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47 458 Divers dissertations gratuites 31 546 - 31 560

  • Les Obligations Du Vendeur

    Les Obligations Du Vendeur

    Selon G. Cornu, une obligation est un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers, en vertu d’un contrat par exemple. Selon l’article 1582 du Code civil « la vente

    1 826 Mots / 8 Pages
  • Les obligations émises par les autorités de tutelle

    Les obligations émises par les autorités de tutelle

    Dans un monde qui s’ouvre à grande vitesse à l’international et à la concurrence, les établissements financiers doivent faire face à la nécessaire industrialisation de leurs activités qu’il doivent savoir concilier avec une demande forte de sécurité émanant des consommateurs. Pour cela, il faut passer en revue le corps de

    340 Mots / 2 Pages
  • Les obligations générales de l'employeur

    Les obligations générales de l'employeur

    Module 1 – SÉQUENCE 3 / ORGANISER ET ASSURER LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES Séquence 3.6 : Les obligations générales de l’employeur * Le recrutement En matière de recrutement, l’entreprise est amenée à sélectionner certaines personnes plutôt que d'autres ; même si l'employeur est seul maitre à bord pour

    1 768 Mots / 8 Pages
  • Les obligations inhérentes au contrat et les obligations intégrées au contrat

    Séance 5 : Le contenu du contrat. Les obligations inhérentes au contrat et les obligations intégrées au contrat 1/ La simulation Cass 1re civ., 17 décembre 2009 Fait : Des acquéreurs ont acquis de la part de vendeur, un chalet. Les acquéreurs ont dû payé aux vendeurs un supplément de

    2 285 Mots / 10 Pages
  • Les obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat

    Les obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat

    Nous allons répondre aux questions suivantes : – les obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat ; – les règles applicables à la rupture du contrat qui le lie à lui. 1. Obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat Il résulte de l’article 1134

    361 Mots / 2 Pages
  • Les obligations solidaires

    Les obligations solidaires

    Camille Chevalier L3 droit privé, Semestre 5 Groupe 1. TD Droit Civil : Régime général des obligations. Séance 2 : Les obligations solidaires -> Cass, 1ère ch civ, 4 Juin 2009: « Le mariage est un duo ou un duel » disait Emile Augier, auteur Français…Suite au mariage qui est une institution,

    1 940 Mots / 8 Pages
  • Les Octaves

    Les Octaves

    définition physique : En définissant un son par sa fréquence, et en faisant varier cette fréquence, on trouve des sons analogues (perçus de façon très comparable par l'oreille) plus aigus ou plus graves. Ces fréquences apparentées forment des intervalles réguliers que l'on nomme octaves. Mathématiquement, les fréquences des sons situés

    276 Mots / 2 Pages
  • Les Officiers Ministériels

    Les Officiers Ministériels

    Les officiers ministériels sont titulaires d'un office conféré à vie par l'autorité publique et disposent du droit de présenter leur successeur. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'au sein de cet office dont ils sont titulaires soit personnellement, soit en tant qu'associés. Leur nomination s'exerce par voie d'agrément du garde

    281 Mots / 2 Pages
  • Les Offres Et Les Promesses De Contrat - Société Batitout

    Les Offres Et Les Promesses De Contrat - Société Batitout

    Les offres et les promesses de contrat - Société Batitout 1. Vous qualifierez et comparerez les différents actes juridiques proposés. Pour chacun d’eux, vous préciserez qui est tenu d’acheter et qui est tenu de vendre. - La promesse unilatérale de vente : une personne, le promettant s’engage à vendre un

    396 Mots / 2 Pages
  • Les Oiseaux , Alfred Hitchcock

    Les Oiseaux , Alfred Hitchcock

    Les Oiseaux (The Birds) est un film américain, du genre horreur-thriller, réalisé par Alfred Hitchcock et sorti sur les écrans américains en mars 1963. 48e long-métrage d'Hitchcock, il est inspiré de la nouvelle de même titre de la romancière britannique Daphne du Maurier publiée en 1952 et adaptée par le

    203 Mots / 1 Pages
  • Les ONE DIRECTION

    Les ONE DIRECTION

    Nous avons décidé de vous présenter un groupe de chanteurs, un boysband, anglais connu mondialement et adulé par des milliers de fans . Les ONE DIRECTION. Nous allons vous expliquer ses origines, sa discographie, vous présenter ses membres et leur style de musique. Les ONE DIRECTION est un boysband constitué

    907 Mots / 4 Pages
  • Les OPCA - Organismes Paritaires Collecteurs Agrées

    Les OPCA - Organismes Paritaires Collecteurs Agrées

    Les OPCA - Organismes Paritaires Collecteurs Agrées - sont des structures chargées de la collecte et de la gestion des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises. Gérés par les partenaires sociaux (syndicats patronaux et salariés), ils collectent auprès des entreprises adhérentes tout ou partie de leurs contributions obligatoires

    259 Mots / 2 Pages
  • Les opérateurs booléens

    Les opérateurs booléens

    Ø intersection AND OR ou | inclusion - exclusion "" adjacence * joker Opérateurs booléens * Pas d'opérateurs = intersection (AND) * Union inclusive : OR ou | * Exclusion : - (à coller au mot) * Proximité : l'adjacence "" * Joker : remplace un mot * Opérateurs de

    349 Mots / 2 Pages
  • Les opérations avec les fournisseurs et les clients

    Les opérations avec les fournisseurs et les clients

    Chap 3 : Les opérations avec les fournisseurs et les clients Section 1 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) A) La nature de la valeur ajoutée 1) Situation p23 2) Calcul de la VA Vente HT - Conso. intermédiaire = VA ( 215 - 77 = 138) B)

    1 760 Mots / 8 Pages
  • Les opérations de financement

    Les opérations de financement

    THEME : Les opérations de financement Partie 1 – Les contrats de prêts Introduction Le prêt est un contrat par lequel un prêteur remet à un emprunteur une chose, à charge soit de rendre cette chose après l’avoir utilisée, soit de rendre une chose identique si elle est fongible (interchangeable/remplaçable).

    5 909 Mots / 24 Pages
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