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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
La libre administration des collectivités territoriales Aux termes de l’article premier de la Constitution de 1958, tel qu’il ressort de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, « La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. Ainsi, la France reste un Etat unitaire. Comme l’affirme l’article 3
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy. Collectivités territoriales: des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l’Etat a, en vertu du principe de décentralisation, conféré la
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La Licorne Du Soir
our écrire l'histoire de cet homme qui, par crainte d'être trompé, décide d'épouser une ingénue, Molière s'est inspiré d'un canevas romanesque d'origine espagnole, la nouvelle de María de Zayas y Sotomayor intitulée « El prevenido engañado » (1637)2, qu'avait traduite et adaptée Scarron en 1655 sous le titre de «
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La ligne de code
La ligne de code, ou ligne de code source (SLOC en anglais) est une métrique logicielle servant à mesurer la taille d’un programme informatique en dénombrant le nombre de lignes de son code source. Les lignes de code sont habituellement employées pour quantifier l'effort qui sera exigé pour développer un
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La ligne verte, Frank Darbont, exposé
Fiche culturelle: The Green Mile The green line is an American film directed by Frank Darabont, released in 1999. He adapted the series Stephen King published in 1996 Paul Edgecomb is a former warden of Cold Mountain Penitentiary, Louisiana. Paul is responsible for prisoners sentenced to death. Attached to his
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La Limitation De L'Etat Par Le Droit Et La Souveraineté De L'Etat
LA LIMITATION DE L'ETAT PAR LE DROIT ET LA SOUVERAINETE DE L'ETAT Introduction : « Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner ». Maurice Barrès Avec cette citation, Maurice Barrès, figure du nationalisme français établit un lien entre la force
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La Limitation Du Pouvoir
La limitation du pouvoir Cette fonction de limitation du pouvoir a une assisse juridique. Elle repose sur une logique, c’est l’idée que la Constitution est un acte juridique très important et comme elle est un acte très important elle s’impose spécifiquement à l’ensemble des acteurs politiques. Cette notion de supériorité
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La linéarité du temps
________________ La linéarité du temps Il est est nécessaire de comprendre comment s’écoule le temps au sens large avant d’aborder les relativités. Deux hypothèses majeures ont concernés l’écoulement du temps : la circularité du temps et la linéarité du temps. La première suppose que le temps s’écoule de manière circulaire,
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La Lingerie
a prospection sur les marchés étrangers La prospection englobe les différentes techniques d’approche utilisées pour trouver des clients. Les actions de prospection peuvent être initiées à partir de la France ou directement sur le marché étranger. Prospection en France Pour prospecter des clients étrangers sans quitter la France, vous pouvez
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La Linguistique
la pragmatique ✦ pourquoi la pragmatique peut-elle être reconnue comme un paradigme scientifique? ✦ cette approche du langage et de la communication est intervenue à un moment crucial du développement des sciences du langage et de la linguistique ✦ ce moment correspond d’une part à la reconnaissance de la nécessité
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La Linguistique Entre Historicisme Et Comparativisme
langues indo-européennes. Dans un contexte imprégné des idées philosophiques et les conquêtes scientifiques de l’époque, notamment sous l’influence de l’évolutionnisme observé dans les sciences naturelles (le darwinisme), Schleicher a réussi à élaborer un schéma de l’histoire des langues indo-européennes, sous la forme d’un arbre généalogique (Stammbaum theorie). C’était une révolution
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La Linguistique Structurale
1.3 Distinction langue, langage, parole Parmi les distinctions terminologiques proposées par Ferdinand de Saussure au début de siècle dernier, celles de langue, langage et de parole se sont révélées particulièrement pertinentes et elles sont toujours utilisées de nos jours. Langage: faculté inhérente et universelle de l'humain de construire des langues
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La Liquidation
La liquidation En droit, la liquidation judiciaire est le processus par lequel on met fin à l’existence d’une société, dans le but de transformer en argent les éléments de l’actif et ainsi payer les dettes sociales de la société. La liquidation est aussi parfois appelée dissolution, même si, techniquement, la dissolution désigne
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La liquidation d'une entreprise
A l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez la situation juridique suivante: - Qu’espéraient les dirigeants de Cortix en saisissant le tribunal de commerce ? - Au regard des modalités de la liquidation de Cortix, dites quelles sont les différentes personnes pénalisées par cette décision de justice.
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La liquidation et le paiement de l'is
CHAPITRE 5 : LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L'IS Introduction : La société calcule l'IS dans les 3 mois qui suivent le clôture de l'exercice. La déclaration de résultat doit être souscrite dans ce délais. La date de dépôt de déclaration dépend donc de la date de clôture. Par
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