Responsabilité dissertations et mémoires
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La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
INTRODUCTION Le risque pénal est omniprésent pour le chef d'entreprise. Aujourd'hui il apparaît impossible de dénombrer les infractions qui couvrent l'ensemble de la vie des affaires : les relations du travail, les pratiques du commerce, le droit des sociétés, l'urbanisme, l'environnement, le droit fiscal..., si bien que chaque action du chef d'entreprise est potentiellement source de la commission d'une infraction. Il est dès lors indispensable pour le chef d'entreprise d'être particulièrement informé et entouré. Ce
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La responsabilité des acteurs d'internet
La responsabilité des acteurs d’internet Le principe : la liberté de communication Art 11 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » Loi 1986 : « la communication par voie électronique est libre » En 2004 : la LCEN,
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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité
Chapitre 5 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur les documents I. La notion de risque A. L’évolution du risque professionnel dans la société Document 1. Les bouleversements de la société, p. 46 1. 1. Comparez les activités professionnelles de la société traditionnelle et celles de la société industrielle. Dans la société traditionnelle, les activités professionnelles étaient souvent manuelles ou assistées par un outillage rudimentaire. Elles se déroulaient en
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Cours de responsabilité délictuelle
DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE Introduction Section I : première approche du droit des obligations * La différence entre les biens et les droits Les droits et les biens se regroupent dans un patrimoine, une personne est titulaire d’un bien, le patrimoine est une enveloppe, c’est la capacité à recevoir et à céder, on trouve à la fois des droits et des biens. Les droits peuvent être soit réels soit personnels : Les droits réels
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Deuxième mission : La responsabilité légale des prestataires externes
Deuxième mission : La responsabilité légale des prestataires externes 1. Les différents acteurs A partir de vos connaissances et de vos recherches, définissez les acteurs suivants : Hébergeur, FAI, Editeur et Producteur, et donnez au moins un exemple pour chaque catégorie. Hébergeur : Un hébergeur (communément appelé hébergeur Web ou hébergeur Internet) désigne dans le langage informatique l'entité qui propose comme service l'hébergement d'un site Web. Présenté autrement, l'hébergeur est un acteur incontournable du Web
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Risque et responsabilité
RISQUE et RESPONSABILITE Beaucoup de philosophes utilisent la métaphore du train fou lancé à toute vitesse et qui finira par dérailler. Dupuy, catastrophisme éclairé : » nous sommes dans un train fou qui risque à tout moment de se précipiter sur on ne sait quel obstacle qui le fracassera ». Il est difficile d’anticiper les conséquences de nos actes (ex : CFC) comment se protéger contre les risques ? Il a souvent fallu des
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TD : La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
TD : La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés Au sein d’une clinique privée, un Docteur est directeur de 7 praticiens libéraux spécialisés en médecine et en chirurgie esthétique Un jour, à la suite d’une opération de reconstruction du visage menée par un chirurgien libéral, une patiente a subi un sévère préjudice facial. La patiente a donc bien l’intention d’engager des poursuites judiciaires afin de demander la réparation de son préjudice. Quelles sont
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TD droit pénal la responsabilité pénale
Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils souhaite braquer une bijouterie, grâce a M. Binks (le cousin de M. Picsou) ils obtiennent les plans d'évacuation de la boutique. les convoyeurs se mettent d'accord sur un plan et decident de na pas blesser le bijoutier, de seulement le ligoter le temps de l'opération. Le soir venue, les convoyeur pénètrent dans la boutique
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La responsabilité sociétale des entreprises
I. GENERALITES 3 A. Aperçu 3 B. Lien entre la fonction ressources humaines et la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) 3 II. L’APPORT DE LA « RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE » (RSE) DANS LES PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES 4 A. Au niveau du recrutement 4 B. Au niveau de la formation 5 C. Au niveau de la fonction administrative 5 1. La gestion de la paie et des rémunérations 5 2. La gestion des
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Responsabilité civile extracontractuelle fiche arrêt
Responsabilité civile extracontractuelle Questions d’analyse et de compréhension : cass civ 2eme , 2 février 2017 2) Les faits En l’espèce, à la suite d’une fête d’anniversaire, deux adolescents mineurs placés sous la surveillance d’un tiers ont été victime de blessures par inflammation. En effet les deux jeunes adolescents ont mimer un duel à l’épée avec des flambeaux imbibés de white-spirit. Le père de la victime agissant en son nom ainsi qu’en qualité de représentant
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Le dommage et sa réparation dans les différents car de responsabilité
re 7 : Le dommage et sa réparation dans les différents car de responsabilité I. Le dommage et sa réparation a. Les différents dommages 1. Dommages corporels (bras, tète ; jambe).Dommages matériels (véhicules accidentés) 2. Ce sont les ayant-droitla famille de la victime (conjoint, parents, enfants) 3. Dégradation ou destruction d’une chose, perte de clientèles ; manque a gagner vente manquer a cause du retard du livreur Perte de ressource, accident du travail qui le
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LA RESPONSABILITÉ SOCIAL DES ENTREPRISES
Introduction : La responsabilité social de l’entreprise (corporate social responsability) est un concept qui désigne l’intégration volontaire des préoccupation sociale et écologique des entreprises à leur activités économique et à leur relation avec les parties prenantes qui sont les salariés, les actionnaires, les fournisseurs et les consommateurs etc…… La responsabilité sociale n’est pas un concept récent puisque les historiens de la gestion le font remonter en aux années 1950, il faut cependant attendre le débat
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Centre de responsabilité et prix de cession interne
CONTRÔLE DE GESTION I)CENTRES DE RESPONSABILITE A)DEFINITION-CARACTERISTIQUES Def: un ensemble d'acteurs qui sont regrouper autour d'un responsable et à qui on alloue des moyens pour réaliser un objectif. Ce centre est pour le responsable une base de calcul pour son évaluation. Les objectifs fixés doivent être en accord avec les moyens alloués L'existance des centres des responsabilité dépendent de la structure de l'entreprise: °structure fonctionelle: délégation moins naturelle dc difficile de metre des centres °structure
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THEME 2 responsabilité civile
THEME 2 : LA RESPONSABILITE CIVILE Définition : Elle consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le préjudice peut avoir sa source soit dans un acte juridique (Ex : contrat), soit dans un fait juridique ( Ex : accident). Il existe 2 types de responsabilités civiles : * La responsabilité civile contractuelle (qui trouve sa source dans un contrat mal exécuté) * La responsabilité civile délictuelle
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L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile
Sujet : L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile C'est à Domat que revient, pour la première fois, la paternité d'une formulation générale du principe de responsabilité civile, formule qui se retrouva presque inchangée dans le code civil, à l'article 1240, texte qui est le plus célèbre du code : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé
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La responsabilité délictuelle
Séance 1 travaux dirigés doit de la responsabilité extracontractuelle Dissertation « Les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle » « Celui qui a le choix endosse également une responsabilité » – Andreas Eschbach. Dans une société civile organisée, où la grande majorité de nos choix ont des conséquences sur une multitude d’êtres, chacun peut être le prémisse de dommages, volontaires ou involontaires sur autrui. Chaque action ou comportement peut être l’occasion de mettre en jeu
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Le risque un fondement de responsabilité
Dossier 1 : Le risque un fondement de responsabilité. 1) Rappel des faits : La société Air Jet spécialisée dans l’affrètement d’avions privés et location de jets à destination des entrerprises et particuliers .Dirigée par Alexandre Komoshi crée en 1985, ayant un éffectif de 33 salariés dont 14 pilotes. Mat Filips est mécanicien chez Air Jet employé depuis six ans, sa mission est la maintenance des jets. Comme chaque année Air Jet organise une journée
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RSE : La responsabilité sociétale des entreprises est la contribution aux enjeux du développement durable.
MANAGEMENT RSE : La responsabilité sociétale des entreprises est la contribution aux enjeux du développement durable. CAS 1 1) - Finalité économique car elle produit des biens différents que ceux de la 2) concurrence et ses bien de hautes qualités, permettent d’attirer de nouveaux clients. De plus l’entreprise projette de créer son propre point de vente afin de la pérenniser - Finalité sociale car elle reverse un peu de son profit pour les producteurs locaux
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Droit civil : la responsabilité civile
FICHES DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre introductif Section 1 – Présentation historique. §1 – Période antérieure au code de commerce §1 – Période antérieure au code de commerce. Il faut distinguer 2 périodes : période du droit coutumier (jusqu’au Moyen Age),puis période des premières codifications (de l'Ancien Régime à l'Empire). A – Droit coutumier. Pour ce qui est de l’Antiquité : premières traces de ce droit à Babylone dans un code qui date de 1700 AV
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La responsabilité délictuelle dissertation
Modalités de notation = interrogation écrite (séance 3 ou 4) + Devoir maison + galop d’essai Liste de questions à répondre en 2 exemplaire pour séance prochaine : * Combien de temps par semaine pouvez-vous honnêtement consacrée à la séance de TD * Dans cette durée hebdomadaire comment préparez-vous la séance de TD * Pouvez-vous identifiez des difficultés méthodologiques si oui lesquelles * Quelles sont les méthodes de W pour favoriser votre réussite * Avez-vous
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Droit administratif : le principe de responsabilité
LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION INTRODUCTION : LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La reconnaissance de la responsabilité Le « principe de responsabilité » appliqué aux personnes publiques et, donc, à l'Etat est une conséquence de l'Etat de droit qui signifie à la fois l'existence d'une hiérarchie des normes et la soumission de l'administration à cette hiérarchie. Les autorités administratives doivent respecter les normes édictées par les autorités supérieures, comme elles doivent respecter les normes qu'elles édictent elles-mêmes.
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Le dommage matériel: responsabilité civile
Le dommage moral 1. Définition Par opposition au dommage matériel le dommage moral est celui qui ne porte pas atteinte au patrimoine et qui n’est pas directement évaluable en argent. Il existe deux types de dommage moral : • L’atteinte à un droit extra patrimonial Cela recouvre à l’atteinte au droit que l’on qualifie de droit de la personnalité ou droits fondamentaux de la personnes humaines (droit au respect de la vie privée, à
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Analyse de texte : Hans Jonas , Le principe responsabilité
Analyse de texte : Hans Jonas Le principe de responsabilité Le texte étudié est extrait de Le Principe Responsabilité de Hans Jonas. Hans Jonas est un philosophe allemand du XXème siècle dont les principaux thèmes sont : l'épistémologie ( dans un monde francophone c'est l'étude critique des sciences et dans un monde anglo-saxon ce terme est réservé à l'étude de la connaissance en général), la biologie, l'éthique, la théologie et le gnosticisme ( qui est
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La responsabilité des femmes enceintes
Romain Gere SVT Aurélien Munoz Laly Morelly La grossesse (comportement responsable de la future maman : contrôle de la prise d’alcool, drogue ou médicaments). Sommaire : -1) Interview -2) Risques encouru lors de la consommation d'alcool durant la grosse -a) Lorsque la mère boit, le bébé boit aussi -b) Les effets de la consommation d’alcool durant la grossesse -c) Chiffres et informations a savoir -d) Tableau -3) La consommation de drogues durant la grossesse -4)
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Les aménagements conventionnels de la responsabilité civile contractuelle
Un projet de réforme de la responsabilité civile fut présenté en mars 2017 et devrait avoir pour effet de consolider des solutions mises en place par la jurisprudence, tout en apportant son lot de modifications. Le régime des aménagements conventionnels devrait, en toute logique, être au cœur de la réforme. La responsabilité civile est celle dont l’objet est la réparation du dommage causé à autrui soit en nature soit par équivalent. Elle s’oppose à la
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