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Introduction au droit constitutionnel cas

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Par   •  18 Octobre 2016  •  Cours  •  7 944 Mots (32 Pages)  •  757 Vues

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Introduction au droit constitutionnel

cours branché sur l'actualité, politique, social.

élections américaines, du congrès. on ne vivra pas l'élection mais on verra la phrase préparatoire. La partie la plus intéressante sont les primaires.

études des institutions actuelles, héritages des institutions passées.

ne pas lever le pied. Lever le pied de l'accélérateur le 5 juin. ne pas se permettre de se dire qu'on travaillera dans 3 mois. C'est à la portée de tous. On travaille plus du tout de la même façon, se prendre le main et prendre des bonnes résolutions dès le premier jours. En droit constitutionnel il faut dès maintenant, lire, réfléchir, consulter les revues. Examens : doubles correction. Être irréprochable, on ne tolère pas la moindre infraction, la moindre tricherie. Tricher au 21em siècle, faire des copiés collés. Internet n'est pas la réponse. Retraitér les documents, réfléchir.

Dure matière qu'est le droit civil et consitutionnel. Le droit civil est plus compliqué. Le droit en France est défini en deux branches. On doit connaitre les définitions par coeur. Constitutionnellement, la France est une et indivisible.

Le droit est une langue. C'est le programme de la première année. si on apprend à parler la langue du droit, on peut définir le sujet qu'on nous présente. Il faut le définir dans le langage juridique. S'obliger à lire des arrêts, des manuels. Aller se balader au Palais de Justice. Écouter la musique du droit. Façon d'écrire.

-histoire de la Révolution Française jusqu'à 1850

- Vem République (1958) ça fait 60 ans qu'on a la même constitution. De Gaule a imprimé sa marque, sa constitution. Mais 60 ans plus tard les choses ont changé, les villes ont changé, les fonctions de l'État ne sont plus les mêmes qu'aujourd'hui.

Quand on fait un devoir en droit constitutionnel. 2 dangers : de ne pas étudier la question qui est posée. faire un hors sujet en fait.

Première chose qu'on doit faire en droit c'est de se demander : que me demande-t-on. ex. Régime britannique.

plus il faut s'assurer que TOUT notre devoir répond à la question posée. Définir JURIDIQUEMENT LE SUJET

    -> danger de ne pas répondre a la question qui est posée

    -> l'anachronisme

    traitér un sujet en ne le remettant pas dans un contexte historique.

    Les hommes politiques adooooooorent les contre-sens, les anachronismes. 1215 Charte, Richard Coeur de Lion et son frère Jean Sans Terre. Assemblée formée des représentants de la noblesse et de l'Église. En juin dernier le premier ministre David Cameron, célébrer signature de la Grande Charte. Donc Cameron a dit que depuis 1215 un long fleuve s'est écoulé jusqu'à notre démocratie (mais Hello Cromwell, WW2, etcetc).

Le droit constitutionnel est le droit qui étudie l'exercice et la conquête du pouvoir politique.

Au moins on a choisi les institutions, elles ne sont pas imposées.

On étudiera les institutions dans les États démocratiques. États ou on choisit librement les gouvernants, qui sont soumis a examen et évaluations. Nous n'étudierons pas les régimes ou il n'y a pas de démocratie. Il y a plusieurs ensembles de démocraties

le peuple désigne les dirigeants à intervalles réguliers

études des principaux régimes étrangers

- États-Unis, premier pays dans le monde où  il y a eu des constitutions écrites.

    constitution américaine de 1787

    institutions américaines ne sont pas tout à fait les même sur le mode de leur fonctionnement.

    il y a des choses qui n'ont pas changé

    tous le concepts fondamentaux ont été inventés la- bas

- Le Royaume Uni

    a inventé le régime parlementaire. Existe depuis

deux chapitres sur définions essentielles :

- État

- Constitution

Chapitre 1 : l'État

    L’État contemporain

États doivent répondre à déf. des nations unis. 3 critères

  • Territoire donné qui soit soumis à une seule autorité. autorité administrative qui a maîtrise du territoire.
  • une population donnée et que cette population soit sous l'autorité d'une seule autorité
  • système politique qui a le monopole du pouvoir sur ce territoire

si on remplit ce critère on est reconnu comme un État (différent de société).

Cette définition de l'État s'est petit à petit imposée dans l'Histoire. En même temps elle n'a pas toujours donne naissance à des États identiques.

Quelles sont les différences qui existent dans les États.

3 critères (pop, organisation territoire et organisation politique)

Comment cette évolution cette dégagée ? La forme moderne de l'État de cette définition est apparue en Europe, au début du Moyen Âge, quand le modèle politique s'est décanté. Modele en Angl et France puis s'étend dans tous autres pays

État : organisation politique.

Séparation entre politique et religieux. Deux systèmes de légitimité. Cette évolution n'est pas encore finie ex : Le roi du Maroc, chef politique et religieux du Maroc. En Europe, au MA la séparation s'est faite progressivement. Révolution : couper cordon ombilical entre pouvoir royal et religieux.

La France a été un des pays qui est allé le plus loin dans cette séparation, concept de Laïcité. En Allemagne, on a un impôt religieux. En France le ministre des cultes est le ministre de l'Interieur. En Allemagne, le ministre des cultes est le ministre de l'éducation.

us : premier amendement -> religion

France : on reconnaît la liberté d'opinion, même religieuse

Le deuxième élément est le fait que le politique devait être séparé des pouvoirs locaux tels qu'ils existaient au moyen-âge. Le Roi ne pouvait pas être dépendant de la noblesse. Toute la guerre entre le pouvoir central et les pouvoirs périphériques a été l'Histoire de la France jusqu'à la révolution. (lire L'ancien Régime et la Révolution de Tocqueville). Début avec Les rois absolus, achevé avec Révolution.

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