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L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
Sujet : L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. En France, avant 2010, l’entreprise individuelle était régit par le principe d’indissociabilité du patrimoine initié par Charles Aubry et Charles Rau. Selon ce principe, le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise ne faisaient qu’un, ils sont indissociables, et
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L’élaboration de la Constitution de la Vème République
Sujet du jour : « L’élaboration de la Constitution de la Vème République ». Corriger de l’introduction et du plan : • phrase d’accroche : pour Charles De Gaulle, l’ancien régime n’était « plus en mesure de s’adapter au monde nouveau ». • définition : toute constitution, c’est-à-dire le texte
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L’élection, condition suffisante à l’identification d’un régime démocratique?
Selon Montesquieu « Le grand avantage des représentants c’est qu’ils savent discuter les affaires, le peuple n’y est point du tout propre, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie. (...) Il ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir les représentants ; ce qui est très
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L’électricien de Picasso
L’électricien de Picasso et sa femme ont été condamnés mais ils n’iront pas en prison malgré le fait que le tribunal correctionnel de Grasse les a condamnes à 2 ans. Toux deux septuagénaires ils ont été exempté de la peine pour laquelle ils avaient conservé en secret durant 37 ans,
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L’élimination des comptes réciproques et résultats internes au groupe
Chapitre 1 : l’élimination des comptes réciproques et résultats internes au groupe Afin que les comptes consolidés confèrent une image fidèle de la situation du groupe, tous les comptes réciproques et résultats intra-groupe doivent-être éliminés. Ainsi, seules sont exprimées les relations du groupe avec son environnement, sa situation vis-à-vis de
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L’émergence de la mercatique
MODULE 1 LES BASES DE LA MERCATIQUE CHAP 1 : LA MERCATIQUE 1. Le concept mercatique 1. L’émergence de la mercatique NB : * Economie de production 1950-1960 où la demande dépassait l’offre * Dans les années 70, l’émergence de la mercatique en France * 1980 – début 1990 :
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L’émergence du projet global
Partie 2 : L’émergence du projet global Diagnostic Interne/Externe : Diagnostic interne : Forces : Faiblesses : Vente de produits de hautes et moyennes qualités sur l’ensemble des gammes de produits uniquement français. Certification qualité et label Baisse des ventes de pompe à chaleur depuis 2010 et stagnation des ventes
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L’émigration d’Européens vers d’autres continents au XIXe siècle
Chapitre 2 chapitre 1 L’émigration d’Européens vers d’autres continents au XIXe siècle Introduction Au XIXe siècle, l’émigration est principalement un phénomène européen. On estime à 60 millions le nombre de ceux qui émigrèrent définitivement. C’est un phénomène d’une ampleur sans précédent. Problématique Deux questions majeures : ▶ Pourquoi l’Europe connaît-elle
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L’empiétement et la construction sur le sol d'autrui - Commentaire Cass 11 février 2015
TD – DCB – Séance 4 L’empiétement et la construction sur le sol d'autrui Commentaire d'arrêt: Dans la lignée d'une jurisprudence riche sur la notion d'empiétement et de droit du propriétaire, l'arrêt rendu par la cour de cassation en date du 11 février 2015 vient une fois de plus affirmer
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L’emploi et la pauvreté
La France appartient au quart des pays où ni les inégalités ni la pauvreté n’ont augmenté ces deux dernières décennies. Elles ont même reculé au cours du début des années 1990. La comparaison avec les autres pays où les inégalités ont beaucoup augmenté fournissent certaines explications. Les écarts de salaire
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L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ?
L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ? Introduction : Une évolution de la jurisprudence s’est manifestée au cours de ces dernières années sur cette question. Pendant longtemps, la jurisprudence faisait une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles. Depuis des années 1992 et
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L’Empreinte, Alexandria Marzano-Lesnevich (2020)
Compte Rendu de Lecture L’Empreinte, Alexandria Marzano-Lesnevich (2020) Personnages (2): A comme Alexandria Marzano: Alexandria est mon personnage préféré dans ce récit. Elle a selon moi plusieurs qualités et se différencie des autres, selon moi, par sa force mentale. Comme on l’a remarqué dans ce livre, elle a vécu beaucoup
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L’encadrement juridique des élections présidentielles de 2007
L’encadrement juridique des élections présidentielles de 2007. par Laurent Depussay ATER à l’université d’Evry-Val d’Essonne Les campagnes électorales ont fortement évolué depuis 1958 soit l’avènement de la V République. La campagne électorale que l'on pourrait qualifier de plus importante est la campagne présidentielle, puisqu'elle sert à élire le Président de
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L’encadrement scientifique de la criminologie
Criminologie : Chapitre 1 l’encadrement scientifique de la criminologie : *définition : • Mr SEELIG définit la criminologie comme « la science du crime ». • Mr STEFANI et LEVASSEUR affirment que « les sciences criminologiques sont celles qui étudient le délinquant et la délinquance pour en rechercher les causes,
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L’enfance est-il le plus bel âge de la vie ?
L’enfance est-il le plus bel âge de la vie ? Cet âge où l’on ne se soucie de rien, où l’on croit que tout est possible et où l’on récolte de nombreux souvenirs heureux comme malheureux. Je pense que tout dépend de l’enfance que nous avons vécue. A cet âge,
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