Td Admin dissertations et mémoires
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TD admin L2 S1
Droit international public Examen : 4 questions de cours le lundi 9 janvier (13h-14h30 amphi A ou B) * ALLAND (D.), Manuel de droit international public. Tome 1, Paris, P.U.F., coll. Droit fondamental, 3ème éd., 2016, 312 p., et FLEURY GRAFF (Th.), Manuel de droit international public. Tome 2, Paris, P.U.F., coll. Droit fondamental, 2016, 268 p. * CARREAU (D.), MARELLA (D.) Droit international, Paris, Pedone, coll. Etudes internationales, 11ème éd., 2012, 734 p. *
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Séance TD Admin L2
Droit Admin – Séance n°1 Contrôle 3-4 Contrôle 6-7 1. La notion d’acte admin Article Pierre Delvove, CRPA porte davantage sur la notion d‘acte, ce qui est définie est la notion d’acte et que les autres élément sont des éléments qualificatif. Précisé le sens retenue dans le langage juridique « l’acte s’entend essentiellement à une manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit ». L’acte admin retient davantage une approche formelle de la
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TD de droit constitutionnel
TD numéro 2 : Droit Constitutionnel Exercice commentaire de texte: document 2 1) La compétence de droit exclusive est une compétence que seul celui qui la peut exercer , par exemple le tribunal de grande instance a une compétence exclusive par rapport au tribunal d’instance, c’est que celui-ci peut statuer sur des procès ou la demande est supérieur a 10 000e. La compétence d’attribution est la compétence attribué par la constitution. La compétence de droit
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TD analyse de la situation
TD analyse de la situation L’activité de soin observée est le débarrassage de plateau du petit déjeuner d’une patiente qui a tardé à finir de déjeuner. Madame C a 80 ans, elle est hospitalisée suite à une intervention chirurgicale. Elle prend beaucoup de temps pour manger, du coup elle n’avait pas fini son petit déjeuner au moment où les plateaux ont été débarrassés. Les personnes pouvant réaliser ce soin sont : les hôtelières, les aides-soignantes
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TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi
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TD - Campagne Pour La sécurité Des Chantiers Autoroutiers
PREMIÈRE PARTIE 1. Afin de mener à bien son projet de communication, l'ASFA peut d'abord s'appuyer un point notable. A savoir, le gage d'un service de qualité et de fiabilité pour la clientèle des autoroutes. Celles-ci étant quatre fois plus sûres que les routes nationales. Pour conserver l'image de ses précédentes campagnes, l'ASFA peut aussi s'appuyer sur le rapport humain qu'essaient de créer les réseaux autoroutiers. Notamment grâce dispositifs de communication mis en place pour
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TD Gestion
Pour configurer une offre qui correspond aux attentes de la clientèle, l’entreprise va segmenter le marché, c’est-à-dire que l’entreprise va diviser une population en strats (différentes couches). En effet, la segmentation permet de comprendre le marché et de le diviser en éléments homogène. Plusieurs critères peuvent être pondérés comme des critères sociologique et démographique, des critères de personnalité de style de vie ou encore des critères de comportements d’achat. La segmentation du marché de l’entreprise
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TD droit administratif: les recours contentieux en droit administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 15 : LES RECOURS CONTENTIEUX EN DROIT ADMINISTRATIF (la compétence du juge administratif – présentation des différents types de recours) I/ REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JUGE ADMINISTRATIF ET JUGE JUDICIAIRE TC, BLANCO, 1873 (GAJA) : consécration de la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et de la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. TC, Action française, 1935 (GAJA) : la jurisprudence a précisé
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TD De Droit De La Famille
TD 1 : Evolution contemporaine du droit de la famille Sujet théorique : la juridiction familiale Juridiction = terme pour désigner un tribunal pris en tant que service public de l’Etat ayant pour fonction du juger les différends qui lui sont déférés. Deux sens : - Au sens formel = juris dictio c'est dire le droit, c’est l’activité du juge, l’acte de juger. - Au sens matériel = la juridiction c’est aussi l’étude de l’organisation
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TD droit civil
TD droit civil 28/03/12 Séance 17 : Les effets du divorce Droit applicable + citer les faits de l'arrêt + analyser Un couple marié, l'épouse quitte le domicile en 1990, et en février 1999 le juge prononce une ordonnance de non conciliation et autorise les époux à avoir une résidence séparée. De 1990 à 1999 ils sont séparés de fait, mais sont encore mariés. Puis séparation légale. En 1999 il est établi par constat que
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La Dissolution Du Lien Matrimonial (TD)
TD Droit Civil Séance 6 : La dissolution du lien matrimonial Exercice n°1 : cas pratiques Cas pratique n°1 : Faits : Un footballeur amateur s'est marié avec la fille de son entraîneur il y a 6 ans. Julie s'est marié pour faire plaisir à son père. En juillet 2008, Julie veut divorcer mais elle semble être à nouveau heureuse. Le couple a mis au monde une fille âgée, aujourd'hui, de 3 ans. Suite à
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TD Civil : la responsabilité du fait des choses
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art. 1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ?
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TD Genfit
Introduction : Genfit est une société biopharmaceutique créée par deux scientifique et industrielle ; jean François Mouney et le professeur Bart Staels ; en 1999 dans la région lilloise. De plus la société possède une autre implantation dans le Massachusetts. Une centaine de scientifiques travail pour Genfit. L’entreprise développe des médicaments innovants et adaptés aux besoins du marché. L’innovation est un processus par lequel une idée, une invention entraine une création de valeur supplémentaire pour
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Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif
Document 6 : TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets Deux personnes, fils et gendre d’un preneur d’une ferme, ont chassé en vertu de l’article 55 du contrat type de baux à ferme. Le propriétaire de la ferme saisit sur citation le tribunal correctionnel de Château-Gontier, tribunal répressif, qui accuse les preneurs de délit de chasse d’après la modification de l’ordonnance du 17 octobre 1945 par la loi du 13 avril 1946 conférant aux preneurs le
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TD 1 Rechercher des informations commerciales
. COMMENT RECHERCHER UNE INFORMATION SUR INTERNET ? (livre page 31 et suivantes) 1.1. Les outils Pour rechercher une information sur internet, 2 outils peuvent être utilisés. 1. Citez les noms de ces outils, précisez leur définition, et notez les plus connus, Les deux outils sont : Un guide (ou un annuaire)et moteur de recherche Un annuaire de recherche ou un guide: C’est un site Internet qui référence un très grand nombre de sites en
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TD De Droit Materiel De L'union Européenne
Droit Matériel de l'UE Séance 7 : la libre circulation des travailleurs Deux séries de règles à retenir : les dispositions de la directive 2004/38 + le titre 3. Ce sont des règles qui vont évoluer de manière originale comparée à l'évolution linéaire de la LCM. La libre circulation des travailleurs préexiste à la communauté européenne. Cette libre circulation des travailleurs va cesser de se développer pour laisser la place à la LCP. En parallèle,
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TD Sur Le REP
TD N° 5 Correction : Le procès administratif N° 1 : Semaine du 15 mars. Cela concerne les recours pour excès de pouvoir. Le contentieux administratif comprend 4 branches, ces 4 branches ont été distinguées par Edouard LAFERRIERE : - Il y a le recours pour excès de pouvoir, ici l’administré demande au juge administratif l’annulation d’un acte administratif qu’il estime illégal. - Le recours de pleine juridiction appelé également plein contentieux (la semaine prochaine)
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TD sur le management de projet
TD sur le management de projet 1) Définissez ce qu’est une « équipe projet » Il s’agit d’une organisation temporaire pour atteindre un objectif, mené par un leader qui ne travaille que sur ce projet. Elle se compose de personnes issues de services, directions, parfois d’établissements différents, affectées à temps complet ou partiel au développement d’un projet. Ces personnes peuvent être de métiers, de cultures ou mêmes de nationalités différentes. L’animation de projet est confiée
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Td Droit Des Societes
1 Année Universitaire 2012/2013 Licence III– Semestre I DROIT DES SOCIETES Cours de M. William ALTIDE, Maître de conférences associé, Université de Lille 2 Travaux dirigés de Mlle Ruxandra BANCU, Avocat au Barreau de Bucarest SÉANCE N° 2 THÈME : LA VIE DES SOCIETES DOCUMENTS FOURNIS - Doc. 1 : Articles de loi - Doc. 2 : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 26 mai 1994 - Doc. 3 : Arrêt de
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TD Licéité Des Contrat
Travaux Dirigés De Doit Civil Séance 5 Exercice 1 : Fiche d'arrêt. Ce texte, ayant pour objet le contrat de courtage matrimonial, est un arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 4 Novembre 2011. Le courtage matrimonial est un contrat par lequel un professionnel offre des rencontres en vue de la réalisation d'un mariage dans une agence matrimoniale. En l'espèce, M. X... , le solvens, a souscrit le 10
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Td Droit, le tribunal
3. Il manque à ce schéma les juridictions suivantes : – le tribunal paritaire des baux ruraux : il juge les litiges entre un propriétaire et l’exploitant de terres ou bâtiments agricoles. Le tribunal est composé : d’un juge d'instance qui préside les audiences, de quatre juges non professionnels élus : deux représentants des propriétaires (bailleurs), de deux représentants des exploitants (preneurs). – le tribunal des affaires de sécurité sociale : il
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TD Les Bases En Droit Du Travail
TD n°1 DROIT : LES BASES EN DROIT DU TRAVAIL. 1.Rappelez les 7 grands principes de la justice française en les expliquant : L'indépendance de la justice: elle est garantie par la constitution et par le président de la République. Les juges sont indépendants et ne peuvent être influencés. Ils sont inamovibles, C’est-à-dire, ne peuvent être déplacés (juges du siège). On est jugé selon des lois votées par la nation. Ces lois de la République
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MANAGEMENT : TD 1 CAS DUTOUR
MANAGEMENT : TD 1 CAS DUTOUR 1- La société DUTOUR est une société en plein essor. Il n’y a pas de véritable service des Ressources Humaines. Les différents facteurs internes et externes, en matière de RH, qui font évoluer l’entreprise : • La société a changé d’actionnaire majoritaire : c’est le « leader » mondial américain qui a pris en main cette entreprise. La société qui était une entreprise très paternaliste va devoir évoluer. •
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TD de Logistique
Etape 1 : Réception des factures et CMR Personne responsable : Approvisionneur • Calsina envoie des factures et CMR aux approvisionneurs qui envoie ces factures de son tour aux agents de réception. Etape 2 : Saisie des factures. Personne responsable : Agent de réception • Les agents de réception saisirent les factures dans le system EB2 avec l’option 5.5.5.5 • Pour les références qui ne figurent pas dans le system EB2, l’agent de réception donne
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Droit Constitutionnel (révisions cours et TD)
Droit constitutionnel définitions : Révisions cours et TD Etat : Institution dotée de la personnalité morale de droit public et exerçant son autorité souveraine sur une population et un territoire donné. Etat fédéral : Etat composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l’Etat fédéral et celui des Etats fédérés. Ces derniers détiennent l’autorité législative dans leur domaine de compétence et participent au fonctionnement de l’Etat fédéral à travers une chambre haute Etat
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