Td Admin dissertations et mémoires
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TD Droit des affaires
Droit des affaires TD : Les apports : I/ la notion et le rôle de l’apporte 1/ La notion C’est un contrat par lequel une personne affecte un bien ou un droit à la société en contre partie de droit sociaux ou de titre sociaux , ces droits sociaux se subdivisent en deux parties Les parts sociales et les actions. L’apport est prévu par l’article 1844-3 du code civil. Soit une somme d’argent , un
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Théorie générale de l'état TD
SÉANCE 1 Méthodologie La dissertation Introduction Accroche : actualité factuelle, importance théorique du sujet, ou entrée directe dans le sujet Historique des termes importants Définition des termes du sujet Contexte / cadre spatio-temporelle Problématique Annonce du plan : nous nous pencherons sur la nature du texte en nous penchant sur.. (I) puis sur les garanties du texte qui forme.. (II) Développement Titre (jamais de verbe conjugué) Chapeau introductif : annonce des sous parties Les parties
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Fiche td : Perception juridique de la famille
Séance 1 PERCEPTION JURIDIQUE DE LA FAMILLE Objectif de la séance : saisir les enjeux d’une réglementation juridique de la famille, se familiariser avec la méthodologie juridique. 1. la notion de famille Document n° 1 : Fr. Héritier, V° « Famille. Les sociétés humaines et la famille », Encyclopédie Universalis, extraits Document n°2 : S. Vallon, « Qu'est-ce qu'une famille ? Fonctions et représentations familiales », VST - Vie sociale et traitements, 1/2006 (no 89),
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Droit Pénal TD
Droit Pénal Général TD 3 - Quel est l'élément matériel de l’infraction? (L'élément matériel est l'élément constitutif de l’infraction) Le comportement qui est matériellement, concrètement interdit par la loi. La partie visible d’infraction. - Quel est l’élément moral de l'infraction? → l’état d’esprit L’infraction consommé → celle qui est entièrement réalisé, complètement achevé, résultat prévu par le texte atteint Cheminement criminel = idée de commettre l’infraction → résolution criminelle acte préparatoire → commencement d’exécution →
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TD comptabilité : acquisition d’une première construction
TD 1 DOSSIER 1 : acquisition d’une première construction 1. Comptabiliser l’acquisition de la construction au 10 janvier L’approche par les composants : D C 10/01/N D C 213-1 Construction 420 000 213-2 Toiture 100 000 6354 Droit d’enregistrement 8000 6226 Honoraires 12000 44566 TVA déductible sur ABS (8000*0,2) 1600 512 Banque 521 600 2. Proposer dans le cadre des règles comptables, un autre traitement comptable des frais d’acquisition. Déterminer alors le nouveau coût
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Td mécanique : Pont à haubans
ETUDE D’UN PONT À HAUBANS Pont à haubans Le pont est composé d’une structure métallique Cintre Haubans A Profilé B QUESTION 1 : ANALYSE DE LA STRUCTURE Etablir l’inventaire des sollicitations auxquelles est soumise la structure pour chacun des composants (profilés, cintres, haubans). QUESTION 2 : ETUDE DU PROFILÉ LONGITUDINAL 2.1 - Déterminer le taux de charge à l’ELU repris par le profilé longitudinal. Les profilés transversaux, sont réparties à distance constante, on considérera donc
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TD Anatomie
VOCABULAIRE MEDICAL Objectifs * Se familiariser avec les termes médicaux régissant les professions médicale et paramédicale * Apprendre un langage commun en travaillant en collaboration infirmier/aide-soignant Modalités : en groupe EIDE et EAS Faire les exercices proposés en favorisant la collaboration pour les recherches Durée : 1 h Travail à faire : * Apprendre et échanger sur le glossaire avant de commencer le travail * Faire l’exercice avec le préfixe « dys » * Retrouver
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TD fiscalité Impôts sur le revenu
Fiscalité personnelle des particuliers TD Comment fonctionne l’IR des personnes physiques ? Classiquement, qui est frappé par l’impôt sur le revenu ? Toute personne est susceptible d’être soumise à l’IR (article 1 du CGI). La matière imposable au sein de l’IR est les revenus de l’ensemble des membres qui appartiennent au foyer fiscal. La question qui va donc se poser est : qui en sont les membres ? Est-ce qu’en certains cas le juriste fiscaliste
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TD Psychologie du développement
PSYCHOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT 2ème semestre TD 1: D.W. WINNICOTT-L’OBJET TRANSITIONNEL « Objets transitionnels & phénomènes transitionnels » Winnicott D.W (1951) INTRODUCTION L’auteur Donald Woods WINNICOTT, est né en avril 1896 à Plymouth, mort en janvier 1971 à Londres. Il a réalisé des études de médecine à Cambridge. Enrôlé en tant qu’aide médical durant la Première Guerre Mondiale, il sera beaucoup marqué par ce qu’il verra au cours de cet épisode de sa vie. En 1920,
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TD Droit administratif / La police
TD 7 Dissertation Accroche : évènements d’actualité : terrorisme ou covid. Citation : « Le liberté est la règle et la restriction de police est l’exception », Corneille Baldy, 1817. « Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tous ceux qui n’en provoque point – Hauriou. « La police est l’ombre des libertés éclairées à la lumière du siècle » - Seillier. « le droit
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Séance de TD en Droit privé
TD DROIT PRIVE SEMESTRE 2 Séance 2 : Rayonnement du lien contractuel. Une des caractéristiques du contrat en droit civil est son effet relatif. Le contrat doit être respecté par les parties donc il s’impose aux parties. Mais toute la question est de savoir s’il peut s’appliquer au tiers au contrat et c’est cela l’opposabilité. Au départ le code civil était silencieux à ce sujet. Mais la Cour de cassation a apporté des précisions. Dans
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Séances de TD Droit privé
TD DROIT PRIVE SEMESTRE 2 Séance 2 : Rayonnement du lien contractuel. Une des caractéristiques du contrat en droit civil est son effet relatif. Le contrat doit être respecté par les parties donc il s’impose aux parties. Mais toute la question est de savoir s’il peut s’appliquer au tiers au contrat et c’est cela l’opposabilité. Au départ le code civil était silencieux à ce sujet. Mais la Cour de cassation a apporté des précisions. Dans
14 936 Mots / 60 Pages -
Solution série de TD thermique
Solution série de TD N°01 Exercice 01 : Hypothèses : La chaleur est dissipée uniformément sur toute la surface de la résistance. 1. Pendant 24h la résistance dissipe : 2. La densité de flux : Calcul de la surface : 3. En supposant que le flux de chaleur est dissipé uniformément, la fraction de chaleur dissipée par le haut et le bas : Le flux dissipé par le haut et le bas de la résistance
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TD Droit administratif : Régime juridique du contrat administratif
TD 2 – Droit administratif Régime juridique du contrat administratif CONTRAT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : « contrat conclu à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services avec un ou plusieurs opérateurs économiques ». (art L.2 du CCP) = MARCHÉ PUBLIC + CONCESSION DE SP ->besoin de l’administration, pour l’intérêt général MARCHÉ PUBLIC : « Un marché (public) est
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TD Netflix
TD Netflix I- L’entreprise Netflix à était fondée en 1997, elle est le leader mondial de la diffusion de films, séries et documentaires en flux continu, ou streaming, l’entreprise Américaine Netflix a bouleversé l’industrie de la vidéo à la demande. 10ans plus tard elle compte plus de 110 millions d’utilisateurs avec un abonnement mensuel. II- Les différents types agents économiques de Netflix : * Abonnés = Consommation * Netflix = Production * Canal Play, Amazon,
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TD Informatique de connection et tableau tri client/forfait PHP
<?php include("../connexion.php"); $req="SELECT * FROM cat"; $resultat=$connexion->query($req); $res=$resultat->fetchAll(PDO::FETCH_ASSOC); if(isset($_POST['designation']) && !empty($_POST['designation']) && isset($_POST['description']) && !empty($_POST['description']) && isset($_POST['categorie']) && !empty($_POST['categorie']) && isset($_POST['prix']) && !empty($_POST['prix']) && isset($_POST['tva']) && !empty($_POST['tva']) && isset($_FILES['image']) && !empty($_FILES['image'])) { $cat=$_POST['categorie']; $designation=$_POST['designation']; $prix=$_POST['prix']; $tva=$_POST['tva']; $description=$_POST['description']; $nomAvatar=$_FILES['image']['name']; $upload="images/magasin/".$nomAvatar; move_uploaded_file($_FILES['image']['tmp_name'],"../".$upload); $present=false; $req1="SELECT * FROM article"; $resultat1=$connexion->query($req1); $res1=$resultat1->fetchAll(PDO::FETCH_ASSOC); foreach($res1 as $k => $v){ if($description==$v['description']) $present=true; } if(!$present){ $insertion="INSERT INTO article (id_categorie, Designation, Prix, tva, description, img_article) VALUES ('$cat','$designation','$prix','$tva','$description','$upload')"; $insert=$connexion->exec($insertion); if($insert>0) echo "<script>alert('Insertion reussit')</script>"; else echo "<script>alert('Insertion
1 563 Mots / 7 Pages -
TD-La Pelucherie
TD-La Pelucherie 1) En 2016 Alexandra et Natacha Zambrowski qui décident de relancer l’entreprise familiale qui appartenait à leur grand-mère, La Pelucherie. Un acte qu’il est là naturellement pousser vers une logique entrepreneuriale. Alexandra a affirmé avoir réellement eu envie de trouver un projet qui me tient à cœur. Quant à sa sœur Natacha, elle avait envie de monter sa société, elles ont alors mis en commun leurs deux projets, ce qui les a amenés
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Camels TD anglais
TD anglais This document taken from BBC news online, deals with the import of camels to Saudi Arabia. Indeed, the country has undergone/faced a shortage of camels due to diseases and drought which makes it a necessity to import animals from Australia. Moreover, Saudi Arabia needs a large number of camels for many different purposes such as racing, and consumption let alone to replace the animals lost during the Mecca pilgrimage. Australia is overpopulated with
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TD n°1 droit privé
Correction TD 1 1er exercice Nature juridique du texte : texte de loi 2 août 2021 = correspond à la promulgation de la loi Etape de la loi -L’élaboration de la loi : on la crée -La promulgation = déclaration officielle du texte -La publication de la loi (tout le monde peut en prendre connaissance) -Entrée en vigueur (on l’applique) 2021 = année de promulgation, 1017 = le rang, la numérotation (permet de la référencer
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Cours TD droit constitutionnel semestre 2
Cours TD droit constitutionnel semestre 2 Td cours 1 Loi constitutionnelle de 1958 : de gaulle dernier premier ministre de la 4eme Rep. Le 1 juin investiture de CDG. Projet de loi. * Loi de 1940, pouvoir pour rédiger une nouvelle constit a Pétain. * En 1958, prévoit des conditions de fonds complètes et restrictives : 5 lois restrictives (voir fiche TD) * Vème sera un régime parlementaire. * Le préambule de 1958 n’avait pas
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Td droit des obligations
TD n°2 : Droit des Obligations Cas pratique : La responsabilité civile se définit comme l’obligation de réparer un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et pécuniaires selon les mots du doyen Cornu. En l'espèce, du fait de leur passion commune, Paul et Louis partent à la chasse par l’intermédiaire d’une société de chasse. Après le briefing de sécurité, les deux amis partent en forêt. Paul et Louis se rapprochent
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TD introduction au droit ld1
Exercice : 1. Décrire la structure du Code civil. La comparer avec celles de codes modernes : Code de commerce, Code de la consommation, Code du travail, Code général des impôts. Vous pouvez utiliser le site « legifrance.gouv.fr ». 2. Au sein d’un « code civil » Dalloz ou LexisNexis, identifiez les articles traitant de la responsabilité extracontractuelle et distinguez-les de la reproduction de la jurisprudence. 3. L'article 170 est-il toujours en vigueur (c’est-à-dire applicable)
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TD de droit constitutionnel
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 3 Evaluations : 1 DM : 30% 1 Test de connaissance sur 20 avec 4 questions de 5 points chacune : 30% 1 Un galop d’essai qui sera une dissertation juridique (évaluation qui se réalisera à la dernière ou avant dernière séance soit vers la séance 8) : 40% La Dissertation juridique Un Etat doit avoir 3 composants : une population, un territoire, un pouvoir politique. La souveraineté est ce qui permet
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TD - Primauté de la Constitution
Droit Constitutionnel Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un important nombre d'étages ou couches de normes juridiques». Cette phrase permet de constater que le système juridique est seulement
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TD droit, cas pratique
Cas pratique I. La disposition : « Les modalités d’application de la présente loi seront précisées par un décret en Conseil d’Etat. » Cela veut donc dire que l’avenir de son activité est forcément remis en question, mais il a tout de même le temps de trouver un nouvel emplacement pour son entreprise de débit d’alcool, et il a jusqu’au lendemain du conseil d’Etat pour pouvoir changer d’activité ou changer d’emplacement d’exploitation de son activité.
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