Le mécanisme général de la TVA

I. Le mécanisme général de la TVA

A. Généralités

TVA = la première ressource de l'état.

TVA = impôt sur la consommation supporté par le consommateur final.

TVA = impôt d'origine française appliqué dans l'ensemble de l'Union Européenne.

TVA = un coût pour l'entreprise.

- coût de gestion ( élaboration des déclarations… ) ; l'entreprise est un collecteur d'impôt.

- majoration de certaines sommes ( TVA non déductible…).

B. Un impôt assis sur la valeur ajoutée

Calcul théorique possible à partir de la définition comptable de la valeur ajoutée.

Valeur ajoutée = production vendue, stockée et immobilisée ( comptes 70, 71, 72 ) + marge commerciale ( ventes de marchandises – coût d'achat des marchandises vendues ) – consommations en provenance de tiers ( comptes 60, 61 et 62 ).

C. Modalités pratiques de calcul

En pratique, il est impossible d'obliger les entreprises à calculer la valeur ajoutée pour chaque opération économique…

Qui plus est, distorsion notamment au niveau des stocks ( la TVA ne s'applique pas sur la production réalisée et non vendue…) et certaines consommations en provenance de tiers ne sont pas soumises à la TVA ( assurances…).

En réalité, la TVA s'applique globalement et pour une période donnée ( mois où trimestre ) sur les éléments de calcul de la valeur ajoutée d'après le mécanisme suivant :

l'assujetti

Collecte auprès de ses clients la TVA facturée sur ses ventes

Déduit la TVA que ses fournisseurs lui ont facturée sur ses achats de biens, de services et d'immobilisations

Reverse périodiquement à l'Etat la TVA due correspondant à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible

TVA à payer = TVA collectée sur les ventes - TVA déductible sur les achats.

TVA collectée = 27000 x 0,196 = 5292 €

TVA déductible = ( 6300 + 2160 + 540 ) x 0,196 = 1764 €

TVA due aux services fiscaux = 5292 – 1764 = 3528 €

Remarques :

- pas de TVA sur les salaires, les cotisations sociales, les impôts, les charges financières…

- la différence ( 3616,2 – 3528 ) soit 88,2 s'explique au niveau des stocks… La TVA n'est exigible que sur les ventes réalisées.

- en pratique, la TVA est calculée à partir des documents comptables ( journaux des ventes et des achats ).

D. TVA et circuit de distribution

Cas Filierebois

Hypothèse 1

Le client final paiera donc un prix TTC de 56000 + 10976 = 66976 €

Les services fiscaux auront perçu au total une TVA =

3920 + 1568 + 2352 + 3136 = 10976 €

Hypothèse 2 ( sans le grossiste )

La TVA perçue par le fisc = 3920 + 3920 + 3136 = 10976 €

A conditions économiques identiques, on vérifie donc que la longueur du circuit de distribution n'influe pas sur le montant de la TVA perçue par le fisc…

 « neutralité de la TVA par rapport aux circuits commerciaux »

II. Le champ d'application de la TVA

La plupart des opérations économiques sont aujourd'hui soumises à la TVA : elles entrent dans le champ d'application de la TVA.

Certaines opérations ? bien qu'entrant dans le champ d'application de la TVA, sont exonérées.

Pour certaines de ces opérations exonérées, leur auteur peut les soumettre par une option, à l'imposition.

De plus, certaines opérations, à priori non concernées, sont soumises à la TVA par une disposition expresse de la loi.

En résumé, opérations soumises à la TVA = opérations imposables par nature + opérations imposables par une disposition expresse de la loi + opérations imposables sur option.

Il conviendra ensuite de délimiter le champ d'application « territorial ».

A. Opérations imposables par nature

= livraisons de biens et prestations de services réalisées par un assujetti à titre indépendant et cela à titre onéreux.

B. Les opérations imposées expressément par la loi

= importations et acquisitions intracommunautaires + certaines livraisons à soi-même + certaines opérations immobilières.

C. Les opérations imposées sur option

Certaines opérations entrent dans le champ d'application de la loi et réalisées par des assujettis, en sont exonérées par une disposition de la loi soit pour des raisons sociales, soit pour ne pas alourdir leur taxation.

Pour les opérations exonérées, l'assujetti ne collecte pas la TVA et ne peut déduire la TVA supportée en amont sur les dépenses relatives à ces opérations ( exception faite pour les opérations d'exportation et pour les livraisons intracommunautaires ).

De plus, il est dans ce cas assujetti à la taxe sur les salaires.

Pour atténue les inconvénients de l'exonération ( non déductibilité de la TVA sur certaines dépenses, taxation sur les salaires ), certains assujettis peuvent choisir d'opter pour la TVA.

Ils doivent alors remplir les obligations de tout redevable.

En général, l'option est effective pour une période de : 2 ans ( vente de déchets ), 5 ans ( certaines opérations bancaires

...