pas uniquement de la

    7 157 Mots / 29 Pages
  • Cours de droit constitutionnel LA droit

    Cours de droit constitutionnel LA droit

    10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir. Il s’intéresse au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel régit également les relation entre les individus et la puissance publique, l’Etat, en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernants. Le troisième aspect du droit constitutionnel s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques.

    16 025 Mots / 65 Pages
  • Droit constitutionnel L1 droit

    Droit constitutionnel L1 droit

    Droit Constitutionnel Leçon 1 : Définir la constitution 1. Définition et fonction d’une constitution Les cités grecques avaient déjà des constitutions mais avec des règles qui n’étaient pas toujours écrites, ce n’était que des pratiques. Le caractère écrit de la Constitution date des grandes Révolutions (Révolution française et révolution américaine – 18e siècle). Au 18e siècle, débute la période du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement apparu sous les Lumières qui tend à l’établissement de

    33 953 Mots / 136 Pages
  • Cours de droit constitutionnel L1 Droit

    Cours de droit constitutionnel L1 Droit

    < Introduction générale : Droit constitutionnel et constitutionnalisme Cette discipline s’adosse à un mouvement d’idée, une idéologie : le constitutionnalisme. Le D.C est le reflet d’une société et d’une époque donnée. Section 1 : Définition du D.C Section 2 : Présentation du constitutionnalisme Section 3 : Lien entre le D.C et le constitutionnalisme Section 1 : Définition du droit constitutionnel La notion de DC a deux sens : * Le premier est un système de

    16 816 Mots / 68 Pages
  • Plan détaillé - Le droit constitutionnel, un droit comme les autres ?

    Plan détaillé - Le droit constitutionnel, un droit comme les autres ?

    Sujet : Le droit constitutionnel, un droit comme les autres ? Une constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune. (Joseph De Maistre). Le droit se définit comme l’ensemble des règles et des normes générales et qui régissent les rapports entre les individus d’une même société en définissant ce qui leur est autoriser ou interdit (*Droit objectif : Ensemble des règles de comportement *Droit subjectif : Droit considéré à un niveau

    478 Mots / 2 Pages
  • Le droit constitutionnel, le droit de la constitution

    Le droit constitutionnel, le droit de la constitution

    Droit constitutionnel Séance I : Le droit constitutionnel, le droit de la constitution * A – La place de la constitution * B – La fabrique de la Constitution * C – La garantie de la Constitution Initialement, le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière juridique. La raison de cela était l’absence de sanction de la norme constitutionnelle par un juge. Le droit constitutionnel reste aujourd’hui une matière peu sanctionnée. L’intérêt du droit

    12 620 Mots / 51 Pages
  • Le droit constitutionnel, un droit politique

    Le droit constitutionnel, un droit politique

    S1 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel, un droit politique. 1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir politique 2. Aperçu historique sur la notion de constitution 1. La notion de constitution chez les Anciens 2. La constitution au sens moderne : le pouvoir et la liberté * Dans un régime parlementaire : gvt : initiative des lois. * Dans un régime présidentiel : exécutif : ne peux pas proposer lui-même des lois. (Pas

    7 921 Mots / 32 Pages
  • Cours de droit constitutionnel L1 droit

    Cours de droit constitutionnel L1 droit

    16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de société et de droit, ses deux notions sont inséparables. Les sociétés prennent une multitude de formes : une commune, un parti politique, un club de sport ect… est une société, au sens d’un regroupement de personnes humaines, liées par un tronc commun. Deux personnes suffisent pour nécessiter une société (quoi est à qui ect)

    24 102 Mots / 97 Pages
  • Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale

    Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale

    Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont chacun se transformer en un régime politique critiquable * La monarchie = qui se transforme en tyrannie * L’aristocratie = qui se transforme en oligarchie

    4 596 Mots / 19 Pages
  • Droit constitutionnel : le droit d’expression

    Droit constitutionnel : le droit d’expression

    2. le droit d’expression Il s’agit de l’art 18 de la Constitution, on dégage 2 action que va pouvoir mettre en œuvre le Président - le droit de message - prise de parole devant le congrès réunis à Versailles a. le droit de message Selon la tradition républicaine le Président est interdit dans l’hémicycle depuis 1873. Cette tradition renvoi à la loi du 13.03.1873 cherchant à neutraliser le Président en lui interdisant de communiquer avec

    3 474 Mots / 14 Pages
  • Le droit constitutionnel comme branche du droit public

    Le droit constitutionnel comme branche du droit public

    Le droit constitutionnel est une branche du droit public1 . Le droit constitutionnel peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques tirées des dispositions de la Constitution. L’étude du droit constitutionnel passe par la connaissance de notions de base : l’Etat2 , la Constitution, la démocratie, le contrôle de constitutionnalité, et les régimes politiques, et la démocratie. Autrement dit, le droit constitutionnel doit d’abord nous conduire à envisager les éléments fondamentaux de l’existence de l’Etat.

    1 488 Mots / 6 Pages
  • Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches

    Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches

    La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • droit institutionnel • droit constitutionnel normatif • les droits et libertés du citoyen Le droit constitutionnel se passe aujourd’hui en plus du droit national, au niveau Européen. • 1ère approximation: UNE CONFUSION ENTRE DEUX EUROPE Entre le CONSEIL DE L’EUROPE ayant pour objet les droits de l’Homme (institution: Cour Européenne des droits de l’Homme, qui

    2 595 Mots / 11 Pages
  • L’expression Droit public ( droit constitutionnel )

    L’expression Droit public ( droit constitutionnel )

    L1 DROIT - ANNEEUNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossiervise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier aux différents types de travaux qu’ils seront amenés à entreprendre tout au long de l’annéeuniversitaire. Mais avant d’être en mesure de traiter un sujet quel qu’il soit, il faut acquérir une connaissance

    244 Mots / 1 Pages

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