Note régime TVA Vitalibio

Note fiche d’instruction N°1 : Régime de TVA VITALIBIO

Il existe 3 différents régimes de TVA : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié, le régime réel normal :

La franchisse en base de TVA : Concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 81 500€ pour l’achat-revente, 32 600€ pour la prestation de service et de 42 300€ pour les activités règlementés. Ce régime concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites à l'exception des exploitants agricoles ayant un régime simplifié d'agriculture. Dans ce cas on n'est plus redevable de la TVA : on n'a donc aucune déclaration à envoyer. Du faite de l'absence de déclaration, on ne peut pas déduire la TVA qu’on a payée sur les achats réalisés pour les besoins de notre activité.

Régime réel simplifié : Il est destiné aux entreprises ayant un chiffre d’affaire compris entre 81 500€ et 777 000€ ayant une activité d’achat-revente. De 32 600€ à 234 000€ pour les activités de prestation de service. Il y aura donc une déclaration (CA12) annuelle à déposer.

Régime réel normal : Pour toutes entreprises possédant un chiffre d’affaire supérieur à 234 000 € pour les prestations de service et 777 000 € pour les activités d’achat-revente. Il faudra donc remplir une déclaration de TVA mensuelle (CA3). Cela permet de déterminé le montant de TVA due du moins précédent.

En ce qui concerne la société VITALIBIO, elle est donc soumise au régime réel normal car son chiffre d’affaire dépasse le seuil de 777 000€.

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