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47 458 Divers dissertations gratuites 39 751 - 39 765

  • Protection De L'enfance

    Protection De L'enfance

    DOSSIER DC4: La protection de l’enfance Le 30/04/15 La protection de l’enfance est une question de société qui concerne l’ensemble des citoyens et des institutions. Ainsi, la ratification de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en 1989, par la France, a institué le droit pour l’enfant d’être protégé contre

    5 200 Mots / 21 Pages
  • Protection de l'enfance, bilan de cours

    Protection de l'enfance, bilan de cours

    Ce que j’ai appris, c’est l’historique et les lois de la protection de l’enfance ce qui m’a permis de pouvoir le mettre en lien avec le présent. L'apprentissage des écrits professionnels comme le jugement en assistance éducative, le placement en urgence, la convocation, le soit transmis, le rapport de situation

    414 Mots / 2 Pages
  • Protection de l'enfant en danger et de l'enfant handicapé

    Protection de l'enfant en danger et de l'enfant handicapé

    PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANT EN DANGER ET DE L'ENFANT HANDICAPE Protection sociale de l'enfant en danger Aide sociale à l'enfance Service rattaché au département, placé sous l'autorité du président du conseil général. Objectifs • apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs et à leurs familles • mener en urgence des

    1 003 Mots / 5 Pages
  • Protection de l'idée

    Protection de l'idée

    Protection de l’idée[Titre du document] Protection de l’idée : Les idées faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle : * L’invention : Création technique, nouvelle impliquant une activité inventive, susceptible d’application industrielle dans tous les secteurs. Protégé par le brevet qui dure 20 ans et non renouvelable, il faut rédiger

    726 Mots / 3 Pages
  • Protection de l'information et protection des consommateurs

    Protection de l'information et protection des consommateurs

    Objet d’étude n°5 L’information et La protection du consommateur L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa

    200 Mots / 1 Pages
  • Protection des données personnelles

    Protection des données personnelles

    Protection des données personnelles Que vous ouvriez un compte personnel, que vous inscriviez sur un réseau social ou que vous réserviez un vol en ligne, vous communiquer des informations personnelles vitales dites ‘données personnelles’. Toutes les informations relatives à une personne physique qui sont de nature à permettre de l’identifier

    1 620 Mots / 7 Pages
  • Protection des jeux informatiques

    Protection des jeux informatiques

    Question 3 Protection d’un jeu informatique Kevin a inventé un jeu informatique. Il désire protéger ses droits sur le jeu avant de le mettre en marché. Quel régime légal peut protéger le nouveau jeu informatique? Le jeu informatique est une œuvre littéraire au même titre qu’un roman ou un tableau

    434 Mots / 2 Pages
  • Protection Des Vices Du Consentement

    Protection Des Vices Du Consentement

    TD 4) Protection des vices du consentement  Réticence dolosive • Doc 1 L’arrêt étudié est un arrêt de principe rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 10 mai 1989 et traite de la réticence dolosive et de l’obligation de bonne foi dans les relations

    2 976 Mots / 12 Pages
  • Protection Du Consommateur

    Protection Du Consommateur

    Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Cas Pas Malin Cas Pas Malin Mémoire: Cas Pas Malin Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par:  morgan.lgt  22 mars 2013 Balises:  Mots: 837   |   Pages: 4 Vus: 49 Voir la version complète S'inscrire Mr et Mme Pasmalin voulaient acheter un terrain afin d’y faire

    534 Mots / 3 Pages
  • Protection Du Patrimoine Naturel

    Protection Du Patrimoine Naturel

    protection du patrimoine naturel iii CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL RAPPORTS D’ÉVALUATION TECHNIQUE DE L'UICN Avril 2004 1. INTRODUCTION Ce rapport d’évaluation technique des biens naturels proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial a été réalisé par le Programme pour les aires protégées (PAP) de l'UICN – Union mondiale

    444 Mots / 2 Pages
  • Protection Livret A

    Protection Livret A

    Protection Livret A Protection Livret A garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le versement d'un capital en cas de décès accidentel. Ce capital vient en complément de l'épargne acquise sur votre Livret A. Quel que soit le montant épargné, les proches percevront au titre de Protection Livret A une somme forfaitaire de

    301 Mots / 2 Pages
  • Protection Personne Vulnérable

    Protection Personne Vulnérable

    Certaines personnes en droit français, le droit français a toujours protéger les personnes fragiles dans leur vie juridique. Loi 1968 qui a définit cette loi avec la notion d’incapable et donc d’incapacité et avec la loi du 5 mars 2007 qui parle des personnes vulnérables. Patrimoine = n’a pas de

    1 758 Mots / 8 Pages
  • Protection Sociale

    Protection Sociale

    La protection sociale Écouter Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohésion sociale. La protection sociale émane

    823 Mots / 4 Pages
  • Protection sociale

    Protection sociale

    1) Tout d'abord il faut savoir que la protection sociale repose sur deux grands principes: - Un principe d'assurance : le salarié verse une cotisation en contrepartie de la prise en charge d'un risque. Cette assurance revêt un caractère obligatoire mais le montant des cotisations n'est pas fonction du risque

    1 203 Mots / 5 Pages
  • Protection sociale

    Protection sociale

    Question 1 La protection sociale avant tout est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence, notamment sur le plan financier. L’apparition de la protection sociale a vu le

    303 Mots / 2 Pages
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