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L’arrêt de la Cour de Cassation pris par la Chambre Sociale, en date du 10 Novembre 2009
L’arrêt de la Cour de Cassation pris par la Chambre Sociale, en date du 10 Novembre 2009, traite de la demande de dommage et intérêt. Le demandeur au pourvoi est M. Mohamed et le défendeur au pourvoi est la société du Roucas blanc. M. Mohamed engager le 17 janvier 2000
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L’arrêt Lemaistre 1593
« une foi, une loi, un roi » , cet adage signifie que les lois doivent respecter les lois royales ainsi que les lois fondamentales. L’arrêt Lemaistre a été rendu par le plment de paris le 28 juin 1593. En 1593 le contexte historique est dramatique. Cela s’explique car l’europe
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L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012: les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle
L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012 ne manquera pas de rappeler les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle. Dans cet arrêt de la cour de cassation, les partis en présence sont Monsieur Ludovic G, fils de Mme R, et Monsieur
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L’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière
L’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière en décembre 1992, est un arrêt de cassation pour violation de la loi. Un individu, présentant le syndrome du transsexualisme, est inscrit dans les registres de l’état civil comme personne physique de sexe masculin. Cet homme s’est toujours considéré comme une fille. Il s’est donc
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L’arrêté du 28 décembre 1988: l’arrêté méconnaît-il le principe du droit à la vie énoncé par des textes de droit interne et international ?
Faits : L’arrêté du 28 décembre 1988 introduit sur le marché un nouveau médicament contenant de la Mifégyne, substance provoquant des avortements. Procédure : Les AFC contestent la régularité de cet acte et saisissent en premier et dernier ressort le CE qui rend une décision dans sa formation la plus
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L’arrivée d’Augustin Meaulnes, Alain fournier (1913)
L’arrivée d’Augustin Meaulnes, Alain fournier (1913) INTRODUCTION : - De son vrai nom Henri Alban Fournier né en 1886 à la Chapelle d’Anguillon et mort en 1914 à la guerre (porté disparu le 22 septembre). - Publié dans la nouvelle revue française Le Grand Meaulnes est la seule œuvre d’Alain-Fournier.
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L’art culinaire Marocain
l’art culinaire Marocain Il est bien évident, aujourd’hui, au moment où le gouvernement se préoccupe de l’activité touristique comme étant l’une des locomotives de son développement socioéconomique de s’intéresser à toutes les composantes des produits de cette industrie des loisirs, et notamment l’accueil, l’hébergement, la restauration dans toutes ses formes,
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L’art est-il une reproduction de la nature ou une invention ?
L’art est-il une reproduction de la nature ou une invention ? L’art est-il un choix, un style, l’interprétation du réel, la reconstruction d’un univers personnel ? Sujet Baudelaire affirmait en 1859 : « Je crois que l’Art est et ne peut être que la reproduction exacte de la nature. »
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L’articulation des théories doctrinales au sein de la réforme du droit des contrats
L’articulation des théories doctrinales au sein de la réforme du droit des contrats. Assise théorique et aspiration de la réforme. Adopté le 10 février 2016, l’indispensable refonte d’un droit des contrats inchangé depuis 1804 est en marche. Cependant, cette refonte fut l’œuvre d’une multitude de sources comme la doctrine peut
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L’assemblée générale des nations unies est un des principaux organes créés par la charte de l’ONU
L’assemblée générale des nations unies est un des principaux organes crées par la charte de l’ONU L’organisation des Nations unies a succédé à la SDN (société des nations) après la seconde guerre mondiale. Cependant l’ONU étant une vielle organisation, sa charte n’a pas été changée depuis 1945. En effet, il
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L’Assistant(e) de Communication
L’Assistant(e) de Communication L’assistant(e) de communication entreprend la réalisation matérielle et logistique des opérations et supports de communication. L’assistant(e) de communication effectue cette tache en relation étroite avec une équipe interne ou des partenaires externes. Ses activités - Assurer la préparation de toutes les informations susceptibles d'intégrer les supports de communication. -
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L’assistante de manager
1. L’assistante de manager collabore avec Michelle, le manager et l’équipe de huit commerciaux. 2. Les outils de travail collaboratifs qui sont utilisés ici sont : Les outils de communication électronique - La messagerie électronique - Les courriels - La visioconférence Les outils de coordination du travail - L’agenda synchronisé
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L’association Les Blouses Roses
INTITULE DE LA SITUATION Accueil et orientation en face à face lors d’un événementiel. ORGANISATION CONCERNEE Blouses Roses du Nord-Pas-de-Calais Picardie. SITUATION Vécue Observée Date : 19.11.2013 DOMAINE DE L’ACCUEIL Événementiel Sédentaire Transport TACHES DU REFERENTIEL T11.1 T11.2 T12.1 T12.2 T12.3 T12.4
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L’association REGAR
En France, en 1945, la création de la sécurité sociale traduit cette volonté de solidarité et de justice sociale. La période des 30 Glorieuses permet de faire disparaître les bidonvilles, les familles accèdent à des logements sociaux modernes. Les thèmes de pauvreté et d’exclusion s’installent progressivement dans le débat de
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L’association Solann Dream Team
DEVOIR E6 Exercice 1 L’association Solann Dream Team est une association loi de 1901, convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif, créée en décembre 2010 par un groupe d’amis initialement situé dans l’Ouest parisien. L’association est composée
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