Responsabilité dissertations et mémoires
1 098 Responsabilité dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique responsabilité délictuelle
TD 2 DROIT ADMINISTRATIF Cas pratique Fâché contre le maire sortant, qui n'a pas pensé à lui pour la liste qu'il présente en vue de sa réélection prochaine, M. Dupont, le directeur des services de la mairie, accepte de rejoindre l’opposition municipale en tant que secrétaire. Dans le même temps, le maire rétrograde M. Dupont mais l’évaluation interne de ce dernier que la maire utilise comme argument, orthographie mal son nom ainsi que son lieu
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La place de la faute en droit de la responsabilité civile
« La place de la faute en droit de la responsabilité civile ». Bernard Werber a dit en 2004 : « Quelle lourde tâche que la responsabilité d'êtres dont la survie dépend de vous. ». Cependant il serait faux que penser que la responsabilité ne peut dépendre seulement de nous et pas du fait des choses et d’autrui. C’est bien ce qui montre son évolution. En droit français la responsabilité se définit par l’obligation ou
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Responsabilité du fait des choses
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DU FAIT DES CHOSES Possibilité pour une personne d’être responsable du fait d’une chose est apparu avec code civil de 1804 mais uniquement dans hypothèses limitées (animaux et bâtiments en ruine). MAIS fin XIXe s -> évolution du fait des nombreux accidents dus au développement du machinisme (révolution indus) -> nécessité d’indemniser les victimes. Arrêt JAND’HEUR -> reconnaissance d’une responT du fait des choses Section 1 : Le principe général de responsabilité du fait
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Méthode cas pratique pour la responsabilité du fait personnel
Méthode type pour la responsabilité du fait personnel Introduction : Phrase d’accroche : l’originalité est idéale, sinon phrase d’accroche « bateau ». Résumé des faits : ne pas rentrer dans les détails, prendre que les faits pertinents. Problème de droit. Dans l’idéal : définir le sujet. Ici = la responsabilité civile qui a pour objet d’allouer réparation d’un dommage subit par un individu. Articles 1240 et 1241 Code civil. L’annonce de plan. Développement : Dommage(s) : définir
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Responsabilité des personnes morales (sociétés commerciales) étude comparative droit OHADA et droit Marocain
SOMMAIRE : • Introduction : • Première partie : les conditions de la responsabilité pénale des sociétés commerciales : A- La nécessité d’une infraction commise par un organe ou un représentant : • Deuxième partie : les sanctions encourues : A- Les sanctions prévues par la loi : B- Causes d’impunités de la société commerciale : • Conclusion : • Bibliographie : B- La nécessité d’une infraction commise pour le compte de la personne morale
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La prise en compte du risque du dommage en droit de la responsabilité civile
Dissertation La prise en compte du risque du dommage en droit de la responsabilité civile Dans un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation va opérer un revirement de jurisprudence et ainsi permettre aux salariés des établissements exposé à l’amiante mais qui ne faisait pas parti des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de demander la réparation d’un préjudice d’anxiété causé par l’exposition au risque, pour les
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Responsabilité de la chose que l'on a sous sa garde
HALIMA EL HAMDANI GROUPE 8 Commentaire de l’arrêt du 30 avril 2014. “Debitor rei certae interitu rei liberatur" -Le débiteur d'un corps certain est libéré par la perte de la chose – Cet adage romain signifie que l’exonération du propriétaire de la chose dont il est le gardien est totale dès lors que ce dernier n’a plus -au moment du dommage- un réel pouvoir de fait sur la chose qu’il a sous sa garde lui
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La responsabilité du président de la republique
TD : Droit Constitutionnel La théorie de séparation des pouvoirs selon Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748) est de pouvoir aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs exercé dans un État et d'évier tout abus : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette théorie appuie que chacune des trois fonctions soient exercée par des organes différents. Ils doivent être indépendants
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Fiche de lecture « Numérique et responsabilité des soignants", Grégory Caumes
Présentation de l’article : L’article que nous allons aborder dans cette fiche de lecture est « Numérique et responsabilité des soignants ». L’auteur de cet article se nomme Grégory Caumes, il aborde l’utilisation des outils informatiques dans le domaine de la santé, sans oublier l’importance de la protection des données et du secret professionnel. L’article est édité par la maison Elsevier Masson et est publié dans « La revue de l’infirmière » de juin-juillet 2019
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Cas pratique responsabilité extra-contractuelle
sur Travaux dirigés nº5 Droit civil I. Vocabulaire : Responsabilité objective : Responsabilité sans faute s’appliquant à un dommage causé dans une relation contractuelle ou extracontractuelle. Principe général de responsabilité du fait des choses : Principe énuméré dans le Code Civil à l’article 1242, c’est l’hypothèse dans laquelle le fait générateur du dommage n’est pas un fait de l’homme mais de la chose. Ainsi selon ce principe toute personne est responsable du dommage causé à
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La responsabilité sociale des entreprises au Bénin face à l'impératif de protection de l'environnement
Université d’Abomey-Calavi C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo uac.jpg C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo chaire unesco.jpg ************ Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie ******* Master Recherche « Droits de la personne et de la Démocratie » ------------------------- Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master Recherche Sujet : Réalisé et soutenu par : Aimé Mozart ELISHA Sous la supervision de : Professeur Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE ; Agrégé des Facultés de Droit Année
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Cas pratique responsabilité
TD DE DROIT CIVIL : CAS PRATIQUE Un youtubeur qui se promenait dans les allées d’un grand magasin est grièvement blessé par l’explosion d’un radiateur, en exposition, qu’il testait. Il se retrouve hospitalisé pour une durée indéterminée en raison de graves brûlures au visage causées par l’explosion et l’incendie qui a fait suite. Qui est responsable du dommage causé par le radiateur ? Au regard des conditions exigées et des faits la victime peut-elle être
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L'abus des fonctions dans la responsabilité parentale et patrone
Droit des obligations L2 S2 L’Abus de fonctions Notre société est en évolution constante. Les situations où une personne est tenue de responsabilité à un autre, augmentent de plus en plus. Le droit doit alors s’adapté. Les éclatements de familles, une évolution de carrières professionnelles des parents et d’autres mutations sociales amène à une baisse de responsabilité parentales car les enfants sont souvent moins confiés uniquement à leurs parents. En effet, ils peuvent être confié
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L’impact de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la politique de communication d’une entreprise
Thème : L’impact de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la politique de communication d’une entreprise Le faite d’avoir choisi de porter mon mémoire sur l’impact de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), s’est fait en fonction du cursus universitaire que je poursuis. En outre, l’une des raisons de ce choix, relève de l’originalité de ce concept qui touche de plus en plus entreprise non seulement au Sénégal mais dans le monde. Etant un
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Cours « Responsabilité environnementale et sociale des entreprises »
LogoGroupe log_Espeme_new1 FSHN Cours « Responsabilité environnementale et sociale des entreprises » QUIZZ Séance 1 PRENOM : Léa NOM : Marchal 1. Que représente les dates suivantes dans l’histoire du développement durable : 1987, 1992, 1997, 2002, 2007, 2009, 2010 ? Histoire du développement durable : 1987 : RAPPORT BRUNDTLAND : Cette date signifie la naissance de la notion de « développement durable », cette notion apparait officiellement dans le rapport « notre avenir à
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Dissertation responsabilité civile : les sources de la Responsabilité civil
Dissertation : Tout en qualifiant les sources du droit de la responsabilité, vous tenterez de déterminer leur place par rapport à leur place legislative. « La pratique du droit de la responsabilité civile a un rythme qui lui est propre. Elle évolue au gré des bouleversements qui affectent la société. Ce besoin constant d'évolution s'accommoda avec le caractère relativement figé des dispositions législatives qui régissent la matière ». Ces propos de Lucien Maurin dans son
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Chap VII : La responsabilité contractuelle et la responsabilité du fournisseur de produits défectueux.
Chap VII : La responsabilité contractuelle et la responsabilité du fournisseur de produits défectueux. 1) La responsabilité contractuelle provient de quel type de faute ?. La responsabilité contractuelle trouve sa source dans la faute contractuelle, dont les manifestations sont assez nombreuses : inexécution totale des obligations nées du contrat, exécution défectueuse, exécution seulement partielle ou encore retard dans l’exécution. 2) Mr T (chef d’entreprise) a des colis à faire livrer à ses clients. Il choisit
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Droit pénal : responsabilité pénale
Responsabilité pénale : oblig pour une pers de répondre des conséquences de son acte. Le CP ne donne pas de def de la resp, la cette notion reste variable. Section 1. Le concept trad de responsabilité Sous-section 1. L’envol du concept de resp La formation du concept Dans les Sté primitives il y avait une resp pénale collective. Cela visait a éliminer le désordre dans un groupe social. Puis, dans l’antiquité, on va voir apparaitre
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Dissertation : Une responsabilité pénale du fait d’autrui.
DISSERTATION Sujet : Une responsabilité pénale du fait d’autrui. L’article 121-1 dispose que « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. » Pourtant d’après la jurisprudence, un chef d'entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée, par exemple à la suite d'un accident rendu possible à la suite de la violation d'une prescription de sécurité dont le respect devait être assuré par un préposé du chef d'entreprise, on est bien obligé d'admettre que la
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La responsabilité des membres du gouvernement
Le document est un rapport présenté au Président de la République François MITTERRAND le 15 février 1993, réalisé par le Comité consultatif pour une révision de la Constitution présidé par Georges VEDEL et ayant, comme son nom l'indique, pour but de proposer une révision de la Constitution afin d'en améliorer son contenu. George VEDEL est un professeur de droit public français, qui a été membre du Conseil économique et social de 1969 à 1979
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Responsabilité civile
Énoncé : Julie est fleuriste pour la société́ « Un monde fleuri ». John vient acheter une gerbe de roses. C’est un client exigeant : il n’est pas satisfait des couleurs des fleurs. Le ton monte. John part furieux. Quelques heures après, Julie rancunière se rend chez John et lui assène des coups d’agrafeuse au visage. Bilan : six dents cassées ; le front ouvert. John est conduit en ambulance à l’hôpital. Le Docteur Plouc,
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Dissertation sur le non-cumul des responsabilités
Dissertation : Le non-cumul des responsabilités « Dès lors qu’un dommage est causé par l’inexécution d’une obligation contractuelle, l’action en réparation exercée par le créancier de cette obligation est nécessairement fondée sur le droit de la responsabilité contractuelle », déclare William Rezgui, auteur pour Dalloz, en 2012 suite à une décision de la Cour de cassation allant dans ce sens. La responsabilité est un concept vaste, d’un point de vue juridique, c’est une création d’Aristote
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Comment définiriez-vous votre rôle et vos responsabilités au sein de l’entreprise ?
5-Comment définiriez-vous votre rôle et vos responsabilités au sein de l’entreprise? · vendre et offrir le meilleur service au client. · les relations que je dois avoir avec les clients, les partenaires d’affaires et l’équipe de technologie interne en plus de l’équipe marketing. · Son rôle est d’abord relié au client et d’aller au-delà de la demande du client. · Bien comprendre les technologies et réaliser les recettes · J’assure le soutien technique. · Je
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Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et Performance Financière : Cas du CAC 40
Université Nice Sophia Antipolis Institut d’Administration des Entreprises (IAE) Projet de Fin d’Etudes Pour l’obtention du diplôme de « Master 2 » en «Recherche en Science de Gestion (RSG) » Sous le thème : Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) et performance financière : Cas du CAC 40 Réalisé par : LANDOURE Aliou Badara Sous la direction du : Pr. Mohamed Arouri Année Universitaire 2018 - 2019 Ce mémoire est le résultat de nombreuses recherches. Travail
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La responsabilité du président de la République Française
Dissertation Droit Constitutionnel : La responsabilité du Président de la République française Michel Debré prononce en 1958 que le Président de la République est « la clef de voûte des institutions ». Il est également le chef de l’Etat. Sous la Vème République, il a donc un rôle important, alors qu’avec la IVème République, ses pouvoirs étaient limités. Mais les constituants de 1958, et en particulier le général De Gaulle, ont voulu établir une prééminence
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