Tva dissertations et mémoires
178 Tva dissertations gratuites 126 - 150
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Exercices d'entraînements: calculs, comptabilité, TVA
Classe BTS 1 Exercices d’entrainement Calculs, comptabilité, TVA Vous êtes chargé(e) de comptabilité de la société RESTOUX, créée le 01 octobre 2016. Vous disposez des renseignements suivants : Raison sociale : SARL RESTOUX Adresse : 25 rue de la Noue Code postal : 65000 Ville : TARBES Téléphone : 05 62 44 59 69 Fax : 05 62 44 47 58 SIRET : 019 726 46801523 Code APE : 3077 N° d'identification TVA : FR
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Fiscalité: la TVA et les opérations internationales
P3 FISCALITÉ TVA ET LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES ________________ 1. La notion de territorialité dans le cadre de la TVA. 1. Le territoire national. Ce territoire comprend : * la France ; * la Corse ; * Monaco ; * les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) ; * les Eaux territoriales dépendant de la France. 1. Le territoire IntraCommunautaire. 27 Pays Membres de l’Union Européenne : Allemagne France Pays-Bas Autriche Grèce Pologne Belgique Hongrie Portugal Bulgarie Irlande
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TVA de construction (livraison à soi-même)
La TVA sur la livraison à soi-même d'une construction Plan Introduction Section I : Régime fiscal de la livraison à soi-même d'une construction: A. Le fait générateur et La base imposable B. Le taux et la déduction: Section II: Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle A. le tarif proportionnel et exonération : B. les obligations concernant la contribution sociale de solidarité: Conclusion: Mohamed Amine SRIFI N° Apogée 15019731
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La facturation (TVA, ventes, achats)
La facturation (TVA, ventes, achats) * La TVA : * Création française de 1954, généralisée en 1968, puis à la CEE directive de de 1977 * VA = production – consommation en provenance de l’extérieur * Impôt à la charge du consommateur final * L’entreprise collecte la TVA lors de la vente et la déduit lors de l’achat * Comptes de tiers : Etat 44 (44571 C, 44562 D, 4456 D, 44551 C, 44567 D)
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La détermination de la TVA
Chapitre 2. La détermination de la TVA collecté, exigible ou d’aval Il s’agit de la TVA qui est perçu par un redevable auprès de ses clients et qui a vocation à être reversée eu Trésor public sous déduction de la TVA acquitté en amont, autrement dit sous la déduction de la TVA acquittée par le redevable auprès de ses propres prestataires ou fournisseurs. Pour déterminer le montant de la TVA collecté, il faut respecter plusieurs
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TVA et pauvreté
Année universitaire 2006-2007 CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Master Professionnel Développement économique et Analyse des Projets Rapport de stage Thème : Fiscalité et Pauvreté Intitulé : Étude de l’Impact de l’augmentation du taux de TVA et de la réduction de la subvention de certains produits sur le niveau de vie des ménages marocains. Présenté par : Balla Moussa TRAORE ________________ Remerciements : Ce document est le couronnement d’un stage réalisé au
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Hausse de la TVA : une politique à double tranchant ?
Hausse de la TVA : une politique à double tranchant ? 1) Plus le taux d’impôt augmente, plus les rentrées fiscales sont importantes jusqu’à un certain taux car ensuite les recettes baissent du fait que les agents économiques refusent de travailler ou pratiquent la fraude fiscale pour éviter une taxation trop lourde. 2) Les effets contre-productifs d’une hausse des impôts sont : - pénalisation de la croissance, - délocalisation fiscale, - baisse de la consommation
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Les principes mécaniques de la TVA
26/10/20217 LES PRINCIPES ET LES MÉCANIQUES DE LA T.V.A La TVA est un impôt indirect. Le consommateur final qui subit la TVA, nous payons nos achats T.T.C. * 1 - Les différents taux de TVA : * Le taux normal 20 % → Qui concerne la majorité des ventes. * Le taux réduit 10 % → Les produits agricoles non transformés (foin..), le bois de chauffage, transport de voyageurs (train), la restauration, les travaux d’amélioration
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L’impact de la TVA sur l’entreprise
1. Présentation de l’impact de la TVA sur l’entreprise en fonction du régime et de la nature de l’activité : La TVA est en principe neutre pour l’entreprise qui reverse au Trésor la TVA collectée sur ses clients sous déduction de la TVA déjà réglée sur ses achats au fournisseur. Par ce mécanisme de déduction, l’entreprise comporte deux imperfections majeures, d’abord, l’entreprise se trouve être collecteur d’impôt et à ce sujet, supporte un cout administrative
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TVA Maroc
Au Maroc, le régime applicable par défaut est le régime d'encaissement. L'entreprise peut demander auprès de l’administration fiscale l’assujettissement par le régime de débit. Sous le régime du droit commun (encaissement), la tva n’est exigible qu’au titre du mois de l’encaissement des créances, donc les sociétés n’effectuent pas des avances à l’Etat, chose qui leur permet de préserver la trésorerie. Contrairement au régime du débit, qui ne tient pas compte de l'encaissement de la taxe,
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Le traitement des opérations comptables / TVA
Le traitement des opérations courantes: Plusieurs journaux ont été créés pour l’enregistrement des opérations comptables : * Un journal des achats (AC) permettant d'enregistrer toutes les charges de l’entreprise telles que les achats stockés et non stockés, les frais artistiques, les frais techniques, les autres services externes, les charges de personnel, etc. * Un journal de vente (VE) permettant d'enregistrer les produits de l’entreprise (les recettes de billetterie) * Un journal de caisse (CA) permettant
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La déclaration de TVA CA3
Karine AIDE DEVOIR DSCO01 MOULET COMPTABLE FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE SUJET En tant que secrétaire comptable dans une petite société de négoce de spiritueux, vous êtes chargé d’établir la déclaration de TVA CA3 au titre du mois de novembre N. Afin d’établir la déclaration, on vous fournit les éléments suivants : * Concernant les opérations d’achat du mois de novembre : taux normal 20 % Opération 1 : le 12/11 : achat de fournitures de bureau
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Prorata de déduction en matière de la TVA
Prorata de déduction en matière de la TVA Le prorata de déduction est appliqué lorsqu’il s’agit des entreprises qui sont imposables pour une partie seulement de leurs chiffres d’affaires, en raison de la nature des produits vendus (produits imposables et produits non imposables) soit encore en raison du statut de l’entreprise (Revendeurs ayant la possibilité d’opter pour leur assujettissement à raison d’une partie de leurs Operations). Selon le principe de la l’affectation, la TVA n’est
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Champs d’application de la TVA
Chapitre I – Champs d’application de la TVA Section I – Opérations imposables par nature Article 256-1 du CGI : « Sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de service effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. » 1. La nature de l’opération La livraison de biens : il s’agit des biens meubles corporels. La livraison coïncide avec le transfert de propriété du bien. C’est
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TVA échanges intracommunautaires
CHAPITRE 3 : Les échanges intracommunautaires Cours en poly Dédouanement : pas la priorité du dédouanement Objectif général : Savoir établir des déclarations qui récapitulent l’ensemble des échanges entre une entreprise française et une entreprise membre de l’UE. DEB : * Notion d’importation et d’exportation supprimée pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) * Fonctionne par année civile → du 1er janvier au 31 décembre * Ça se fait en ligne sur le site de
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Cours BTS sur la TVA
Chapitre 1 : La TVA , la facturation et les calculs commerciaux Objet : Le principe de la TVA A). DEFINITION : Taxe sur la valeur rajouter est un impôts indirect sur la consommation qui est payer par tout consommation d’un bien ou d’un service. En France il existe 3 principaux taux de TVA : Le taux réduit il est a 5,5 % ( Produit alimentaire de base, Non Transformé ) cinema , transport en
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TVA : le fait générateur, l’exigibilité, la déductibilité
Chapitre III TVA : le fait générateur, l’exigibilité, la déductibilité I. Les notions de fait générateur et exigibilité Le fait générateur : * Naissance (dette) de l’obligation fiscale situé à la date de réalisation qui crée la créance de l’Etat en matière de TVA. L’exigibilité : * Date de demande de paiement de créance en matière de TVA à l’Etat. Tableau de synthèse OPERATION FAIT GENERATEUR EXIGIBILITE LIVRAISON DE BIEN MEUBLE CORPORELLE LIVRAISON DATE DE
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Cned: calcul de la TVA
Numéro du tiers: 100279745 Processus 3 : Devoir n°2 1ère Partie : 1. Calcul de la TVA collectée TVA sur ventes de biens d’août ..................................1 112 000 x 20 % = 222 400 TVA sur paiement des services de juillet ........................52 000 x 20 % = 10 400 TVA collectée .............................................................................................232 800 Calcul des TVA déductibles TVA sur achats de biens d’août ...................................1 120 000 x 20 % = 224 000 TVA sur achats de
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Principe de TVA
Djiguine Hawa et Alissya Felix-Tchicaya Etudiantes en BTS Comptabilté et Gestion Madame Cabiran Professeur en droit fiscal Bagneux, le 9 Novembre 2018 NOTE DE SYNTHESE REPRESENTER LE MECANISME DU PRINCIPE DE LA TVA Madame Cabiran, Vous m’avez demandé de vous représenter le mécanisme du principe de la tva sous forme de note de synthèse. Dans un premier temps, je vais définir la TVA. Ensuite, je mettrais en évidence le fonctionnement de la TVA collectée et
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Calcal de la tva
La saisie : Avant d’entamer la saisie des opérations comptables, deux tâches indispensables s’imposent : La collecte des documents comptables : Ces documents constituent les pièces justificatives sans lesquelles les écritures comptables ne peuvent pas avoir lieu, parmi ces documents on peut citer les factures les bons les reçu les quittances les états de caisse les bordereaux les relevés et extraits bancaires les souches de chèque les pièces de remise chèque de retraits ou versement
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Mémoire tva
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ------------ MINISTERE DELEGUE AU BUDGET ------------- REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité ------------- DIRECTION NATIONALE DES IMPOTS --------------- Conakry, le 11 Octobre 2011 SERVICE DES GRANDES ENTREPRISES --------------- DIVISION CONTROLE FISCAL --------------- LE DIRECTEUR NATIONAL N°_____________MEF/DNI/SGE/DCF/bd/2011 Dossier suivi par les inspecteurs : Diarra CONDE et Aboubacar Mohamed CAMARA A Monsieur le Directeur Général d ’AREEBA GUINÉE SA - C O N A K R Y - NOTIFICATION
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LA TVA DROIT FISCAL
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Exercice 1 : En l’espèce la SA K a un coefficient d’assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Il s’agit tout d’abord de faire remarquer que la SA K a des coefficients d’assujettissement et de taxation égaux à 1. Cela signifie que son activité est bien imposable et qu’elle est un assujetti agissant en tant que tel. Elle est donc fondée à collecter et éventuellement à déduire
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La gestion des crédits de TVA
De : A l’attention de : Mme Lecomte Claudie, responsable comptable Le 31/01/2019 Objet : La gestion des crédits de TVA. Mesdames, Vous trouverez dans cette note, les renseignements nécessaires à la gestion des crédits de TVA. Lors des déclarations mensuelles de TVA, il arrive parfois que celle-ci génère un crédit de TVA. Il existe alors deux possibilités offerte par l’administration fiscale de gérer ces crédits pour les entreprises placées sous le régime réel de
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Synthèse sur les différents taux de TVA applicables
Synthèse sur les différents taux de TVA applicables Une tva est un impôt indirect sur les dépenses de consommations . Elle est payé par le consommateur et collectés par les entreprises. Le montant de la taxe est calculé sur le montant hors taxe du bien ou du service. L’activité de l’entreprise CHABRUN pratique trois taux de tva applicable au particulier : Un taux de tva a 20 % s’applique pour toute les ventes de bien
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Les principes de la TVA
Les Principes de la TVA I. Exigibilité de la TVA 44571 : Etat, Tva Collectée 44566 : Etat, Tva déductible sur autres biens et services 44562 : Etat, TVA déductible sur immobilisations II. Paiement de la TVA TVA à payer = TVA collectée – Tva déductible 44551 : Etat, TVA à décaisser (A payer) 44567 : Etat, crédit de TVA à reporter (TVA Déductible>Tva Collectée) Comptabilisation : 44571 44566 44551 ou 44567 8 Etat, TVA
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