Td Administratif

Retrait = decision de l'administration

Abrogation = decision de l'administration L'abrogation peut etre possible ou obligatoire.

Le juge peut obliger l'administration a abroger un acte.

Annulation contentieuse : decision du juge

Desuétude : acte qui va s'annuler par lui-même (caducité) (ex : interdiction de circuler entre 13h et 15H le dimanche 16 janvier 2006, l'acte devient caduc automatiquement, il tombe en désuétude eux même).

Commentaire d'arret = rester au plus prêt de l'arret ! Mais attention paraphrase.

Fiche jurisp : fini par : Question de droit; solution; problématique ; annonce de plan.

Doc 1 : Ass confédération nationale des associations familliales catholiques : 21 decembre 1990 : Tant qu'un acte n'a pas été publié il ne peut pas faire l'objet d'une contestation contentieuse.

Doc 3 : une decision ne peut etre opposé que si elle a été publié au journal officiel.

Doc 6 : acte n'es tpa sillégale parcequ'il n'est pas publié, mais on ne peut pas en faire grief. Sauf que la l'acte determine lui-même sa condition d'entré en vigueur. La publciité est fait même du fait que l'acte contient son acte les dates d'ntrée en vigueur et qu'il soit publié non pas au JO. Acte parue dans un communiqué le 29, publié et entré en vigueur le 30 = valable car ses mesure d'entrée en vigueur son precrite dans l'acte.

Retroactivité = possible si la loi l'autorise.

La deuxieme partie d'une dissertation doit etre induite par la premiere. La deuxieme partie vient nuancer ou conforter la première.

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