Divers
33 376 Divers dissertations gratuites 15 376 - 15 390
-
La décentralisation du Maroc
Dès le lendemain de son indépendance, le Maroc s’est engagé dans un processus de décentralisation, c’est le dahir no 1-59-351 du 2 décembre 1959 qui donne pose les jalons de cette dernière, mais c’est les années soixante et 70 qui marquent le vrai de début de ce processus avec la
377 Mots / 2 Pages -
La décision Blocage
La décision Blocage ajoutait sa pierre de liberté: si le Gouvernement le laisse faire - car, d'une part, rien ne l'oblige à déposer des projets de loi contenant des dispositions relevant du domaine du règlement, d'autre part, il dispose de la procédure de l'article 41 pour s'opposer aux propositions et
225 Mots / 1 Pages -
La décision de la Cour d'appel de Paris dans le litige opposant, Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.
Note de presse : La décision de la Cour d'appel de Paris dans le litige opposant, Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Avant-propos : L'affaire qui oppose Bernard Tapie et l'ex-Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas n'en finis plus de rebondir. Cette affaire perdure depuis plus de vingt-ans et trois
1 118 Mots / 5 Pages -
La décision de la Cour de Cassation s'est tenue en séance plénière le 6 octobre 2006
Arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière du 6 octobre 2006 L’arrêt de la Cour de Cassation réunie en assemblée plénière du 6 octobre 2006 se retrouve face à la question de l’opposabilité du contrat par un tiers Un bail commercial avait été conclu avec une société,
321 Mots / 2 Pages -
La décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000: fraude
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 : la réticence dolosive Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 : la réticence dolosive La décision de la Cour de cassation du 3 mai
1 865 Mots / 8 Pages -
La décision de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
L'arrêt de la 3èe chambre civile de la Cour de cassation rendu le 07/05/2008 expose le problème relatif à l'offre de contrat assorti d'un délai. Par acte du 24/06/2000, l'auteur de l'offre Madame X, avait signé par l'intermédiaire d'un agent immobilier une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y,
2 399 Mots / 10 Pages -
La décision du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2012 était attendue mais ne créa pas la surprise. Le principal angle d’attaque qui consistait à dénier la constitutionnalité de la publicité faite aux parrains a été rejeté sans ménagement par les juges constitutionnels. Le secret ne s’applique qu’aux opérations présentant un
540 Mots / 3 Pages -
La décision Du Conseil Constitutionnel Du 28 Juillet 1989, Loi Relative Aux Conditions De séjour Et D'entrée Des étrangers En France
Dans la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 1989, Loi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France, le législateur déroge aux règles habituelles de répartition des compétences entre les ordres de juridiction en conférant à l'autorité judiciaire une compétence pour contrôler une mesure de surveillance
1 392 Mots / 6 Pages -
La décision du Conseil d'Etat
Commentaire d'arrêt du Conseil d’État, 1 er février 2012, B et EARL de l'étang de Galetas. Cet arrêt du 1er février 2012 du Conseil d’État apporte parfaitement des précisions sur la rupture d'égalité devant les charges publiques. En l'espèce le gérant d'une activité piscicole, Mr Bizouerne a subit un préjudice
315 Mots / 2 Pages -
La déclaration D'absance
Ce n’est plus le juge de tutelles, c’est le TGI qui va être saisis par tout intéressé ou par le ministère public. L’absence peut être dite dès lors qu’il s’est écouler 10 ans après qu’on ai constater la présomption d’absence. Au-delà de cette constatation, le délais est porté à 20
375 Mots / 2 Pages -
La Déclaration d'Embauche
La Déclaration d'Embauche Vous devez déclarer à la caisse vos nouveaux salariés Comment déclarer vos nouveaux salariés à la caisse ? Vous n'utilisez pas encore internet Faites une copie de la Fiche de Mouvement de Personnel jointe à votre dossier d'adhésion. Vous pouvez également trouver ce document sur notre site
232 Mots / 1 Pages -
La déclaration d'indépendance
La déclaration d'indépendance est une étape majeure dans l'histoire des relations anglo-américaines : après une série de crises entre la métropole et les colonies, principalement sur les questions de taxation des produits, le texte proclame la naissance d'une nouvelle nation et représente un acte révolutionnaire. En janvier 1776, Thomas Paine
292 Mots / 2 Pages -
La déclaration Des Droits De L'homme De 1789
Qui est l'auteur de la DDHC de 1789 ? Les représentant du peuple français rassemblé en assemblée nationale. Quand ? La réunion des Etats généraux le 5 mai 1789 réunit pour trouver une solution de résolution de la crise économique, réflexion sur une réforme de l'Etat et du système de
318 Mots / 2 Pages -
La déclaration Notariale Insaisissabilité
LA DÉCLARATION NOTARIÉE D’INSAISISSABILITÉ ou DNI Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinteres La déclaration notariée d’insaisissabilité ou DNI article L520-1 et suivant du code de commerce. Cette déclaration permet de soustraire les immeubles à usage privé de l’emprise des créanciers professionnels. La loi du 4 aout 2008 LME (loi
538 Mots / 3 Pages -
La déclaration préalable à l'embauche
La déclaration préalable à l'embauche La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permet de faciliter les démarches administratives des employeurs. Son utilisation est obligatoire sur l'ensemble du territoire (Outre-mer compris), sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. Principe La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les
1 541 Mots / 7 Pages