Introduction au droit constitutionnel

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL

PREMIÈRE PARTIE - LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

C’est le droit de la constitution des citoyens qui s’applique dans un état de droit. Il n’était pas sanctionné avant, considéré comme discipline de second plan. Aujourd’hui il y a une jurisprudence considérable pour ce droit. C’est un vrai droit. Il n’y a pas une matière juridique qui ne soit encadré par la jurisprudence constitutionnelle. Il y a aussi une progression du constitutionalisme croissante dans le monde. L’argument constitutionnel est placé dans le débat politique. Il est devenu d’une importance capitale. De même pendant la révolution on a voulu écrire une constitution. La France a servi de modèle politique aux autres pays. Ces règles de droit sont basées sur des principes simples :

Le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ; tout individu nait avec des droits égaux. Ils se résument dans les droits dit fondamentaux qu’on retrouve dans la charte des droits de l’homme et dans la constitution même de la République (préambule). Ils sont garantis et protégés par la constitution à des degrés divers. Ces droits ne peuvent être supprimés.

La liberté politique : faculté pour chacun de s’organiser en commun et de choisir ses responsables son gouvernements etc. une condition s’impose : le pluralisme des partis de groupes etc qui permet d’assurer la liberté de choix dans le respect de la minorité. On peut être minoritaire mais avoir raison juridiquement.

La séparation ou la division du pouvoir : c’est pour éviter toute forme de dictature. Législatif, exécutif et judiciaire sont les trois formes de pouvoirs, les différents organes de la division du pouvoir. Il y a la séparation verticale et horizontale qui existe aussi. Cette division s’entend entre l’état central et les différentes collectivités qui en découle.

Les libertés et droits fondamentaux sont protégés par la constitution.

CHAPITRE INTRODUCTIF- LE SIÈGE DU POUVOIR : L’ÉTAT

Section 1 – Aux origines de l’État

C’est une forme de pouvoir politique qui s’est construit au fil du temps. Son autorité s’étend sur un territoire. Sa population est composée de nationaux bénéficiant de la citoyenneté et des autres qui peuvent en bénéficier mais moins. Sur le plan juridique l’état est une personne morale distincte de la personnalité de ses dirigeants et investit de sa capacité juridique. Elle est dotée de la souveraineté qui est la marque essentielle de l’état finalement. Il existe une limitation de la souveraineté mais c’est toujours consciemment de la part de l’état.

§1-L’État, expression du contrat social

L’état comme contrat social est assez ancien originaire de rousseau et John Locke et d’autres.

L’idée de rousseau est que chacun de nous nait en commun sous la puissance de la volonté générale : cad que chaque membre fait partie d’un tout, le souverain n’est plus roi c’est le peuple qui fait la volonté générale s’exprimant par la loi selon le modèle antique. Ainsi chacun forme un tout qui n’est pas soumis à l’autorité royale mais à une entité abstraite qu’est la volonté générale. Le deuxième aspect novateur est la volonté générale. C’est donc un individu « libre » ou délié de toute autorité : c’est la majorité qui décide ; tt les membres du corps social s’y soumette. Les constitutions modernes sont l’expression de la volonté du peuple.

§2- L’État comme processus historique.

C’est la formation de l’état moderne. Un état n’est jamais dessué, Marc Weber dit que l’état est constitué de 3 instituts politiques de caractère institutionnel ou l’État revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime ; ce processus a été long, il commence au 11eme s, dont l’émergence d’un pouvoir royal va régir un territoire. Ainsi la personne du droit se dissocie de l’état ; il en est aussi séparé du pouvoir spirituel de l’église. Il en débouchera sur une administration performante. La différenciation de l’état, la distinction entre le roi et la couronne. La différenciation des rôles politiques, l’apparition de gouvernants élus. Tout cela créé un véritable état moderne.

Section 2 - Les caractéristiques de l’état moderne

§1 – Les caractéristiques politiques de l’État

L’état exerce son autorité sur un territoire, sur une population et s’identifie à une nation.

§2 – L’État, une personne morale dotée de la souveraineté

L’état est une personne morale, ce qui suppose la continuité de cette personne et de l’état, la souveraineté de l’état.

TITRE 1 - LA CONSTITUTION

Définition : c’est le statut de l’état qui fixe les règles et les principes du pouvoir ainsi que son exercice. C’est aussi le fondement de la validité de l’ordre juridique tout entier. Elle détermine les modalités de désignation des gouvernants et leur attribue des compétences. 

Chapitre 1, le socle du pouvoir : la Constitution

Section 1 – La signification politique et juridique de la Constitution

§1 – Constitutions coutumières et constitutions écrites

On parle de coutume lorsque deux conditions sont réunies :

1, lorsqu’une pratique a été répétée pendant une assez longue durée

2, lorsqu’ existe le sentiment que cette pratique est obligatoire. C’est l’« l’opinio juris »

Jusqu’à la révolution, tt les constitutions étaient d’origines coutumières. Il y a des règles coutumières écrites. C’est dans l’interprétation, violation ou combinaisons de ces règles que vit la constitution.

cf. polycopiés du préambule et la constitution des Droits de l’homme.

Pendant la révolution américaine, l’assemblée élabora un texte soumis au peuple : c’est l’idée moderne de démocratie. C’est la distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir constitué.

Le premier est le pouvoir d’instituer des règles constitutionnelles, sanctionnées et d’autres qui ne peuvent être modifié que dans des formes spéciales. Cette constitution est instituée par le peuple auquel appartient le pouvoir constituant.

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