Droit de travail

Question 9:

1-La Commission retient celle présentée par la plaignante. Elle

témoigne calmement et les éléments qu’elle présente se tiennent.

2-Les gestes d’une salariée montre qu'il ne veut pas mettre fin à son emploi.Les nombreux appels de la plaignante ne sont pas niés. Cela explique la visite qu’elle doit faire au domicile de sa patronne pour avoir des nouvelles. Elle doit donc déposer une plainte à la Commission des normes du travail.Ensuite, son patron lui a fait savoir qu’elle ne veut pas la reprendre en septembre.

3- Tal Hazan reconnaît même qu’elle est une très bonne éducatrice, mais pourquoi elle voudrait se départir des services d’une si bonne employée? La plaignante lui remet un document afin qu’elle

s’engage à la reprendre en septembre. Tal Hazan veuille un avis avant de signer un tel document à l’aveuglette. Cependant, pourquoi ne donne-t-elle aucune nouvelle à la plaignante qui tente à répétition de la joindre?

4-Le comportement de Tal Hazan n'est pas d’une personne qui tient à une très bonne employée, elle n'a rien fait pour calmer le jeu,en donnant une date précise pour la réponse, puisque ce serait là la seule difficulté. Elle laisse partir la plaignante sans rien dire.

5-Lorsqu’elle est avisée du dépôt de la plainte à la Commission des normes du travail, elle n'a rien fait pour dissiper le malentendu. À l’audience, Tal Hazan déclare qu’effectivement, elle ne voulait pas reprendre la plaignante.

6-L’affirmation de Tal Hazan qu'elle ne veut plus des services de la plaignante en raison de son comportement, c’est-à-dire de la rupture du lien d’emploi en raison de la décision unilatérale de l’employeur, et ce, pour des raisons disciplinaires.Donc, la plaignante a établi des conditions d’application de la présomption.

Question 10:

1-Selon les versions de faits de Tal Hazan la décision du juge est basée. L' affirmation de Tal Hazan qu'elle ne voulait plus la reprendre en septembre est à cause du comportement d'Elsa ,mais elle aurait consenti à ce qu’elle travaille pendant l’été ,ce qui détruit toute la crédibilité de Tal Hazan.

2- l’attitude de Tal Hazan a changé dès qu’Elsa Cerralbo a commencé à exercer ses droits en vertu de la LNT. C’est exactement ce que le législateur voulait protéger en édictant ces dispositions de la loi « anti-représailles » de la LNT.

11-En effet, le travailleur a pu exercer un droit de refus, puisque les conditions de travail ont été anormales. Le fait que l’effectif affecté à un véhicule du service des incendies soit inférieur à quatre pompiers n’est pas une condition normale de travail et les conditions de travail du travailleur étaient anormales le3 juillet 2001. De plus , son refus de travailler n'a pas mis en péril immédiat la vie d’autrui. Les tribunaux considèrent que le travailleur a exercé le droit de refus au bon moment, car le travailleur avait exercé son droit de refus alors qu’il se trouvait à la caserne et qu’aucune intervention n’était requise, il ne mettait pas, par son refus de travailler, en péril immédiat la sécurité d’autrui. D’ailleurs, s’il avait attendu de recevoir un appel avant

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