Cas pratique de droit

Cas Pratique :

Suite à une dispute avec sa sœur Adèle à décider de partir courir le long de la plage afin de « décompresser », celle-ci avait promis de rentrer pour le déjeuner, mais n’est jamais rentrée. Après plusieurs recherches le long de la côte Adèle reste introuvable. Les parents d’Adèle sont persuadées que celle-ci ne resterait pas sans leurs donner de nouvelles si elle était vivante.

Le décès d’adèle peut-il être déclaré ?

L’absence est l’état d’une personne dont on ne sait pas si elle est encore vivante ou déjà morte, la prise en compte de cette incertitude se fait en 2 phases : tout d’abord nous trouvons la présomption d’absence.

En vertu, de l’article 112 du code civil «  cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ai eu de nouvelle » .

En l’espèce Adèle à cesser effectivement de paraître à son lieu de résidence et de domicile, puisque après de nombreuses recherche elle ne fût pas retrouvée. De plus elle avait stipulé à sa mère qu’elle rentrerait avant le déjeuner, choses qu’elle n’a pas fait et suite à cela ses proches n’ont plus eu de nouvelles venant de sa part. Suite à l’article 112 du code civil Adèle est donc en présomption d’absence.

Puis dans une seconde phase nous retrouvons la déclaration d’absence.

En vertu de l’article 122 du code civil «  lorsqu’il sera écouler 10 ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d’absence, soit selon les modalités fixées par l’article 112, soit à l’occasion de l’une des procédures judiciaire prévues par les articles 217, 219 , 1426 et 1429, l’absence pourra être déclaré par le tribunal judiciaire à la requête de toute partie intéressée ou du ministère public.

Il en sera de même quand à défaut d’une telle constatation, la personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l’on en ait eu de nouvelles depuis plus de 20ans ».

En l’espèce, la déclaration d’absence ce qui signifie l’officialisation de la disparition équivalente au décès, de d’Adèle ne pourra être déclaré que dans 10 ans si il y a eu constatation de l’absent cet été, à moins qu’une procédure judiciaire répondant aux articles 217, 219, 1426 et 1429 soit mise en place alors la déclaration d’absence sera mise en place à ce moment la. Si il n’y a pas eu de constatation judiciaire cet été d’Adèle alors la déclaration d’absence sera possible dans 20ans.

Ainsi le décès d’Adèle ne pourra être déclaré à l’occasion d’une procédure judiciaire concernant les articles 217,219, 1426 et 1429 où dans 10 ans si cet été il y a eu une constatation judiciaire où encore si il n’y a pas eu de constatation judiciaire alors la déclaration d’absence se fera au bout de 20 ans, néanmoins si la constatation judiciaire de la présomption d’absence se fait au bout de 10ans alors la déclaration d’absence pourra être obtenu au cours des 3 ans qui suive la constatation judiciaire.

Suite à cela Léopoldine la sœur d’Adèle par au Pôle Nord, mais le bateau qu’elle embarquée fût piègé par une gelée des eaux trop

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