La question de l’hyper présidentialisme

SEANCE 2 : La question de l’hyper présidentialisme.

Le terme de l’hyper présidentialisme a été utilisé pour la première fois en 2007par l’opposition parlementaire minoritaire. Lorsqu’on utilise le terme de l’hyper présidence, on veut souligner le fait que le chef de l’Etat dans un ensemble de compétences relevant du premier ministre mais également du gouvernement. Cette situation existait depuis le début de la 5ème République (avec De Gaulle) mais elle était moins visible.

Il est important d’étudier « la période fondatrice » de la 5ème République (lorsque De Gaulle était chef de l’Etat). On assiste à un effacement politique du Parlement, l’affirmation de la prépondérance présidentielle et à une relation directe entre le président et le peuple.

L’effacement politique du Parlement :

La Constitution n’est pas à l’origine de cette situation. En 1958, après les élections législatives, l’UNR a gagné les élections sans avoir vraiment de programme politique.

1962 : Election du président au suffrage universel direct. Mais les parlementaires sont contre cette idée, ils vont ainsi voter une motion de censure. De Gaulle va utiliser le référendum en se basant sur l’article 11 de la Constitution. Suite à la nouvelle élection législative, le président va dissoudre l’Assemblée.

L’affirmation de la prépondérance présidentielle :

- Cette prépondérance va se manifester dans la subordination du gouvernement et de son premier ministre. Dans la pratique, comme le premier ministre ne peut pas s’appuyer sur une majorité parlementaire contre la décision du président, il suffit que le président exprime une volonté de changer son gouvernement pour que celui-ci démissionne (1962).

- Elle va également se manifester avec la politique des affaires étrangères et la défense nationale. Shaba Delmas a posé les limites du pouvoir parlementaire avec le principe du domaine réservé (surtout lors de cohabitations).

La relation directe entre le président et le peuple :

Le président est élu par le peuple. Cette situation a été développée par De Gaulle avec l’utilisation des médias, du référendum (article 11) qui va lui permettre de savoir si son mandat est apprécié. L’opposition parlementaire ne considérait pas cela comme un vrai référendum car c’était des plébiscites. Tous les successeurs de De Gaulle ont pratiqué la même hégémonie présidentielle.

Le régime de la 5ème République : Un régime parlementaire.

Le chef de l’Etat peut dissoudre le Parlement, Le Parlement pouvait élire tout seule le président de la République, ce dernier v également être soumis au contrôle du conseil constitutionnel, aujourd’hui on a donné plus de pouvoir à l’exécutif tout en restant dans un régime parlementaire.

A partir de 1962, le président et le Parlement vont être élus par suffrage universel direct (par el peuple). On dit du système français qu’il est semi-présidentiel (Maurice Duverger).

Les limites de l’hyper présidentialisme :

On retrouve une instabilité présidentielle en France depuis 1978 (cohabitations). La première cohabitation

...