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TVA Collectee

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Par   •  9 Décembre 2012  •  284 Mots (2 Pages)  •  463 Vues

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 Paiement de la TVA

A la fin du calcul de la TVA, si la TVA collectée est supérieur à la TVA déductible, l’entreprise devra décaisser le montant de TVA calculé.

Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'IS doivent, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer leur TVA et télérégler leur TVA, IS et TS. Pour cela, il était nécessaire de fournir certaines informations afin d’effectuer le téléréglement tel que le RIB de l’entreprise, le titulaire du compte et son statut.

 Ecritures comptables

Après avoir réalisé et envoyé la déclaration de TVA, j’ai du passer une écriture comptables. Ces écritures comptables concernant les TVA sont les opérations diverses de TVA. Celles-ci vont varier logiquement en fonction de chaque déclaration de TVA. Par exemple, une entreprise ayant de la TVA à décaisser aura une écriture du type :

31/07/2012

44571 TVA COLLECTEE 07/2012 X

44566 TVA DEDUCTIBLE 07/2012 X

44551 TVA A DECAISSER 07/2012 X

Par ailleurs une entreprise ayant un report de crédit de TVA ou un crédit de TVA dont elle demande le remboursement devra mouvementer le compte 44567 : Crédit de TVA à reporter ou le compte 44583 : Demande de remboursement de TVA. Néanmoins celui-ci devra être d’un montant minimum de 760 €. En dessous de ce montant, on a l’obligation de demander le report du crédit de TVA. J’ai pu constater que les comptes de TVA était mouvementé à l’inverse des écritures habituelles : Compte de TVA collectée débité et compte de TVA déductible crédité.

Les autres comptes que j’ai du utilisé sont également le 44562 (TVA/immobilisation), 4452 (TVA collectée intracommunautaire), 445663 (TVA déductible intracommunautaire). Il est important de signaler que lors d’acquisition d’immobilisations à prix élevé, les impôts ont souvent tendance à demander la facture de cette immobilisation pour preuve.

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