La TVA collectée option sur les débits

I. TVA COLLECTEE OPTION SUR LES DEBITS

La société Cégéo a choisi l'option « TVA acquittée d'après les débits ».

1. Dans un tableau (modèle Annexe I) et pour chaque opération ci-dessous,

1.1. Vous déterminerez le cas échéant, le montant de la TVA (20 %) à collectée pour le mois de septembre.

1.2. Vous justifierez votre choix dans la colonne commentaire

2. Enfin, calculez le montant global de la TVA collectée pour le mois de septembre.

• 02/09 Installation d'appareils pour 5 250 € HT Règlement à 30 jours.

• 08/09 Réception d'un chèque de 5 651 € (vente de chaudières en août).

• 12/09 Vente d'appareils pour 4250 € HT Règlement comptant.

• 19/09 Réception d'un chèque d'acompte de 450 € pour une installation à réaliser en fin de mois.

• 20/09 Réception du règlement de la vente du 12/09. Un escompte de 2 % a été accordé.

• 22/09 Facturation d'une installation pour 3 240 € HT Règlement à 30 jours.

• 28/09 Réception d'un chèque d'acompte de 1 178,06 € pour une vente d'appareils.

Annexe I

Date Opérations Montant TVA (€) Commentaires

02/09 Installation d’appareils 5 250 × 20 % = 1 050,00 Exigibilité

= exécution du service

08/09 Règlement d’une vente de chaudières – La TVA a été collectée en août.

12/09 Vente d’appareils 4 250 × 20 % = 850,00 Exigibilité

= livraison du bien

19/09 Chèque d’acompte sur une installation (450 / 1,2) × 20 % = 75 Un chèque d’acompte sur un service déclenche la TVA.

20/09 Règlement d’une vente TVA sur l’escompte : 4 250 × 2 % × 20 % = 17 à déduire La TVA a été collectée lors de la vente.

22/09 Facturation d’une installation 3 240 × 20 % = 648 Exigibilité

= exécution du service

28/09 Chèque d’acompte sur une vente de bien – Aucune TVA sur un acompte relatif à une vente de bien

Total de la TVA collectée :

1 050,00 + 850,00 + 75,00 – 17,00 + 648,00 = 2 606 €

II. TVA DANS LES OPERATIONS INTERNATIONALES

3. Passez les écritures pour l'ensemble de ces opérations réalisées en octobre N.

05 octobre Vente de matériel informatique en France pour 27 000 € TTC. Livraison le 10/10/N.

10 octobre Vente en Suisse d'un matériel spécifique. Prix catalogue France, 7 740 € TTC, TVA 20 %.

18 octobre Achat en Italie de pièces détachées. Montant : 4 250 €. Ces pièces relèvent du régime normal de TVA. La facture est jointe à la livraison.

20 octobre Acquisition d'équipements de bureau à un fournisseur allemand. Montant: 4 680 €. La facture est parvenue le 28 octobre. TVA à 20 %.

25 octobre Achat en provenance des États-Unis de matériels pour 3 570 €. Le transitaire qui s’est chargé du dédouanement a envoyé sa facture le 30 octobre. Celle-ci indiquait les éléments suivants : droits de douane : 450 € ; commission : 135 € ; TVA à 20 %.

Liste des comptes utilisés (Question 3)

Jnl Date N° compte Libellé Débit (€) Crédit (€)

 Vente en France 

VE 05/10 411100 27 000,00

701100 22 500,00

445710 TVA collectée 4500,00

 Vente en Suisse 

VE 10/10 411300 6 450,00

701300 6 450,00

 Achat en Italie 

AC 18/10 601200 4 250,00

445662 TVA déductible intracom 850,00

445200 TVA due intracomm 850,00

401200 4 250,00

 Achat aux États-Unis 

AC 25/10 601300 3 570,00

401300 3 570,00

 Achat en Allemagne 

AC 28/10 218400 4 680,00

445622 TVA

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