Tva dissertations et mémoires
178 Tva dissertations gratuites 1 - 25
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Rapport Sur La déclaration De Tva
EBP Comptabilité est le logiciel de comptabilité que j’ai utilisé durant mon stage, pour l’enregistrement de toutes mes factures et les autres pièces comptables. Définition de la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée : La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu ou s'exerce
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Note régime TVA Vitalibio
Note fiche d’instruction N°1 : Régime de TVA VITALIBIO Il existe 3 différents régimes de TVA : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié, le régime réel normal : La franchisse en base de TVA : Concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 81 500€ pour l’achat-revente, 32 600€ pour la prestation de service et de 42 300€ pour les activités règlementés. Ce régime concerne l'ensemble des entreprises qui se
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La TVA
TVA 1 la TVA est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Impôt important car représente environ 40% des recettes budgétaires. TVA collectée : TVA facturée aux clients et que l'entreprise doit reverser à l'Etat TVA déductible : Tva payée par l'entreprise à ses fournisseurs, elle est récupérable auprès de l'Etat On calcule ensuite a TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée
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La Retenue à La Source Sur La TVA En Droit Tunisien
PLAN I. Champs ou domaine d’application de la retenue à la source au titre de la TVA 1. Définition de la notion de marché : 2-Les contrats et opérations exclus de la RAS au titre de la TVA : II. L’alourdissement de l’imposition engendré par le mécanisme de la RAS /TVA: 1. Les manifestations de l’alourdissement de l’imposition par la RAS au titre de la TVA : a. Marché avec un client ordinaire : b.
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La TVA au Maroc
de la vente par les commerçants détaillants. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 19964. (1) Au Maroc La TVA a été instituée par la loi n° 85-30 du 20 décembre 1985 alors qu’en Algérie elle n’a été instituée qu’en 1990 par la loi n°90-36 du 31 décembre 1990 mais qui n’est entrée en vigueur qu’en 1992. (2) Article 1er II- 3 ; Sont également soumis a la taxe sur la valeur ajoutée...
335 Mots / 2 Pages -
TVA applicable a l'achat d'un vehicule en cee
LA TVA APPLICABLE A L'ACHAT D'UN VEHICULE EN CEE La TVA à la marge et le négoce de voitures d’occasion Le négoce de voitures d’occasion est un négoce strictement réglementé dont les règles fiscales fiscales relative à la TVA doivent être analysées au préalable et avant tout démarrage d’activité. Par exemple il convient de distinguer les activités de courtier de celles de négociant. Le courtier intervenant dans le négoce de véhicules d’occasion n’est pas propriétaire
905 Mots / 4 Pages -
Modalités Pratiques De déclaration De La TVA
Règle Générale La TVA est un impôt qui s’applique sur la valeur ajoutée .L’idée de base est que chaque fois qu’un produit passe dans les mains d’un intermédiaire , celui-ci ajoute de la valeur au produit et sur cette augmentation de valeur que l’impôt est payé . Il en découle : 1°- La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la
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La TVA
Volet fiscal : 1) TVA : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages .... 20 %
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La déduction de la TVA
Nos oeuvres sur le FCTVA pour la réforme de 1994... Synthèse La modification récente des règles du droit à déduction de la TVA (loi du 30 décembre 1993, décret du 3 juin 1994 et instruction du 8 septembre 1994) a amené un changement, fort attendu, des règles d'attribution du FCTVA. La circulaire interministérielle du 23 septembre 1994 pose de nouvelles règles concernant les dépenses éligibles au FCTVA. Elle permet aux collectivités locales de bénéficier d'une
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Cas Pratique de droit Fiscal: la tva
Cas pratique n°1 : La SARL DES LILAS, qui a pour activité est la vente d’articles de quincaillerie, a son siège social à PARIS. Les associés sont MM. MERLE (45% des parts sociales, et gérant de la société), PINSON (35% des parts sociales) et COLIBRI (20% des parts sociales). Les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont d’abord frappés, au titre de l’exercice au cours duquel ils sont réalisés, par
1 642 Mots / 7 Pages -
Qualification Du Contrat Et TVA
TD Droit fiscal Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA Déterminer les incidences en matière de TVA de la clause de dédit La clause de dédit peut se définir comme la clause qui permet à l'une des parties de ne pas exécuter un contrat moyennant indemnité. Pour déterminer si cette clause entre dans le champ d'application de la TVA il faut , comme à chaque fois qu'une indemnité est versée , vérifier si
3 013 Mots / 13 Pages -
Le mécanisme général de la TVA
I. Le mécanisme général de la TVA A. Généralités TVA = la première ressource de l'état. TVA = impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. TVA = impôt d'origine française appliqué dans l'ensemble de l'Union Européenne. TVA = un coût pour l'entreprise. - coût de gestion ( élaboration des déclarations… ) ; l'entreprise est un collecteur d'impôt. - majoration de certaines sommes ( TVA non déductible…). B. Un impôt assis sur la valeur
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Le mécanisme général de la TVA
Le mécanisme général de la TVA A. Généralités TVA = la première ressource de l'état. TVA = impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. TVA = impôt d'origine française appliqué dans l'ensemble de l'Union Européenne. TVA = un coût pour l'entreprise. - coût de gestion ( élaboration des déclarations… ) ; l'entreprise est un collecteur d'impôt. - majoration de certaines sommes ( TVA non déductible…). B. Un impôt assis sur la valeur ajoutée
1 610 Mots / 7 Pages -
Note De Synthèse : Principe de la TVA intracommunautaire et règles à appliquer
Émetteur : Date : 13/11/2012 Qualité : Étudiant en BTS CGO Destinataire : Classe Sources : Cours de P3 Objet : Principe de la TVA intracommunautaire et règles à appliquer NOTE DE SYNTHÈSE La TVA intracommunautaire s’applique dès lors qu’il y a vente ou achat entre pays membre de l’Union Européenne. Une acquisition intracommunautaire est une opération réalisée au départ de la France vers un autre Etat de l’Union Européenne. A l’inverse, une livraison intracommunautaire
282 Mots / 2 Pages -
Champ d'application de la TVA
A) Champ d’application de la TVA : les opérations imposable par nature : Le code général des impôts nous donne une définition précise des opérations qui rentre dans le champ d’application de la TVA. Art 256 I du CGI : Sont imposable a la TVA les livraisons de biens, les prestations de service, et acquisition intra communautaire effectuer a titre onéreux par un assujettit agissant en tant que tel. 3 éléments dans cette définition
1 288 Mots / 6 Pages -
Tva Deductible
Thème – la TVA déductible. I – société LOCABAIL. La SA LOCABAIL a pour seule activité la location de matériel et équipement industriel. Elle se pose alors plusieurs question quand à la TVA sur plusieurs opérations qu'elle a effectuer et vient nous consulter. 1° règlement par chèque bancaire d'une facture téléphonique. En l'espèce la SA LOCABAIL a le 10 janvier réglée une facture téléphonique par chèque bancaire datée du 18 novembre ; la facture porte
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La TVA
la TVA C’est la Taxe à la Valeur Ajoutée, c’est une idée française, créé par une loi du 6 janvier 1966 entré progressivement en service à partir de 1968. Maurice Lauret est à l’origine de cette TVA. L’objectif de ce nouveau prélèvement était de simplifier et unifier un mécanisme de taxe à la production qui n’a pas d’effet inflationniste. La TVA fait l’objet de nombreuses directives communautaires. C’est l’un des domaines dans lequel l’unification est
2 493 Mots / 10 Pages -
La TVA
D. Modalités de récupération 1) Principe de l’imputation La déduction de la TVA est opérée par imputation sur la TVA due par le redevable ,au titre de ses opérations imposables. 2) Cas de remboursement : le crédit de TVA Une entreprise se trouve en crédit de TVA lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée. L’excédent de TVA déductible peut être imputé sur les périodes suivantes (sans limite de délai) ou encore être remboursé dans
391 Mots / 2 Pages -
Regime De La TVA
Section 3. Les régimes d’imposition §1. Le Réel normal §2. Le Réel simplifié §3. Le régime des micro entreprises Le régime d’imposition d’une entreprise à la TVA détermine la fréquence des paiements qu’elle doit effectuer et le niveau de détail des déclarations qu’elle doit produire à l’Administration fiscale. En matière de TVA, il n'existe en réalité que deux régimes d'imposition : le régime réel simplifié et le régime réel normal. En effet, les entreprises dont
1 106 Mots / 5 Pages -
Quels Sont Les Avantages En Matière De TVA Prévus En Faveur De Certains Invalides Et Handicapés ?
Principe "Le régime de faveur prévu, en matière de TVA, au profit de certaines catégories bien déterminées de personnes invalides ou handicapées porte en fait sur la TVA grevant les frais (achat, réparation, entretien, etc.) relatifs à la voiture qu’ils utilisent comme moyen de locomotion personnelle." TVA lors de l'acquisition du véhicule Les personnes invalides ou handicapées visées par le régime de faveur peuvent acheter leur voiture au taux de TVA de 6 p.c., au
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La TVA déductible
C) La TVA déductible. Comme son nom l'indique, la TVA tend à frapper à chaque stade de la production et de la commercialisation la valeur ajoutée c'est-à-dire, la plus-value conférée aux produits considérés de sorte qu'à la fin du cycle industriel et commercial suivi par le produit, et quelle que soit la longueur de ce cycle, la charge fiscale globale l’ayant finalement grevé corresponde à la TVA calculée sur le prix de vente au consommateur.
1 168 Mots / 5 Pages -
Fiscalité: la TVA
TVA Pour savoir si l’on est dans le champ d’application de la TVA, regarder si : - On est assujetti - On est indépendant - On a une activité lucrative. Première question à se poser : 1. OR/DANS le champ = TVA Non applicable. Ex : = OR champ de la TVA. 2. Si c’est DANS le champ, se demander si c’est exonéré ou non. 3. Si c’est imposable, se demander s’il y a une
2 288 Mots / 10 Pages -
TVA Collectee
Paiement de la TVA A la fin du calcul de la TVA, si la TVA collectée est supérieur à la TVA déductible, l’entreprise devra décaisser le montant de TVA calculé. Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'IS doivent, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer leur TVA et télérégler leur TVA, IS et TS. Pour cela, il était nécessaire de fournir certaines informations afin d’effectuer le téléréglement tel que le RIB
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Prorata De TVA Au Maroc
Prorata de déduction de TVA Mode de détermination du prorata de déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée (devant être déclaré avant le 1 avril de chaque année). L'article 20 de la loi n° 30-85 relative à la TVA dispose que "pour les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et des opérations situées en dehors du champ d'application de la taxe ou exonérées en vertu des dispositions de l'article 7 de la présente
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Déclaration De Tva
Les fournisseurs nous font parvenir les factures d’électricité, de téléphone, de chlore tous les mois ou tous les deux mois. Une fois toutes les factures en mains, je les tris dans l’ordre inscrit sur le relevé de banque, puis je note les numéros de comptes sur chaque facture. Ensuite nous calculons les prestations de services (706), ce sont les recettes encaissées sur les activités enfants et adultes, elles sont remises en banque plusieurs fois par
302 Mots / 2 Pages
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