LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Protection Livret A

Recherche de Documents : Protection Livret A. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  21 Février 2013  •  301 Mots (2 Pages)  •  811 Vues

Page 1 sur 2

Protection Livret A Protection Livret A garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le versement d'un capital en cas de décès accidentel. Ce capital vient en complément de l'épargne acquise sur votre Livret A. Quel que soit le montant épargné, les proches percevront au titre de Protection Livret A une somme forfaitaire de 10 000 euros.

Si au moment du décès accidentel, l'épargne acquise sur le Livret A est de 2 000 €, les proches perçoivent 12 000 € : 10 000 € perçus au titre de Protection Livret A et 2000 € issus de l'épargne déjà constituée sur le Livret A.

Eligibilité Un Livret A peut être ouvert par toute personne physique (majeure ou mineure/résidente ou non résidente). Le Livret A peut être ouvert à titre individuel mais ne peut pas être ouvert sous forme jointe c'est-à-dire pour deux personnes.

Une même personne ne peut détenir qu'un seul Livret A (ou bleu).

L’ouverture à un majeur protégé est autorisée sous réserve qu’il soit dûment représenté ou assisté. Les mineurs sont admis à se faire ouvrir des Livrets A sans l'intervention de leur représentant légal. Mais seuls ceux ayant 16 ans révolus peuvent retirer, sans cette intervention, les sommes figurant sur les livrets ainsi ouverts, si leur représentant légal ne s'y est pas opposé.

Date de valeur Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir du premier jour de la quinzaine au cours de laquelle intervient le retrait (soit le 1er ou le 16).

Ainsi, pour ne pas perdre un seul jour d'intérêts, il vous est conseillé d'effectuer vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou le 30.

Fiscalité

...

Télécharger au format  txt (1.8 Kb)   pdf (47.9 Kb)   docx (8.3 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com