La redistribution

La redistribution

Par Jean-Pierre TESTENOIRE, actualisé par Marie BERRAH

© CERPEG 2013

« Un homme qui est né dans un monde déjà occupé, s'il ne peut obtenir de ses parents la subsistance, et si la société n'a pas besoin de son travail, n'a aucun droit de réclamer la plus petite portion de nourriture, et en fait il est de trop. Au grand banquet de la nature, il n'y a pas de couvert mis pour lui ». (R. Th. Malthus 1798, 1ère édition de l'Essais sur le principe de population).

La redistribution représente « l'ensemble des opérations de répartition secondaire par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversées au profit d'autres ou eux même. […] son but est de réduire les disparités de revenus entre agents telles qu'elles résultent de la répartition primaire »

Les objectifs de la redistribution

La redistribution modifie le revenu disponible des ménages (revenu primaire - impôts directs et cotisations sociales + prestations) affecté à la consommation et à l'épargne. Pour atteindre ces objectifs l'État utilise différents instruments tels que la fiscalité, les transferts sociaux et les services publics justifiant ainsi son rôle « d'État providence ». La puissance publique cherche ainsi à réduire les inégalités économiques et sociales (dans une logique de solidarité) et assurer une couverture des risques sociaux (dans une logique d'assurance). La redistribution vise à atteindre un double objectif.

Les objectifs économiques

La consommation est l'un des moteurs de la croissance, donc une variable de la politique économique. Par la redistribution, la puissance publique peut affecter le niveau de la consommation des ménages (en altérant la propension marginale à consommer).

Dans une optique keynésienne de soutien à la demande globale, l'État peut favoriser la consommation en période de croissance ralentie (dispositifs de soutien à l'achat de véhicules neufs en 2009 et 2010, ou les15 engagement pour la croissance et l’emploi), contribuant ainsi à la relance de l'activité économique.

Réciproquement, en période de surchauffe et de tension inflationniste, l'État peut modérer la croissance des revenus disponible et donc stabiliser la conjoncture en exerçant une pression sur la demande.

Les objectifs sociaux

En accroissant le revenu disponible des agents les plus pauvres la puissance publique cherche à maintenir la cohésion sociale en contrôlant les inégalités de revenus, et à les maintenir à un niveau jugé supportable par l'ensemble de la population. Par ailleurs l'offre de services publics non marchands autorise la consommation de services sans distinction de revenu. Enfin l'accroissement de l'offre de certains de ces services (tel que l'Éducation nationale) permet, par exemple, d'élever le niveau de formation, gage d'une meilleur insertion professionnelle future.

Zoom 1 : Les différents concepts de revenu et contours du champ de la redistribution

Source Insee : les mécanismes de réduction des inégalités de revenus en 2008

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FPORSOC09H.PDF

Les modalités de la redistribution

On distingue deux modalités de redistribution : la redistribution verticale et la redistribution horizontale.

La redistribution verticale

Inspirée du modèle britannique du rapport Beveridge de (1942), elle est assurée par l'État et repose sur le principe d'assistance. Elle est fondée sur la solidarité entre les citoyens, et est donc financée par l'impôt. L'objectif est ici de réduire des inégalités monétaires de revenus et de favoriser la consommation, notamment par l'offre de services publics non marchands.

La redistribution horizontale

Inspirée du modèle allemand « Bismarckien » (1882), elle est assurée par les organismes de protection sociale (telle que la Sécurité Sociale et les mutuelles en France) et repose sur le principe d'assurance. Elle est fondée sur la solidarité entre actifs occupés et inoccupés, et est donc financée principalement par les cotisations sociales, malgré la part croissance de la fiscalité (dont la contribution sociale généralisée, la CSG), dans le financement des organismes de sécurité sociale. L'objectif est ici de protéger les agents contre les risques sociaux (ou événements qui affectent la capacité de travail et de gain d'un individu durant sa période d'activité, ou bien son niveau de dépenses).

Les instruments de la redistribution

La redistribution s'effectue par la fiscalité, la protection sociale et l'offre de services publics. La fiscalité (les impôts) et la protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes et des cotisations sociales employeurs et employés). Le poids des prélèvements obligatoires (exprimé en % du PIB) est un indicateur des possibilités d'action, ou d'intervention, des pouvoirs publics.

La fiscalité

«La fiscalité est un puissant instrument de régulation économique capable d'influencer la consommation, d'encourager l'épargne ou d'orienter le mode d'organisation et de production des entreprises. Sous ce vocable, se trouvent les prélèvements obligatoires comprenant les impôts (prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales) les taxes parafiscales (instituées dans un but d'ordre économique, professionnel ou social au profit d'organismes professionnels), les redevances pour services rendus, les droits de douane (TVA sur les biens provenant des États non membres de l'Union européenne, de la taxe sur les produits pétroliers et des accises) et les cotisations sociales ». Source : ministère du budget.

Zoom 2 : Le poids des prélèvements obligatoires

Source : INSEE

Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, les recettes fiscales de l’État pèsent

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