Fiscalité: la TVA

TVA

Pour savoir si l’on est dans le champ d’application de la TVA, regarder si :

- On est assujetti

- On est indépendant

- On a une activité lucrative.

Première question à se poser :

1. OR/DANS le champ = TVA Non applicable. Ex : = OR champ de la TVA.

2. Si c’est DANS le champ, se demander si c’est exonéré ou non.

3. Si c’est imposable, se demander s’il y a une option de franchise.

4. Si c’est exonéré, se demander s’il y a une option possible ou non.

La TVA à payer = TVA Collectée – TVA déductible

I. Exonération ou non :

 Conditions à remplir pour être dans le champ :

Assujetti = Opérateur économique qui réalise une activité habituelle

Indépendant (opposé de salariat)

Onéreux=Opérations soumise à la TVA doivent être faite à titre onéreuse (pour gagner de l’argent).

Opération exonérés Option

 Exportation Hors UE

 Livraison Intracommunautaire

 Activité médicale/Paramédicale/santé

 Activité d’enseignement

 Service à caractère social (les enfoirés qui donnent des repas aux SDF), sportif, culturel rendu par les associations

 Opération bancaire au sens strict

 Opération d’assurance

 Location d’immeuble : à usage d’habitation (meublé ou vide)

terrains agricoles

locaux nus à usage professionnels.

 Location immeuble Professionnel nu

 Terrain Agricoles Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

 Dispense de payer la TVA pour les entreprises dont le CA HT < 81 500 euros pour les ventes

< 32 600 e pour les PS (prest°/service)

< 42 300 e pour les avocats/artistes

II. TVA Opération Internationale :

Exonéré : Taxable :

Livraison intracommunautaire (ventes) Importation (taxable aux douanes)

Exportation extracommunautaire (ventes)

Acquisition Intracommunautaire = Auto-liquidation (à Inscrire en TVA col et Ded)

III. BASE D’IMPOSITION :

La base d’imposition permet de savoir sur quel montant est appliqué la TVA :

= Prix HT

+ Frais accessoires à la vente (transport, emballage, montage)

+ Impôts & Taxes sauf TVA (ex : droits de douanes)

(Ne rentre pas dans cela)

TVA Elle-même

Les débours (frais avancés pour le compte du client pour leur montant exact)

Ex : Achat voiture

Prix HT  10 000

Frais  500

Base d’imposition HT : 10 500 x Taux TVA

+ Débours Carte grise (100 euros)  TVA Pas Applicable

RRR  Rabais, Remise, Ristourne

1er cas : Si RRR inscrit sur facture = RRR pris en compte dans base imposition

Voiture : 10000 – Remise (1000) = 9000 x 19,6% = 1800 euros

2e cas : Si RRR sur un document annexe = prise en compte sous forme d’avoir.

Voiture : 10000 x 19,6% = 2000 euros (le rabais n’apparait pas encore)

Avoir RRR dans doc annexe

1000 x 20% = -200 euros

TVA = 1800 euros

 Possible dans entreprise où on achète beaucoup de produits. A la fin de l’année comme bon client on propose une ristourne sur tous les achats. On amène alors toutes les factures etc...

IV. Taux TVA

19,6% Tout sauf :

7% - Restaurants (hors alcools)

- Certains travaux portant sur des locaux d’habitation

(prestation + fourniture) et habitation + de 2 ans

- Les médicaments non remboursés par la sécurité sociale.

- Les transports de voyageurs, le logement en hôtel.

- Les livres [taux qui doit être modifié prochainement pour repasser à 5.5%]

- Les opérations de collecte et de tris sélectifs des ordures ménagères.

- hôtels

- certains des spectacles culturels ou de loisirs et les musées.

- Ventes à consommer sur place ou vente à emporter de produits alimentaires.

5,5 % - Les produits alimentaires et les ventes de boissons non alcoolisées.

- Eaux

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