Les Finances Publiques

Les finances publiques ont été définies en 1946 comme étant « les règles fondamentales qui président à la préparation au vote et à l'exécution du budget de l’État » ( de l'Inventaire SCHUMAN).

Robert SCHUMAN est considéré comme le père fondateur de l'Europe, avant d'avoir été ministre des affaires étrangères sous la IV ème République, a été ministre des finances en 1946. Après la 2GM il y avait deux budgets : le budget de la France libre et celui de la France occupée. Il y a fallu en France refusionner ces deux budgets, pour créer le budget de la IV ème République. Robert SCHUMAN a du faire l'inventaire des finances publiques (au début de ce document figure une définition de ce qu'il va inventorier). De nos jours, cette définition qui date de 1946, n'est plus valable de nos jours : les finances publiques ont fait l'objet de transformations. La matière des finances publiques s'est diversifiée : on a vu apparaître par des processus de réformes de l'Etat, deux catégories particulières des finances publiques. D'abord du fait de la participation de la France au processus européen : on a vu apparaître depuis 1951 et plus fortement après 1957 : les finances publiques européennes, car en 1957 il y a création de la CEE (Communauté Economique Européenne) et les 6 états qui y ont participé ont décidé de transformer les droits de douanes (qui sont des droits financiers) en recettes du budget de la CEE. Alors que précédemment ces droits de douanes étaient des recettes des états. Ce virage a permis de faire apparaître des recettes douanières comme des recettes de l'union. Avant les finances publiques étaient exclusivement étatiques.

On constate que c'est R. SCHUMAN qui contribue lui même à ce virage, en se détachant de la définition qu'il a donné des finances publiques en 1946.

Des réformes de l’État sont opérées dans l'ordre interne : la réforme dite de la décentralisation territoriale en 1982. Dans ce processus on voit apparaître des finances publiques locales. Actuellement dans les finances publiques il y a trois branches :

les finances publiques de l’État (constituant le noyau dur de la matière).

Les finances européennes.

Les finances locales.

§1. La définition des finances publiques.

Jusqu'à présent de l'Inventaire de R.SCHUMAN jusqu'à la catégorisation des trois branches des finances publiques, on s'est interressé au cadre publique. Or avant d'être publiques ce sont des finances.

A. L'inclusion des finances publiques dans la science financière.

La science financière est l'étude des principes et des techniques qui permettent d'assurer le financement des activités humaines. Autrement dit, lorsqu'il y a un projet, on va recenser tous les moyens monétaires et toutes les valeurs patrimoniales qui sont indispensables à la réalisation de ce projet. Le plan de financement recense et évalue les différentes sources de financement qui sont affectées à la réalisation d''un projet. Le mot « affecter » est l'origine même du mot finance : « finance » vient du mot latin « finis » qui signifie « mener à bout ». Ce mot latin a été repris dans le langage médiéval à travers le terme « finer » qui signifiait dans l'ancien français « mettre

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