Non Discrimination

INTRODUCTION :

Dans le cadre du cours d’économie droit, Madame BRIDE m’a proposé un thème d’étude : la « non discrimination à l’embauche ».

Les objectifs :

 définir le principe de non-discrimination,

 expliquer la notion à l’aide d’exemples,

 Indiquer les différences de traitement admises et préciser les sanctions

encourues. .

Le but est d’appliquer l’égalité pour tous dans l’emploi et la profession et vise à l’interdiction qu’un employeur refuse d’embaucher un candidat pour motif discriminatoire.

Voici le sommaire de mon exposé que je vais présenter :

I - La non discrimination à l’embauche,

II – Le défenseur des droits,

III – Les sanctions et les voies de recours.

DEVELLOPEMENT :

I – La non-discrimination à l’embauche :

Principe :

Le principe de non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l’handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Le traité de Lisbonne fait de ce principe un objectif de l’Union européenne (UE). Il prévoit une clause visant à intégrer la lutte contre les discriminations dans l’ensemble des politiques et des actions de l’Union.

L’UE peut, par ailleurs, adopter des règlementations interdisant les discriminations liées à la nationalité, en vertu de l’article 18 du traité sur le fonctionnement de l’UE.

Exemples basés sur la non-discrimination :

Airbus a été condamné pour discrimination raciale à l'embauche à l'encontre d'un intérimaire d'origine algérienne dans une de ses usines toulousaines (raison d’origine). Le Défenseur des droits a montré qu'Airbus avait choisi un candidat plus diplômé, alors que la procédure de recrutement ne spécifiait pas la mention d'un diplôme spécifique». Le plaignant avait attaqué Airbus, qui n'avait pas retenu sa candidature pour un poste d'affûteur d'outil au profit d'un autre candidat, lors d'un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2005. Source : www.lemonde.fr

La cour d'appel de Paris a condamné la société de travail temporaire, Adecco, sa filiale Ajilon (ex-Districom) ainsi que Garnier (groupe L'Oréal) pour discrimination raciale à l'embauche. Les trois sociétés devront verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'association, partie civile dans le dossier (SOS Racisme). Source : www.capital.fr

II – Le défenseur des droits :

2.1 Motifs de non discrimination :

Le Défenseur des droits est chargé de lutter contre

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