Rappel général de la structure de la loi

TD n°1

Rappel général sur la structure du droit

La documentation juridique

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Introduction

Les ressources documentaires présentes à la bibliothèque sont indispensables pour réussir vos études et acquérir des stratégies de recherche afin d’être efficace dans votre futur emploi.

Pour devenir un bon professionnel, vous devez :

§ compléter vos cours avec des manuels récents

§ actualiser vos connaissances en recherchant la législation et la jurisprudence

§ enrichir vos devoirs en tenant compte de l’évolution de la réflexion des professionnels

Rappel général sur la structure du droit

- La typologie des sources

1. La législation

Textes officiels nationaux : La Constitution, Les lois, Les règlements

§ Les décrets ; arrêtés ; circulaires

§ Les conventions collectives

Textes officiels internationaux

Les traités internationaux

Les traités, directives, règlements européens

2. La jurisprudence

Constituée des décisions, arrêts et jugements des diverses juridictions :

§ Conseil constitutionnel

§ Conseil d’Etat

§ Cour de cassation

§ Cours d’appel…

3. La doctrine

Désigne les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes. Prend la forme de livres, d’articles ou de chroniques dans des revues ou des mélanges, de communications dans des colloques, etc. qui contiennent des commentaires, des appréciations, des critiques ou des suggestions sur le droit en vigueur

La documentation juridique

Les objectifs

§ Connaître les différents supports de documentation pour savoir quoi, où et comment chercher

§ Connaître l’édition papier et en ligne pour optimiser sa recherche

§ Connaître les éditeurs et les collections pour choisir le document adapté à son niveau universitaire

§ Obtenir une information actualisée

1. Comprendre les notions du cours ou le sujet d’un exercice

Les ouvrages de référence

Les lexiques et dictionnaires

• Des dictionnaires de langue française

•Des dictionnaires juridiques :

§ Pour maîtriser le vocabulaire juridique

§ Pour définir un mot, une notion…

§ Généralistes ou spécialisés dans une matière

Les encyclopédies juridiques

•Contiennent des articles de doctrine à jour sur tous les sujets juridiques

•Les principales :

§ L’encyclopédie Dalloz « Répertoires»: consultable en ligne sur Dalloz.fr

§ Les JurisClasseurs : consultables en ligne sur LexisNexis Juris-Classeur

2. Approfondir les cours et s’entraîner

Les livres papier

Niveau Licence

§ Pour approfondir le cours : des manuels, précis et traités

• Présentent une approche didactique et complète du domaine

§ Pour s’entraîner : des ouvrages méthodiques

• Ouvrages de méthodologie: méthodes de préparation aux techniques juridiques et aux différents exercices

• Annales corrigées et manuels d’exercices pratiques

§ Pour réviser : des mémentos et aide-mémoire

• Présentent une approche synthétique et schématique d’un sujet

• « Les carrés » (Gualino), les « Mémentos » (Dalloz)

Faire attention à l’année de publication des livres pour être à jour.

2. Approfondir les cours et s’entraîner

Les livres numériques

A partir des ordinateurs de la bibliothèque ou en vous identifiant à distance, vous pouvez consulter des livres numériques. Ils vous seront très utiles pour vérifier une information, réviser, vous entrainer.

Les principales bases de données :

Dalloz bibliothèque : base de données d’ouvrages numériques, en texte intégral, en droit privé et public édités par Dalloz (codes, manuels, annales).

Numilog : sélection de manuels, annales, livres d’exercices

Cairn : collection des Que-sais-je ?

Lamy : livres numériques, en texte intégral, en droit civil, pénal, social, fiscal

3. Trouver des livres par le moteur de recherche Athéna

Qu’utilisez-vous pour savoir si un livre se trouve à la bibliothèque ?

§ Je me connecte au moteur de recherche de la bibliothèque interrogeable sur place ou à distance.

Quels mots-clés tapez-vous pour retrouver ce document : P. Malaurie, Les personnes: la protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 2003 ?

§ Je fais une recherche dans le moteur de recherche. Je tape le nom de l’auteur (sans prénom) et un ou deux mots du titre : malaurie [et] personnes [et] protection. J’obtiens 26 réponses (220 résultats avec seulement «Malaurie »).

Que remarquez-vous ?

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