S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
139 401 S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Introduction Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une
459 Mots / 2 Pages -
Les conflits collectifs de travail
OBJET D’ETUDE 1 THEME : Les conflits collectifs de travail Objectif de l’étude : Problématique : Comment les grèves influent-elles sur notre société ? I. Définir le mot «grève » II. Recherche des différents types de grèves III. La résolution des conflits INTRODUCTION : La grève, ou encore le conflit collectif du travail, consiste en l'arrêt simultané du travail par des salariés d'une entreprise, d'un secteur économique ou d'une société. Les grèves peuvent être initiées par des syndicats, ce
1 068 Mots / 5 Pages -
Les contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 3 Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et le s formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est béné ficiaire ou non de la législation sociale. Ö
257 Mots / 2 Pages -
Devoir Relations De Travail Et Gestion Des Ressources Humaines
L’organisation présentée est une organisation publique car elle est financée par l’Etat. C’est un établissement public dont la finalité est de rendre service à la collectivité et ayant pour mission d’assurer un service public de santé. Ce centre hospitalier, de grande taille, est situé à Marseille. Les ressources de cette organisation sont réparties de la manière suivante : - sur le plan matériel : équipements médicaux, laboratoires, lits, bâtiments et locaux d’examens, de consultations, et
469 Mots / 2 Pages -
Le contrat de travail
I – INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ? Dans un premier temps, je parlerai de
470 Mots / 2 Pages -
Les Contrats De Travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 1 Les Contrats de travail SOMMAIRE INTRODUCTION Partie 1/ Les différents types de contrat de travail ? A- Le CDI B- Le CDD C- Le travail à temps partiel D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage E- Les contrats aidés →Contrat d’accompagnement dans l’emploi →Contrats d’avenir →CIE (contrat initiative emploi) →CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité)
953 Mots / 4 Pages -
Contract De Travail Temporaire
Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est achevée. Permet à une entreprise de faire appel à une autre entreprise dites prestataire de services (intérim par exemple). Par ailleurs dans le CTT il y a une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire
229 Mots / 1 Pages -
Enquête sur les Conditions de vie ne comportant pas la précision sur la nationalité
ationalité Le questionnaire de l’enquête Conditions de vie ne comporte pas la précision sur la nationalité, mais classe les étudiants étrangers en deux catégories : les Européens et les non Européens. Ainsi, parmi les 10,8% d’étudiants étrangers interrogés, 20,6% sont de nationalité européenne et 79,4% d’une autre nationalité. On trouve autant d’étudiants en mobilité (ceux qui ont obtenu leur bac ou un titre admis en équivalence à l’étranger et dont les parents résident à l’étranger)
258 Mots / 2 Pages -
Contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi
2 876 Mots / 12 Pages -
La Durée légal De Travaille
I La durée légal de travaille a) Les différente heure possible de travaille b) Les heures majorée II Le travaille au noire a) L'argent facile b) Les risques encourue I La durée légale de travaille a) Les différentes heures possible de travaille Dans le travaille nous pouvons être amené à faire différents horaire suivant le boulot et la place que nous occupions. C'est à dire que nous pouvons faire déjà de 35h à 39h semaine
272 Mots / 2 Pages -
Plan Trois Discours Sur La Condition Des Grands
Intro : La mise en garde contre l'orgueil des grands = thème fréquent de la littérature moraliste 1670, publication posthume d'une série de réflexions philosophiques dont Trois discours sur la condition des grands Dans cet extrait Pascal développe l'image d'un naufragé devenu roi pour mieux inciter les aristocrates à réfléchir sur leur condition. Annonce plan : I Une argumentation habile II. Au service d'une leçon de sagesse Développement : I. Une argumentation habile a) un
266 Mots / 2 Pages -
Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
SOMMAIRE SYNTHESE • Qu’est-ce qu’un CDI ? • Qui peut conclure un contrat de travail ? • Le contrat doit-il être écrit ? • Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? • Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? • Quelles obligations découlent du contrat de travail ? • Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? • Conclusion Synthèse Le contrat de travail existe
1 339 Mots / 6 Pages -
Dm Droit: cas Alix, M.Alix bénéficie t-il du statut de salarié ou travailleur indépendant? Il y a t-il un lien de subordination à travers le contrat de travail entre lui et le club des sports?
Un salarié, M. Alix, moniteur de ski de l'école de ski Française (ESF), mis à la disposition du club depuis plusieurs saisons hivernales pour donner des cours et entraînements de ski aux enfants. Il reçoit des honoraires par l'école de ski Française. M. Alix menace de saisir la juridiction prud'homale pour faire constater l'existence d'un contrat de travail entre lui même et le club des sports de Vars. Les problèmes de droits. M.Alix bénéficie t-il
486 Mots / 2 Pages -
Droit administratif: Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir I. Les conditions de recevabilité tenants à la personne des requérants II. Conditions de recevabilité tenant à la nature de l'acte attaqué III. Conditions de forme et de délai du recours pour excès de pouvoir Résumé du cours Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir sont les conditions qui lorsqu’elles sont réunies permettent au juge administratif de statuer au fond sur la
679 Mots / 3 Pages -
Formation Du Contrat De Travail
Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Il faut faire appel à la jurisprudence pour le caractériser : « convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place». L’élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats (contrat de société ou contrat de vente par exemple) est le lien de subordination sous
260 Mots / 2 Pages -
L'accident de travail
Section 1 Questions en relation avec la semaine 1 1.1 L’accident de travail que j’ai choisi s’est déroulé dans un atelier de transformation de métal. Le jeune employé s’affairait à couper des plaques d’acier sur une cisaille hydraulique. Quand le jeune employer est arrivé pour couper la dernière plaque la rognure n’était pas bien appuyée sur la buter de retenu donc l’employer a retenu par lui-même la plaque et lorsque la cisaille a démarré son
975 Mots / 4 Pages -
Pour dénoncer les injustices et défendre la condition de l’homme, la littérature doit-elle nécessairement choquer la sensibilité du lecteur?
Pour dénoncer les injustices et défendre la condition de l’homme, la littérature doit-elle nécessairement choquer la sensibilité du lecteur? i)- Choquer la sensibilité pour mieux dénoncer et défendre A- Créer une empathie entre lecteur et le victime. Le pathétique fait ressentir directement, sans distance, la souffrance et le tragique de la condition humaine. L’émotion forte touche ce qu’il y a de plus profond dans l’être humain. Ex: «Souvenir de la nuit du 4» (extrait des
649 Mots / 3 Pages -
Fiche E4 - Recueillir Les Consignes De Travail D'un Manager
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2016 ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: Nom et prénom du candidat : BOISSELIER Pauline N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : français LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue x Observée : Intitulé de la situation : Elaboration des plannings du premier semestre de l’année universitaire 2015 / 2016 Type de
833 Mots / 4 Pages -
Droit - Le contrat de travail
Cas pratiques du contrat de travail 1. Cas pratique Mme Alder Clause de mobilité : permet de muter un salarié hors bassin d’emploi. * Si il y a un refus (et pas de raison économique) du salarié et qu’il y a une clause = insubordination => licenciement pour motif personnel fautif Dans le cas si l’employeur peut licencier la personne mais pour motif personnel fautif ; il pourrait utiliser le motif personnel non fautif mais
726 Mots / 3 Pages -
Devoir P2-Contrat de travail
Rédouane zahafi TS2 CGO Devoir P2 : 1) Mr Armand est salarié dans la société SINPH depuis le 01/ 03/ 1999. Il se mariera le 15/12/ N. Mr Armand veut donc savoir quel sera la durée à laquelle aura droit pour son congé, ainsi de ne pas subir une réduction salariale . 2) suite a l’événement familiale, Mr Armand voudrait savoir combien de temps pourrai t il en bénéficier sans voir sa rémunération rabaissé. Pour
402 Mots / 2 Pages -
-
Droit de travail
Introduction Définition : Ensemble de dispositions juridique régissant d'une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés et d'autre par, les rapports des employeurs et des salariés avec les autorités administratives (ministère du travail au sein du travail plus inspection du travail). Le droit du travail s'applique au secteur privé et non aux personnes qui travaillent dans la fonction publique (régit par le statut de la fonction publique). L'évolution du droit du travail: C'est
22 163 Mots / 89 Pages -
La modification du contrat de travail du salarié de droit privé
Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement. * Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une
488 Mots / 2 Pages -
Contrat de travail cours
CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition du contrat de travail Convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travail pour le compte et sou la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire. * Une prestation de travail effective et effectuée au profit de l’employeur ; * Le versement d’une rémunération en contrepartie du travail ; * Un lien de subordination juridique : exécution du travail sous l’autorité de l’employeur qui donne, les
3 071 Mots / 13 Pages -
Contrat de Travail
Chapitre 1 la notion de contrat Obligation = qq chose qu’on est obligé de faire, pas forcément avec bonne volonté. Qd conclut un contrat avec qq1, on s’engage. 2 parties, si une des 2 ne s’exécute pas, justice. Droit des obligations, 2 origines : la loi (obligation du droit objectif), nul n’est censé ignorer la loi/ et les droits subjectifs (les contrats essentiellement qui sont issus de l’acte juridique et des faits juridiques). 1. Définitions
4 718 Mots / 19 Pages