Droit De La Communication

DROIT DE LA COM

Toute liberté doit être encadrée.

Loi de 1881 – Défense d’afficher

En France :

- Principe de liberté d’expression

- Droit à l’information

Ces deux principes vont s’opposer au droit au respect de la vie privée.

A partir de quand franchit-on la limite entre ces principes ?

Chapitre 1 Notion de droit d’auteur

Droit d’auteur : droit qui protège l’œuvre d’une part et celui qui crée l’œuvre d’autre part.

Une œuvre c’est toute forme de création littéraire et artistique qu’elle soit réalisée par la voie de l’écrit, de la parole ou de l’image.

Pour que qqc relève du droit de la communication, il faut qu’il y ait un public. C’est une notion des plus importantes.

A) Protection des œuvres et des auteurs

1. Les œuvres

a. Les conditions générales

Il y a deux conditions cumulatives pour qu’une œuvre puisse bénéficier d’une protection :

- l’œuvre doit être une création de forme : cette œuvre doit être matérialisée sur un support, formalisée sur un support (manuscrit, page internet…) SI l’œuvre n’est pas matérialisée elle reste une idée et en France une idée ne peut pas être protégée.

- L’œuvre doit être originale : originalité s’entend au sens juridique. C’est l’empreinte de la personnalité de l’auteur sur son œuvre. Quelque chose d’original n’est pas forcément qqc de nouveau. Originalité ≠ Nouveauté

L’originalité dépend de la perception du monde qu’à l’auteur.

L’information est libre mais chacun va la traiter à sa manière.

b. Conditions particulières

L’œuvre est protégée indépendamment de son mérite ou de sa destination. On ne porte pas de jugement de valeur. Un article de Charlie Hebdo sera protégé de la même manière qu’un roman de Stendhal. On ne protège pas plus une œuvre parce qu’elle est un chef d’œuvre. L’œuvre est protégée indépendamment du mérite qu’on lui attribue et indépendamment de sa destination.

2. Les auteurs

a. Le principe d’identification

Le droit d’auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI).

La qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom de qui ou desquels l’œuvre est divulguée. Le droit crée une présomption que celui qui publie l’œuvre sous son nom est l’auteur.

b. Le cas de sauteurs d’œuvres résultants de la contribution de plusieurs personnes

Le code de la propriété intellectuelle à crée 3 catégories d’œuvres pour faire face aux œuvres ayants de contributeurs multiples :

- œuvre de collaboration : c’est

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