S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
139 401 S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Evolution de la relation de travail
Chapitre 3 : Evolution de la relation de travail Dossier de cours ( évolution de la relation de travail ). Page de garde : * Quels sont les enjeux de l’évolution du contrat de travail ? Assurer l’emploi et la flexibilité. - Comment le droit du travail parvient-il à concilier protection du salarié et liberté de gestion de l’entreprise ? Il y a des lois qui protègent les salariés et des lois qui protègent la
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Les conditions de la mise en place de la location gérance
1) Monsieur PANIER exploite depuis un an un commerce d’articles de sports. Il vient d’apprendre qu’il doit subir une très importante opération du cœur, et son médecin l’a informé qu’il ne pourrait pas recommencer à travailler avant un an ou deux. Pour ne pas laisser dépérir ce fonds dans lequel il a réalisé des investissements, M. PANIER pense le donner en location gérance. N’ayant aucune connaissance dans ce domaine, il vous pose les questions suivantes
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Quelle est la législation qui encadre les contrats de travail?
Problématisation N°1 – Quelle est la législation qui encadre les contrats de travail? 1) Le problème de Jean-Claude Vialle est qu'il a été victime d'une discrimination à l'emploi alors qu'il travaillait depuis 22 ans à La Poste, car il a enchaîné bien trop de CDD et CDI à répétitions sans contrat fixe. Un CDD ne peut dépasser une durée de 18 mois, et si cette durée est excédée, alors le contrat doit être requalifié en
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Condition de sécurité et de défi
Premièrement, pour ce qui est des conditions de sécurité dans le travail d’équipe, il faudra absolument que chacun des membres prennent consciences des différences de ses pairs, et ce, tant au niveau culturel, social, démographique, économique et matrimonial. Ainsi, cette étape est cruciale au bon fonctionnement de l’équipe qui n’arrivera que si tous et chacun est conscient de la diversité présente dans l’équipe et s’ils l’acceptent. Dans cette optique, afin de favoriser le bon fonctionnement
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est une marchandise comme les autres. Cependant, ce libre marché est encadré par 2 principes à valeur constitutionnelle : * Le principe d’égalité entre tous les
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Les conditions de vie des soldats durant la Première Guerre Mondiale
________________ DM n·1 Histoire Leni Lucci A rendre pour le 4 Avril 2016 Les conditions de vie des soldats étaient difficiles. Ils vivaient dans de la boue mélangée aux cadavres (« couchant au milieu des cadavres »doc4) de leurs compagnons et d’adversaires, avec la peur constante de mourir par le gaz, dans une attaque surprise allemande, par les bombardements des obus ou un général qui n’en peut plus de soi. Les rats et les poux
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Conditions des femmes sous le 3ème Reich
Résumé TFE : conditions des femmes sous le 3ème Reich Intro : * 1918 : droit de vote aux femmes par la République de Weimar. * Premier vote en 1919. * 1930 : premier vote des femmes pour le parti nazi. La BDM : * C’est une branche féminine de la jeunesse hitlérienne. Une ligue de filles allemandes. Création en 1930 mais prend de l’ampleur en 1933 (= arrivée des nazis). * BDM (14 à
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Révision droit de travail
COURS DE DROIT DU TRAVAIL : REVISION * Quel est le but du droit de travail ? Le but du droit de travail est de protéger le salarié contre les abus de l’employeur. 1. Combien de types de contrat de travail existe-t-il ? (citez et argumentez) Il existe plusieurs types de contrat de travail, qui sont : 1. La période d’essai (ou le contrat d’engagement à l’essai) : Il a une forme écrite, quand on
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Mobilité transnationale Rupture du contrat de travail
LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE SOMMAIRE Introduction I-Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai A- Principes de droit B- Rupture pendant la période probatoire II-Licenciement du salarié à l’initiative de la filiale A - Licenciement économique B - Conséquences de la rupture du contrat de travail III-Obligation de la société mère après la fin de mission ou licenciement par la filiale A - Obligation
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MON ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
2. MON ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 2.1 SITE DE BELVAL L’ACIERIE DE BELVAL 2.2 LE FOUR ELECTRIQUE L’aciérie a été réalisée par la société SMS DEMAG en 1996 Le four électrique à une capacité de coulée de 165 tonnes d’acier liquide. La quantité produite est d’environ 8 charges par poste. Cet acier s’obtient après l’enfournement de deux paniers de 110 et 65 tonnes de mitraille. L’élaboration d’une charge à une durée de 50 minutes. Après la
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Conciliation emploi-famille et temps de travail
RIN 2013 Conciliation emploi-famille et temps de travail Feuille d’identité Travail noté 1 Consignes : 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité et enregistrez-la sous ce nom : RIN2013_TN1_VOTRE NOM. Ce document deviendra ainsi votre document de travail. 2. Rédigez votre essai sur la problématique de l’articulation emploi-famille en vous référant aux informations et consignes présentées à la semaine 5, sur le site Web du cours. 3. Consultez le site du cours, section Dépôt des travaux,
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Conditions de santé
BERNIER, JADE Histoire et vie privée 330-210-AL, groupe 04 ÉPREUVE CERTIFICATIVE Analyse Travail présenté à Mme Chantal Paquette Département des Sciences humaines Cégep André-Laurendeau 29 avril 2016 J’atteste que j’ai personnellement produit ce travail et que j’ai indiqué tous les emprunts de textes ou d’idées (provenant de documents écrits, oraux ou visuels). Signature de l’étudiant : _________________________________________________________________ Introduction Parmi une panoplie de métiers qui ont été pratiqués au cours de l’histoire de l’homme, celui abordé
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Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail
Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail Emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr Francis Hamon Michel Troper droit constitutionnelle Ferdinand melin-soucramanien pierre pactet Apprendre un cours : Apprendre par cœur le plan Lire cours plein de fois puis des blocs de cour 3 lectures Méthode dissertation mener un raisonnement justifié : 2 partie 2 sous partie clarté ( connecteurs logique ) dire ce qu'on va faire faire ce que l'on a dit dire ce que l'on a
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LES CONDITIONS DE LADEMOCRATIE DROIT CONSTITTUITIONNEL
LES CONDITIONS DE LA DEMOCRATIE « Certains naissent pour obéir, d'autres pour gouverner » cette citation empruntée à La Politique d’Aristote, désigne clairement quelle idée les hommes de l’Antiquité se faisaient de la démocratie. Selon lui, elle devrait appartenir à une minorité de citoyen, il s’agit de l’aristocratie dont le terme vient de « aristoï », les meilleurs. Par ailleurs, cette idée est partagée par Platon. En effet, ce derniers estime que la démocratie n’est
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SEANCE V LA CONDITION DE LA FEMME
CAN SIBEL. LICENCE I DE DROIT. SEMESTRE II. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE LA CONDITION DE LA FEMME Au XIIème siècle, Gracien reprend St. Augustin qui affirme qu'il « est dans l'ordre naturel que la femme soit au service de l'homme car ce n'est que justice que le moins fort serve le plus fort » Grand Coutumier de Normandie (1270), La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xème
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Le contrat de travail.
Chapitre 1 : le contrat de travail Chapitre I : Le contrat de travail * Définition Le contrat de travail nécessite : * Une rémunération : financière (monétaire) ou en nature. Sans rémunération → bénévolat ; * Contrepartie de la rémunération : prestation du salarié qui fournit le travail dans les délais définis et les moyens mis à disposition → soumission à une personne physique ou morale ; * Lien de subordination : contrôle la
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L’informaticien salarié et le droit de travail.
THEME D2 L’informaticien salarié et le droit de travail Chapitre 1 : Les principes généraux du droit du travail Le travail de l’informaticien … le droit de travail ne s’applique qu’à l’informaticien salarié d’une organisation privé, la législation du travail est composée de règle qui attribue au salarié un socle minimum de droits et de règles de nature conventionnels résultant de la négociation collectives entre partenaires sociaux « rémunération , durée de travail , formation
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P5, Fiche de travail.
Société Grimondi : Recensement des coûts associés à une activité, un produit ou un service de l'organisation Fiche de travail La société Grimondi, créée en 1987 et située à Grenoble, fabrique des parapluies personnalisés pour des agences de communication ou des entreprises. Les produits sont intégralement faits main. Des designers locaux interviennent ponctuellement sur des missions courtes pour proposer de nouveaux motifs, en relation avec les demandes des clients. Deux grands types de modèles, avec
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Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice.
I) Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice 1. . Nature de l’action en justice : La nature de l’action en justice a donné lieu à des controverses. Pendant longtemps l’action n’a pas été distingué du droit : « pas d’action sans droit » et « pas de droit sans action ». (1) Garsonet avait déclaré que « l’action n’est pas autre chose que le droit lui-même » (2). A la différence de
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L’usage des Technologie de l’Information et de la Communication dans la relation de travail.
Droit Chapitre 5 : L’usage des Technologie de l’Information et de la Communication dans la relation de travail 1. Les TIC, un outil de contrôle et de surveillance des salariés 1. Les pouvoirs de l’employeur Si une interdiction absolue d’utiliser internet pour des motifs autres que des motifs professionnels, n’apparait pas réaliste dans l’entreprise, un usage raisonnable ne mettant pas en cause ne mettant pas en cause la productivité de l’entreprise est de plus en
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Quelles sont les conditions de la responsabilité civile?
SÉANCE 1 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3 conditions : ––un fait générateur, ––un dommage, ––et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. 1. Le fait générateur L’origine du dommage1 (fait générateur) peut être un acte ou un fait
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Le contrat de travail, "contrat de louage de services".
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION : DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE CODE CIVIL, IL EST QUESTION DE “CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES”. (ARTICLE 1780) C'est à travers la jurisprudence de la Cour de cassation que se sont dégagés les contours de la notion de contrat de travail : Convention par laquelle une personne s'engage à exécuter au profit d'une autre et sous sa subordination un travail moyennant une rémunération appelée salaire.
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Les conditions de vie des "poilus".
Devoir d'Histoire-Géographie n°3 Vos coordonnées Nom : Carriere Prénom : Jade Adresse : 60 chemin de la puade Code postal : 06480 Pays pour l'étranger : doubleclic Références du devoir Indicatif : 2136002514 Matière : Histoire-Géographie Code de la matière : 07HG1 N° du devoir : devoir n°3 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, précisez LV1, LV2 ou LV3 : Nom du professeur correcteur : NOTE : Observations
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Les différentes sanctions des conditions de formation du contrat
Présentez et analysez les différentes sanctions des conditions de formation du contrat Déf ° : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes donnant naissance à des obligations, désormais défini par le code civil à son article 101. Une certaine rigueur quant à ses conditions de formation en va de soi, car un contrat reste un acte très formel qui se doit de ne pas être entaché. Plusieurs conditions sont requises pour
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L’émergence de l’intervention de l’Etat à propos du temps de travail et du temps de loisirs
I./ L’émergence de l’intervention de l’Etat à propos du temps de travail et du temps de loisirs : 1. Baisse du temps de travail, revendication syndicale au XIXème siècle : •Le 2 mars 1848, le gouvernement propose 12heures de travail par jour mais cette loi a été refusée car toutes les réformes sur le droit du travail ont été supprimées. • Mai 1874 : il est désormais interdit d’employer des enfants de moins de 12
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