L’élaboration de la Constitution de la Vème République

Sujet du jour : « L’élaboration de la Constitution de la Vème République ».

Corriger de l’introduction et du plan :

• phrase d’accroche : pour Charles De Gaulle, l’ancien régime n’était « plus en mesure de s’adapter au monde nouveau ».

• définition : toute constitution, c’est-à-dire le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état.

• Contextualisation : grands consommateurs de constitution, les français fêteront cette année les 55 ans de la Vème République, soit la deuxième plus longue période institutionnelle après la IIIème République.

• Intérêt du sujet : c’est précisément le cas de la Vème République française dont la préparation et l’adoption ont obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux chartes fondamentales de la France.

• Problématique : face à cette singularité, il convient d’étudier la genèse de la Vème République dont le régime s’applique toujours aujourd’hui.

• Annonce du plan : pour cela, nous verrons tout d’abord les origines de la Vème République (I) à la fois à travers l’échec de la IVème République et les lois Constituantes, puis dans un second temps les modalités de son adoption (II).

Plan :

I. Les origines de a Vème République

A. L’échec de la IVème République

 Une assemblée sans majorité

Politiquement, la Vème République nait de l’échec de la IVème République paralysée dans son fonctionnement et mise à mal par la crise algérienne. Juridiquement, elle nait suite à la l’appel du président Coty au « plus illustre des français » à l’investiture parlementaire du gouvernement présidé par De Gaulle et au vote d’une loi instituant une dérogation à la procédure de révision constitutionnelle.

Echec de la IVème République : Un problème de gouvernement qui n’arrive pas à obtenir de majorité absolue. On a ainsi 5 gouvernements entre janvier 1956 et juin 1958. De plus l’assemblée est impuissante à définir une politique stable.

 L’affaire algérienne : cause conjoncturelle

15 avril 1958 : le gouvernement Gaillard est renversé et plusieurs semaines se passent sans président du conseil. Finalement René Coty nomme Pierre Pflimlin favorable aux négociations avec le FLN. Alger ne veut pas de lui et forme un gouvernement de salut public et réclame un gouverneur en faveur de l’Algérie française. Le mouvement s’oriente alors vers une solution : le retour de De Gaulle. Le 28 mai 1958 Pflimlin démissionne et De Gaulle apparait comme l’alternative face au risque de coup d’état et de guerre civile. Le 1er juin 1958 il obtient la confiance de l’Assemblée Nationale. Il demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant.

B. Les lois constitutionnelles du 3 juin 1958

 La procédure de révision constitutionnelle

La loi du 3 juin 1958 continue la procédure de révision de la constitution en cours au moment de l’arrivé de De Gaulle. Elle favorise une réforme constitutionnelle

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