Introduction au droit constitutionnel

Thème 1 : La notion de Constitution

Qu’est-ce que la Constitution ?

        D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la substance d’un corps ». Ici, la Constitution rassemble les normes juridiques majeures au travers desquelles, l’Etat se constitue ou se reconstitue (France en 1958), institue ses organes appelés ses pouvoirs constitués et organise son système juridique. Le tout autour de valeurs fondamentales.

        La Constitution est d’abord le statut de l’Etat, toutes personnes morales a besoin de statut. Elle détermine la forme de l’Etat (c’est en lisant la Constitution qu’on sait si l’Etat est composé ou unitaire) et ses signes distinctifs (drapeaux, hymnes…). Elle légitime le pouvoir de l’Etat (tant que l’Etat agis selon la Constitution on considère qu’il est légitime), elle limite aussi le pouvoir dans l’Etat.
Mais la Constitution n’est pas seulement cela !

Il faut, en effet, distinguer :

• La Constitution Matérielle et la Constitution Formelle
• La Constitution écrite et la Constitution non-écrite.

Chapitre 1 : Constitution Matérielle et Constitution Formelle

Le mot « Constitution » peut désigner deux choses différentes mais associées. A savoir :

• Un contenu, la matière Constitutionnelle ou encore la Constitution Matérielle. Celle-ci n’est pas totalement inscrite dans la Constitution, elle est présente dans d’autres textes et dans la Jurisprudence.
• Un contenant, l’acte constitutionnel, ou encore la Constitution Formelle : La Constitution du 04/10/1958.

Section 1 : Un contenu

Que contient la Constitution ?

Au sens matériel (le plus large), la Constitution contient les normes juridiques les plus importantes de l’Etat qui sont habituellement considérées comme constitutionnelles. Sans égard, à leur rang dans la hiérarchie des normes.  Selon le doyen Maurice HAURIOU (1856-1929) « la Constitution d’un pays c’est l’ensemble des règles fondamentales relatives à son statut politique et social ». On considère donc que la Constitution comprend deux grands volets : La Constitution politique et la Constitution sociale.

I] La Constitution Politique

La Constitution est le code de la vie politique. C’est elle qui pose les règles du « jeu politique ». A titre principal, la Constitution détermine par qui et comment le peuple est gouverné en Monarchie ou en République.

1. Le choix des pouvoirs constitués

Ces règles sur le choix constitué sont différentes, en effet, elles varient en fonction du modèle auquel se rattache la Constitution. La Théocratie, la Démocratie et la monocratie sont les trois principaux volets.

• La Théocratie, ou gouvernement de Dieu (Constitution de la République Islamique d’Iran de 1979).
• La Monocratie, ou gouvernement d’un seul (Constitution Française de 1852 suite au coup d’Etat de 1851).
• La Démocratie, ou gouvernement du peuple (la plupart des Constitutions aujourd’hui, mais ceci ne veux pas dire que tous les Etats sont des démocraties). Ici, c’est le peuple qui élie le Président de la République.

En Démocratie, les pouvoirs constitués procèdent principalement de l’élection, c’est-à-dire d’un acte collectif par lequel un corps ou un collège électoral attribue un mandat à une ou plusieurs personnes de son choix. Certains pouvoirs constitués procèdent de la nomination (après élection), c’est-à-dire un acte individuel par lequel une autorité investit d’une fonction une ou plusieurs personnes de son choix.

Un mandat, il est prédéfinie par une durée (Président de la République)
Une fonction c’est à durée indéterminée et est aussi « jetable » on peut s’en séparer (1er Ministre).

1. L’aménagement des pouvoirs constitués

La Constitution organise parfois la confusion des pouvoirs à l’exemple de la Constitution de 1982 de la République Populaire de Chine. Le plus souvent, la Constitution organise la séparation des pouvoirs.
La théorie des pouvoirs constitués s’est faite durant le siècle des Lumières. Selon Montesquieu, dans L’esprit des Lois : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. »
La Constitution désigne le ou les organes en charge de chacune des trois grandes fonctions de l’Etat.

• La fonction Législative qui consiste à faire la loi peut être confiée à un Parlement monocaméral (qu’une chambre) ou bicaméral (deux chambres).
• La fonction Exécutive qui consiste à appliquer les lois y compris en édictant des règlements peut être confiée à un exécutif moniste (une personne qui a tout le pouvoir exécutif ➔ cas aux USA) ou dualiste (Le président et le premier ministre ➔ France)
• La fonction Juridictionnelle qui consiste à régler les litiges conformément aux lois et par des décisions de justices est confiée aux différentes cours et tribunaux.

La Constitution contient encore, les règles d’organisation de chaque pouvoir constitué (la division d’une Assemblée Parlementaire en commission. Les commissions sont des organes de travail). Ainsi que celles relatives à son fonctionnement (la périodicité des cessions des Assemblées).

Toute la Constitution Politique ne se trouve pas dans le texte unique appelé « Constitution ». La condition essentielle de candidature à l’élection présidentielle en France, à savoir les 500 présentations par des élus habilités ne figurent pas dans la Constitution du 04/10/1958  mais dans la Loi du 06/11/1962, c’est-à-dire dans un texte d’application de la Constitution inférieur à elle dans la Hiérarchie des Normes.  

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