Tva dissertations et mémoires
178 Tva dissertations gratuites 26 - 50
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Comptabilité : la TVA
La déclaration de TVA est un formulaire à remplir et à rendre au centre des impôts. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est la somme réelle que l’on doit verser à l’Etat. Elle est calculée sur les achats et les ventes que l’entreprise génère tout au long du mois, du trimestre ou de l’année. Elle fait partie des obligations comptables de chaque entreprise française. J’avais déjà étudié la déclaration de TVA en période scolaire
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La TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée )
I – Les Différents régimes de TVA La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect, appliqué dans les achats et les ventes. C’est une importante recette pour l’Etat. Durant ma période de mon stage j’ai traité certain aspect de cette comptabilité. J’ai choisi de traiter la TVA car c’est une tâche importante effectuer pour chacune des sociétés. Le dossier fiscal représente une importante charges pour toutes les sociétés sur lesquels Monsieur BEN AMOR
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Le régime de la TVA
Dans les échanges intra-européens, on ne parle plus d’importations et d’exportations mais respectivement d’acquisitions et d’expéditions. Le régime de la TVA est étroitement lié à ce que l’on appelle le fait générateur, c’est l’évènement qui rend exigible l’impôt. Le fait générateur détermine également le Trésor auprès duquel est due la TVA. Plusieurs cas sont à considérer selon la nature de l’acheteur mais aussi selon la nature de la transaction : - Premier cas lorsque l’acheteur
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Teledeclaration de la TVA sur le chiffre d'affaires
I. Calcul de la TVA à payer À l’aide du relevé bancaire relever le solde débiteur. Imprimer les mouvements du compte 706 (ventes de prestations de service), les divers clients exonérés ainsi que le 411 (clients). Faire le total des ventes régler en espèce en effectuant le solde à l’aide du cahier d’espèces. Pour obtenir le montant Toute Taxe Comprise (TTC) : additionner les mouvements du compte 706 et les encaissements
330 Mots / 2 Pages -
Questions d'économies sur la TVA et autres
À partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions qui suivent. Première partie 1. Qu’est-ce qui distingue une remise d’un escompte de règlement ? Sous quelles conditions ces réductions sont-elles accordées ? 2. La TVA représente-t-elle une charge pour l’entreprise ? Justifier votre réponse. 3. Quels sont les objectifs de la comptabilité de gestion ? Deuxième partie (annexes 1, 2, 3 et 4) La société CADREDECO est spécialisée dans
270 Mots / 2 Pages -
Correction des exercices sur la TVA
Correction des exercices du chapitre 1 Exercice n°1 Analyse de diverses opérations 1. Les avocats sont imposables à la TVA si leur chiffre d'affaires est supérieur à 41 500 €. S'ils bénéficient de la franchise, ils peuvent néanmoins opter pour leur assujettissement à la TVA. 2. Les activités d'expert-comptable et de commissaire aux comptes sont soumises à la TVA. 3. Les activités médicales sont exonérées de TVA, sans possibilité d'option. En principe une clinique n'est
1 376 Mots / 6 Pages -
Processus 3 analyse des TVA collectées et déductibles
Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles N° de l'opération Analyse fiscale et calculs TVA collectée TVA déductible Sur immo Sur ABS 1 ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat de la perceuse. Cédé à 560€ HT. TVA collectée : 560X19,6%= 109,76 109,76 € ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat de l'aléseuse. Cédé à 1450€ HT. TVA collectée : 1450X19,6%= 284,20 284,20 € ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat du véhicule.
330 Mots / 2 Pages -
Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose
De Yris Maëlle A La direction Date : Le 5 Janvier 2013 Objet : Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose NOTE D’INFORMATION Vous m’avez demandé des informations précise sur le régime de tva que la société est soumise et les possibilités d’option dont elle peut disposer de plein droit. La société a opté pour le régime réel normal dont
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La TVA
principe de la tva: C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service. Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs du prix de revient. la tva sur
316 Mots / 2 Pages -
Prélèvement de la TVA
CODE TVA A Assujetti B Par option D Assujetti par option et parciellement N Non assujetti CODE TVA A Assujetti B Par option D Assujetti par option et parciellement N Non assujetti P Partiellement assujetti CODE CATEGORIE C Personne physique exerçant une activité commercial E Etablissement secondaire M Personne morale N Non assujetti P Personne physique exerçant une activité libérale LIVRE 12 : PRELEVEMENTS DIVERS I. Prélèvements au profit du fonds de solidarité nationale 1.
9 269 Mots / 38 Pages -
Tva Option débit
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une invention de notre beau pays. Elle a été introduite dans notre droit en 1954 ; c’est donc déjà une dame de plus de 50ans. La TVA s’est également imposé dans de nombreux pays, à commencer par les 2tats de l’UE. Cependant, si certains pays ne l’ont pas adoptée, rare sont ceux qui ne prévoient pas de taxation sur le chiffre d’affaires. Le taux normal, initialement fixé
382 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt: le fonds de compensation pour la TVA
Commentaire d’arrêt Introduction Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d'un taux forfaitaire. (Définition de l’INSEE) . L’arrêt du conseil d’état dénommé Ministre de l’intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales contre la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard se pose la question de savoir
954 Mots / 4 Pages -
La TVA
Partie 1 : La TVA 4 grandes remarques sur la TVA : ① La TVA est une invention française. Elle a été inventée par Mr Lauré (directeur général des impôts), et instaurée par la loi le 10 avril 1954.C’est un impôt sur la consommation, son assiette est constitué par le CA réalisé par les entreprises à l’occasion de la vente de biens, de prestation de services … La TVA est un impôt indirect dont l’assiette
2 882 Mots / 12 Pages -
Les deux régimes liés à la TVA.
La différence entre ces deux régimes réside essentiellement dans les modalités de paiement de la TVA. Au régime simplifié, la TVA est payée par acomptes trimestriels calculés par l'administration sur la base des données de l'année précédente. Une régularisation sur déclaration CA 12 doit être effectuée l'année suivante. Au régime normal, la TVA est payée selon les opérations réelles de l'entreprise (son chiffre d'affaires, ses achats, ses investissements...) au cours du mois ou du trimestre
223 Mots / 1 Pages -
Agence De Voyages Et TVA, guide pratique de Alain Fischer.
AGENCES DE VOYAGES ET TVA Ce Guide pratique est l’œuvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions « Guides pratiques Fiscaux ». Cette version numérisée publiée avec l’aimable collaboration de son auteur à l’initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG.com vise à permettre une réactualisation plus facile (2005) Alain Fischer Avocat ancien conseil juridique et fiscal, ancien élève de l'École Nationale des Impôts, ALAIN FISCHER est un spécialiste de la
9 553 Mots / 39 Pages -
Les Principes De La TVA
Vous m’avez demandé lors de vous présenter les principes d’enregistrement comptable de la TVA en matière de prestations de services. Dans un premier temps sera abordé ce qui distingue la prestation de services de la livraison de biens en matière de TVA, puis les deux possibilités d’enregistrement comptable relatives à la TVA sur prestations de services en mettant en avant les avantages et inconvénients pour le vendeur et pour l’acheteur. La fiscalité distingue le fait
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La Tva En Restauration
LA TVA 1. Les taux de TVA applicables sur les ventes en hôtellerie et restauration : Nature de la prestation Base de calcul de la TVA Taux de TVA applicable Hébergement Prix hors taxe 5,5% Restauration consommée sur place Prix hors taxe service compris 19,60% Petits déjeuners Prix hors taxe 19,60% Téléphone Prix hors taxe 19,60% Restauration à emporter Prix hors taxe 5,50% si le restaurateur prouve qu’il s’agit de restauration à emporter Pensions et
1 567 Mots / 7 Pages -
La tva.
Fiche instruction n°1 : 1/ QUESTION B: Le régime de TVA auquel la société est soumise au réel simplifié option réel normal car son chiffre d’affaire est de 244 957 € 2/ QUESTION A : La société est soumise au régime réel simplifié, qui est une option, ou normalement le régime appliqué serait le régime micro entreprise. Les avantages du réel simplifié : il y a plus de possibilité d’une déduction fiscale ainsi qu’un non
252 Mots / 2 Pages -
Mémoire BTS - Aide Sur La TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): 1) Définition: La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt payé par le consommateur final mais collecté par le vendeur. On parle de TVA déductible lorsque la TVA est réglée sur des achats, et de TVA collectée lorsqu’elle est réglée sur une vente. Ainsi l'entreprise ne paie pas le montant réel de la taxe puisqu'elle peut déduire la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs (Collecté –
743 Mots / 3 Pages -
La TVA
Titre 1 : La TVA Chap. 1 : Champ d'application et mécanismes de la TVA C'est la taxe la plus importante assise sur le C.A. (50% du CA de l'Etat). I) Détermination de la TVA A/ Principe Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TVA doivent appliquer la TVA sur le prix de vente HT des opérations réalisées en utilisant le taux fixé par la loi. Elles doivent facturer et encaisser le prix
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Qu'est-ce qu'un acompte de TVA ?
Accueil » Comptabilité » Obligations légales » Qu'est-ce qu'un acompte de TVA ? Fiche pratique Qu'est-ce qu'un acompte de TVA ? Publié le 24/09/2010 L'acompte de TVA est exigé dès lors que la société est soumis au régime simplifié d'imposition de TVA. L'acompte de TVA est versé en 4 fois sur l'exercice comptable (ou année civile). Il correspond à un pourcentage de la TVA due de l'année précédente. Revenons sur ce régime particulier, le calcul
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Cours Sur La TVA
La TVA Introduction C’est un impôt qui est européen et même s’il y a des petites différences globalement c’est un impôt européen. Quand on a un litige, la Cour de Justice européenne est saisie. Impôt moderne mit en place en 1954 inventé par la France. Quand on est passé à la TVA européenne on n’a pas eu de changement à faire dans la législation. Impôt dit neutre, neutralité reprise dans le préambule de la directive
3 459 Mots / 14 Pages -
Déclaration De Tva
Ce qu’il faut savoir sur la déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu : calendrier, nouveautés, calcul du montant de l’impôt 2013 sur les revenus 2012, modalités de déclaration. Campagne 2013 de l’impôt sur le revenu : le dossier d’information du ministère de l’économie et des finances [Format pdf - 2,08 Mo] Calendrier Envoi des déclarations de revenus 2012 (support papier) aux contribuables : à partir du lundi 15 avril 2013. Ouverture du service de
455 Mots / 2 Pages -
Rapport De Stage Sur La TVA
Epreuve E2 : Etude à caractère professionnel Thème : La déclaration de TVA Baccalauréat Professionnel de Comptabilité Terminale TBPCA - Session 2013 SOMMAIRE INTRODUCTION..............................................................................Page 3 I) PRESENTATION..............................................................................Page 4 II) THEME DE L'ETUDE LA DECLARATION DE TVA ............................Page 5 III) L’ANALYSE....................................................................................Page 7 CONCLUSION ................................................................................Page 8 REMERCIEMENTS.........................................................................Page 9 ANNEXE.............................................................................................................. INTRODUCTION Élève en dernière année de bac professionnel. J'ai effectué plusieurs periodes de formations en entreprise, le dernier c'est déroulée au cabinet d'expertise comptable Fiducial Expertise. Durant 4
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Cas Pratique de Droit Fiscal: la TVA
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT FISCAL – Groupes DG 21 et DG 24 CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Art 256-I : Sont soumises à la tva les livraisons de biens meubles et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Art 256-A : Sont assujetties à la tva les personnes qui effectuent d’une manière indépendante une des activités énumérées mentionnées au troisième alinéa, quels que soient le statut
286 Mots / 2 Pages
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